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Mme Olga Zrihen (PS), présidente du Collège des questeurs. - Je vais me livrer à l'exercice un peu compliqué qui consiste à présenter à la fois les dépenses de l'exercice 2011 et les prévisions budgétaires pour l'exercice 2013.
Cet exercice est essentiel. C'est en quelque sorte un baromètre permettant d'évaluer la bonne santé de cette maison et surtout de vérifier si, sous le contrôle du Bureau, la questure travaille conformément aux propositions qui lui ont été faites.
Commençons par les comptes de l'année budgétaire 2011.
Comme vous le savez, ce budget comporte deux volets. Le premier, consacré aux dépenses propres du Sénat, s'élevait à 73 663 395 euros. Le second, consacré à la partie du financement des partis politiques qui est assurée par le Sénat, s'élevait à 10 110 000 euros.
Les crédits inscrits dans la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses s'élevaient au total à plus de 79 millions d'euros. Nous pensions qu'au vu des dépenses prévues, nous devrions vous annoncer un déficit de 3 482 395 euros. Mais gráce à une politique budgétaire extrêmement rigoureuse et à une sous-utilisation générale des crédits pour la plupart des postes, la somme qu'il a fallu prélever dans les réserves s'est finalement limitée à 428 242 euros. Les comptes correspondent donc à notre volonté de réaliser des économies.
Les sept derniers mois de l'année 2011 ont été agités. Nous avons dû, de manière très inattendue, inscrire une hausse des dépenses à la suite d'une indexation non prévue. L'application de ce paramètre a entraîné une hausse des dépenses portant sur environ 63,50% des dépenses totales inscrites au budget du Sénat. Il s'agit de sommes très importantes.
Les postes « Sénateurs » et « Secrétariat des groupes politiques » ont été inférieurs aux montants budgétisés.
Le poste 61117 « Indemnités de départ » a présenté un léger excédent. En effet, les élections anticipées de juin 2010 ont entraîné un renouvellement inédit de la composition du Sénat et, partant, une croissance exponentielle du nombre d'indemnités.
Les postes « Personnel du secrétariat des sénateurs » et « Secrétariat de la présidence du Sénat et des chefs de groupe » affichent un solde positif de 223 000 euros. Si les autres groupes reçoivent 75% de ce montant pour couvrir leurs frais de secrétariat, le Bureau du Sénat a, en 2007, décidé de fixer ces enveloppes à 63 500 euros par an par membre de chaque groupe représenté dans les commissions permanentes du Sénat.
Concernant les frais de personnel, le solde est légèrement positif, en raison de l'absence totale de recrutements depuis 2010. En outre, nous avons continué à pratiquer une politique active de formation. Notre personnel, déjà fort compétent, le devient davantage encore.
Le poste 614 est essentiel puisqu'il concerne les documents imprimés du Sénat ; il s'élève à quelque 700 000 euros. En outre, il y a les frais liés l'impression des annales. J'y reviendrai en 2013 car il fera l'objet d'une pression très importante.
J'en viens au poste 61430 « Communication ». En 2011, les crédits inscrits à ce poste ont également été largement sous-utilisés.
Quant au poste « Électricité, chauffage et eau », nous avons constaté avec plaisir que, malgré une augmentation de 27% du prix de l'eau en 2011, les dépenses ont été inférieures au budget prévu.
Le poste 617 « Entretien », composé de trois parties - l'entretien des locaux, l'entretien du matériel et la restauration du mobilier - affiche un excédent total de 41 586 euros. Il faut reconnaître que la restauration du mobilier constitue un coût important, mais je suppose que vous ne nous en voudrez pas, sachant que cette maison est un véritable patrimoine.
J'en viens au poste 618 consacré aux Travaux. Nous avions envisagé, en 2011, des travaux extrêmement importants, mais nous avons dû en reporter une partie à l'été 2013. En effet, le remplacement des ascenseurs de la rue de Louvain, estimé à 150 000 euros pour les trois, a été reporté pour des questions d'attribution de marché. De la même manière, nous avons reporté la rénovation de la salle M.
Par contre, les rénovations de toitures prévues pour 2012 ont dû être réalisées anticipativement. Les autres travaux qui ont dû être effectués en 2011 sont des armatures d'éclairage, la rénovation de la cuisine, le désamiantage d'un service, la restauration de chássis, le remplacement de l'armoire basse tension.
En fait, tout cela a été fait dans le cadre du budget, mais avec le plaisir de constater que nous avons obtenu des primes à l'énergie pour un montant de 54 030 euros, ce dont je félicite largement les services.
Le poste 619 - Mobilier, matériel et oeuvres d'art du Sénat - a globalement été budgétisé pour un montant inférieur de 183 114 euros.
Le point 620 - Relations bilatérales et protocole - vous permettra de constater que les sénateurs sont loin d'être des pigeons voyageurs. En effet, c'est dans une très faible proportion que les enveloppes budgétaires octroyées, en 2011, aux commissions permanentes, aux comités d'avis, aux groupes de travail et aux commissions spéciales du Sénat ont été utilisées.
Le poste 621 - Voitures de service - a été réduit de 21%.
Les dépenses au poste 622 - Relations multilatérales - ont été inférieures de 170 282 euros par rapport au montant budgétisé.
Le poste 623 - Restaurant - est resté stable.
Les technologies reprises sous le poste 624 sont inférieures de 52%.
Au poste 630, aucune dépense exceptionnelle n'était prévue pour 2011 et aucune n'a été faite au cours de cette année.
Enfin, en ce qui concerne la Maison des Parlementaires et le Bátiment du Régent, les frais n'ont même pas atteint la moitié du montant budgétisé, en raison du fait que des travaux n'ont pas été réalisés. Ceux qui connaissent les services en charge des travaux connaissent les joies des adjudications, des cahiers des charges et surtout de tout ce qui a trait aux marchés publics.
Nous vous rappelons que la dotation du Sénat était, pour 2011, de 69 881 000 euros. Nous avions obtenu, à l'époque, des produits financiers et des remboursements divers pour un montant de 368 940 euros. Les recettes se chiffraient donc à 70 249 940,70 euros.
Les comptes du Sénat pour l'exercice 2010 s'étaient clôturés par un déficit de 4 923 813 euros. En 2011, le déficit est réduit à 428 242 euros, ce qui est assez heureux.
Les dotations aux partis politiques restent stables.
Les financements et les transferts aux partis politiques n'ont pas évolué.
Les comptes de 2011 démontrent un déficit bien moins élevé que prévu, malgré l'indexation qui n'avait pas été budgétisée et qui est survenue au mois de juin. Ils vous révèlent l'ampleur des économies réalisées en 2011. Vous pourrez examiner plus attentivement les résultats obtenus entre le budget 2011 et les dépenses de l'exercice comptable 2011, aux pages 11, 12, 13 et 14 du document qui vous a été remis.
J'en arrive maintenant à l'exercice un peu plus complexe de l'exposé du budget 2013. Sur la base des chiffres transmis par l'administration, le Collège des questeurs soumet donc une proposition du budget pour l'année 2013. Je vous rappelle que nous travaillons dans le cadre qui nous avait été proposé en 2010, qui prévoyait d'atteindre pour la fin 2014 un équilibre budgétaire, ce qui équivalait à une économie réelle globale de 6%. Cela signifie que la base des dépenses portées au budget pour 2011, s'élevant à 73 millions, est notre base de référence.
Pour 2013, déjà, nous pouvons tabler sur des dépenses totales de 71 millions soit, en termes de réduction nominale, près de 3% par rapport à cette base de référence.
Ce budget comporte deux volets distincts : d'une part, le budget de fonctionnement proprement dit du Sénat et, d'autre part, l'exécution de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
Le budget de fonctionnement proprement dit du Sénat est composé des quatre grands postes suivants : la rémunération des sénateurs (y compris les sénateurs de Communauté) et des anciens sénateurs, ce qui correspond à 20,53% du budget ; le personnel politique d'appui des sénateurs et des groupes politiques, soit 28 ; 87% du budget ; le personnel statutaire du Sénat, soit 41,02% du budget et, enfin, les frais de fonctionnement de l'institution et ceux liés aux relations bilatérales et multilatérales, qui représentent respectivement 8,19% et 1,40% du budget.
Chaque indexation nous amène évidemment à des montants très importants.
En qui concerne le personnel statutaire du Sénat, qui représente donc 41,02% du budget, je voudrais souligner qu'en janvier 2013 l'administration du Sénat comptera 349 membres du personnel contre 365 l'année passée. Les agents de sécurité, qui assurent la sécurité dans l'ensemble du Palais de la Nation, font tous partie du personnel du Sénat.
La confection du budget pour l'exercice 2013 est basée sur une réduction des dépenses en termes réels, conformément aux décisions prises par le Bureau du Sénat, adoptées en séance plénière en décembre 2010, soit moins 6% avec un équilibre à l'horizon 2014.
Nous avons intégré dans ce budget 2013 deux indexations : la première au 1er janvier 2013 et la deuxième a été prévue en décembre 2013, bien que l'on ignore quand elle interviendra. Nous avons donc prévu une certaine marge.
Quelque 75,55% des dépenses totales inscrites au budget du Sénat sont soumises à indexation. Si nous restons dans les lignes budgétaires qui nous ont été demandées, tout en intégrant les indexations, l'économie interne que nous réalisons est très importante.
Dans les dépenses de classe 6 concernant les sénateurs, poste 61110, nous avons proposé de manière proactive, sans attendre une décision des autres assemblées, de maintenir l'économie de 5% sur l'indemnité parlementaire qui est opérée dans les sous-postes « pécule de vacances » et « prime de fin d'année ». La réduction, introduite en 2012, du remboursement des dépenses informatiques et de télécommunications, est maintenue. Elle se situe dans le cadre de l'effort demandé dans la déclaration gouvernementale et traduit notre volonté, en tant qu'assemblée, de nous associer à l'effort d'économie demandé à l'ensemble de la population.
Nous n'en restons pas là puisque même les « Indemnités Bureau » - poste 61112 - seront réduites linéairement à hauteur des mêmes montants qu'en 2012, soit 20% pour la présidence du Sénat, 10% pour les vice-présidents et 5% pour les autres membres du Bureau.
Je signale qu'un effort budgétaire est également consenti par les fonctionnaires généraux du Sénat qui réduisent de 5% leur indemnité de fonction.
Le poste « Secrétariats des groupes politiques » est gelé et le poste « Indemnités de départ », qui fait couler beaucoup d'encre dans la presse, est largement diminué, dès lors que les effets de la dissolution anticipée des chambres ont été fortement diminués.
Le poste « Personnel du secrétariat des sénateurs » est majoré de 3,86%, étant donné que le salaire moyen des collaborateurs augmente en cours de législature en fonction de leur expérience. Le poste « Secrétariat de la présidence du Sénat et des présidents de groupe » voit son montant réduit de 3,49%.
L'effectif du personnel connaîtra en 2013 une réduction de 15 unités, ce qui ne réduit pas véritablement le poste « Frais du personnel » qui, lui, connaît une augmentation marginale de 0,05%. En effet, outre les indexations attendues, notons les augmentations barémiques automatiques qui n'ont nullement été affectées, la majoration de la prime de fin d'année imposée par la loi, ainsi que l'adaptation des indemnités pour les frais de transport.
Au poste 613 « Fournitures de bureau », nous proposons une économie de 8,45%.
Le poste 614 « Communications, imprimés et documentation » est très important. Je signale que nous essayons de mettre en place une synergie très importante avec la Chambre, qui deviendrait à terme notre imprimerie.
Il est possible que les documents relatifs aux propositions de résolution et de projets de loi changent de couleur, passant du jaune au blanc ; l'économie substantielle que générerait cette modification, qui devrait avoisiner les 300 à 400 000 euros, est appréciable. Nous entamons cette démarche sur le budget 2013 et nous comptons sur l'efficacité des services pour nous permettre d'atteindre cet objectif.
Un autre point très important concerne les rapports avec la presse. Nous sommes fondamentalement décidés à ce que l'Agence Belga, Mediargus et Press Banking puissent continuer à nous assurer leurs services. Nous continuons à soutenir le contrat avec l'Agence Belga même si, pour des raisons budgétaires, nous avons été quelque peu contraints de réduire de 15% l'ensemble de notre apport. Par comparaison avec les autres assemblées, le Sénat a la volonté très ferme de soutenir la presse. Je pense qu'il faut le souligner.
J'en viens au poste 615 « Électricité, chauffage et eau ». Nous avons le bonheur de compter parmi nos fonctionnaires une architecte extrêmement attentive aux économies d'énergie, ce qui nous permet de maintenir pratiquement un statu quo sur le plan des dépenses, malgré la forte augmentation des prix de l'électricité, du gaz et surtout de l'eau.
Au poste 616, qui concerne la bibliothèque du parlement, nous voulons procéder à une diminution de 11,17%, ce qui correspond à quelque 266 500 euros. Nous espérons pouvoir entamer prochainement l'examen de ce poste.
Le poste 617 « Entretien » connaîtra une légère rectification. Nous nous engageons à réexaminer les postes relatifs aux réparations hors contrat du matériel et à l'assurance incendie des bátiments, et nous espérons pouvoir vous annoncer une bonne nouvelle à cet égard.
En ce qui concerne les travaux, nous avons procédé à un transfert entre 2010, 2011 et 2013. Nous les retrouvons donc au poste 618 pour 2013. Il faudra impérativement envisager la rénovation des ascenseurs conformément à une directive européenne, la rénovation des contrôles d'accès et des systèmes de détection incendie pour garantir votre sécurité, la rénovation et l'isolation des toitures pour garantir à cette maison un développement durable, la rénovation de la salle M sous réserve des moyens qui nous resteront, la mise en conformité des bátiments parlementaires ainsi que le remplacement progressif des installations de climatisation pour votre confort.
Le budget consacré au poste 619 « Matériel, mobilier et aux oeuvres d'art du Sénat » sera réduit de 3,77%.
Nous restons par ailleurs sur une proposition de réduction de 7,74% des dépenses consacrées aux relations bilatérales.
Une voiture de service sera probablement achetée mais, puisque nous travaillons en synergie avec la Chambre, cela nous permettra de rentrer dans un contrat-cadre et de bénéficier d'un marché extrêmement intéressant.
Pour le poste 622 « Relations multilatérales et les subventions aux associations » les montants demeurent inchangés mais, dans l'ensemble, nous parvenons à une diminution globale de 1,64%. La session de l'ASEP et la Conférence des présidents dans le cadre du conseil de l'Europe n'auront lieu qu'en 2014, mais nous avons budgété les réunions préparatoires éventuelles.
J'en arrive au poste 623 « Restaurant ». Le montant prévu s'élève à 300 000 euros et ne bougera pas, sauf évolution de la situation dont nous vous informerons.
Le poste 624 reprend le budget relatif aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Nous vous informons que nous voulons passer à une utilisation plus intensive des serveurs externes. Le Bureau veut, étant donné la réforme du Sénat, aboutir à une proposition d'archivage numérique. Nous devrons l'évaluer et vous en parlerons ultérieurement. Nous resterons probablement dans les limites du budget.
Le poste 627 « Cafeteria et économat » diminue de 5,19% gráce aux achats groupés avec la Chambre, qui nous permettent de réaliser une économie. Les postes « Frais d'expédition », « Dépenses diverses et de prévention » et « Télécommunications » restent dans les marges budgétaires prévues.
Le budget relatif aux avantages sociaux pour le personnel statutaire et le personnel politique, notamment le volet des allocations familiales complémentaires, est maintenu au niveau de 2012.
À la Maison des parlementaires, l'on prévoit le remplacement de six ascenseurs. Il s'agit d'une obligation de régularisation.
Nous avons prévu un montant de 10 077 500 euros pour la dotation destinée au financement public des partis politiques, en exécution de la loi du 4 juillet 1989, modifiée par la loi du 15 février 2012, parue au Moniteur Belge le 6 mars 2012. L'indexation des dépenses pour l'année budgétaire 2012-2013 a été gelée. Dès lors qu'il a encore été tenu compte dans le budget 2012 d'une indexation au 1er mars 2012 et que cette indexation a par la suite été interdite par la loi, ce budget peut à présent être réduit de 1,63%.
J'en viens aux recettes. La questure s'est réunie le 10 juillet, le 23 octobre et les 13, 20 et 28 novembre 2012. Le Collège des questeurs a approuvé le projet de budget 2013, en ce compris le financement des partis. Lors de sa réunion du 6 décembre, le Bureau a, à son tour, approuvé ce budget, à savoir : dotation du Sénat, 69 881 000 euros, dotation pour le financement des partis politiques, 10 077 500 euros, produits financiers et remboursements, 200 000 euros, financement sur fonds propres, 1 352 835 euros, soit un total de 81 511 335 euros.
Le 19 juillet 2012, nous avons adressé un courrier au premier ministre, au ministre des Finances et au ministre du Budget demandant une somme de 71 139 000 euros pour la dotation du Sénat et un montant de 10 077 500 euros pour la dotation destinée au financement des partis politiques. En tenant compte du gel de la dotation prévu dans l'accord de gouvernement, le montant qui sera accordé au Sénat s'élève à 69 881 000 euros.
À la page 27 du document qui vous a été remis, vous trouverez une représentation schématique des différents frais de fonctionnement, que ce soit pour les sénateurs, le personnel politique, les subsides aux groupes, les relations bilatérales et multilatérales et le personnel statutaire. Vous pourrez ainsi constater ce que représente proportionnellement chacun des postes de dépenses.
En conclusion, chers collègues, les dépenses propres du Sénat pour 2013 sont donc estimées à 71 433 835 euros, soit une réduction nominale de 0,97% par rapport au budget prévu pour 2012. Si l'on tient compte du taux d'inflation, qui est actuellement de 2,9%, l'économie réelle sera de 3,87%.
Je voudrais ajouter que nous avons demandé aux services, dont je voudrais saluer l'efficacité, la compétence et la disponibilité, de nous présenter un projet de budget pour 2013, 2014 et 2015, ce qui nous permettrait de travailler sur un plan pluriannuel, dans la volonté de respecter les demandes faites par l'assemblée et le Bureau. (Applaudissements)
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - De Senaat bespaart en dat is goed nieuws. Aangezien hij binnenkort wordt hervormd, zal hij alleen daardoor meer besparen dan al de andere parlementen van het land. Maar volgens mijn fractie zou enkel de volledige afschaffing van de instelling de beste besparing vormen, maar liefst 71 433 835 euro. Want zoveel kost, althans volgens de begroting die nu voorligt, de Senaat in 2013 aan de burger.
Mijn fractie vindt dat de Senaat nog meer kan besparen en zal zich daarom bij de stemming onthouden. Het is een goed signaal dat de senatoren, die de belastingbetaler nu 8 566 250 euro kosten, en de ambtenaren-generaal samen een budgettaire inspanning zullen leveren. Maar dat zal slechts een druppel op de hete plaat zijn, want de andere parlementen doen niet mee. Uiteindelijk zouden de Vlamingen zowel financieel als institutioneel beter af zijn met één Vlaams Parlement en één Vlaamse regering in plaats van met zes regeringen, zesenveertig ministers en negen staatssecretarissen.
De heer Bert Anciaux (sp.a). - Wordt dat ene Vlaams Parlement dan ook bevoegd voor Brussel, Wallonië en de Duitstalige gemeenschap?
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - De heer Anciaux weet zeer goed dat wij nog steeds strijden voor een onafhankelijk Vlaanderen. Anderen zijn van mening veranderd, maar ik niet.
Alleszins is de Senaat geen goedkope instelling. Dat de democratie haar prijs heeft, valt hier duidelijk te merken. Niet alleen de senatorenvergoedingen, maar ook de kosten voor het politieke en statutaire personeel nemen een aanzienlijke hap uit het budget. Op het ogenblik telt de Senaat 349 statutaire personeelsleden en slorpen de personeelskosten 69,89% of bijna 57 miljoen euro op. Als het huidige bestand de komende jaren wordt afgebouwd, kan hetzelfde uiteraard gebeuren met de hoge personeelskosten.
Het is ook positief dat er verder wordt bezuinigd op drukwerk en documentatie. Ik heb dat al enkele jaren geleden geopperd en de quaestuur is me daarin nu gevolgd. De Senaat kan overigens niet achterblijven bij de digitalisering van onze samenleving, een evolutie die ook de kosten drukt.
Zelfs met water, verwarming en elektriciteit springt de Senaat rationeler om dan vroeger. Alleen begrijp ik niet waarop hij opdraait voor 50% van de facturen, terwijl de Kamer 70% van de gebouwen in gebruik heeft. Verder vind ik het overdreven dat er een aanzienlijk budget, ongeveer 330 000 euro, opgaat in de inwendige versterking van de mens, namelijk in catering en -restaurantkosten.
Bij de bespreking van de begroting in het Bureau heb ik ook gesuggereerd het wat rustiger aan te doen met het aankopen van kunst in deze crisistijd. De meerderheidspartijen hebben daarop verontwaardigd gereageerd en menen dat de Senaat ook in crisistijd kunstenaars in leven moet houden. Maar volgens mij kan deze instelling niet tot doel hebben de kunstsector te ondersteunen of het kunstpatrimonium op peil te houden. Dat belet niet dat ik de Senaat nog zie eindigen als museum, zodra onze wetsvoorstellen tot afschaffing van de instelling werkelijkheid zijn geworden.
De heer Wouter Beke (CD&V). - Tijdens de Tweede Wereldoorlog is Churchill naar het parlement getrokken met een besparingsplan om de strijd voor de democratie in Europa te financieren. Toen viel ook de vraag waarom er in godsnaam niet op kunst en cultuur werd bespaard. Churchill antwoordde dat hij geen oorlog moest voeren, mocht daarop worden bespaard.
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - Ik blijf bij mijn standpunt, zelfs als men voorbeelden uit de geschiedenis aanhaalt. De Senaat mag nu geen belastinggeld verkwisten aan kunst, maar kan wel als museum een budget krijgen, zodra Vlaanderen onafhankelijk is.
De heer Bert Anciaux (sp.a). - In 2010 heeft het College van Quaestoren aan het Bureau en de plenaire vergadering voorgesteld de begroting in evenwicht te brengen tegen eind 2014. Op dat moment betekende dat een globale reële besparing van 6%. Dat was ook de ambitie van de Senaat in 2010.
In 2011 bedroegen de gebudgetteerde uitgaven 73 663 395 euro. In 2013 zullen die uitgaven 71 433 835 euro bedragen. Dat is nominaal 3,03% minder dan in 2011. In combinatie met een inflatiestijging van samengeteld 6,25% voor 2011 en 2012, betekent dat een reële besparing van 9,28%. Dat is meer dan de inspanning die we ons opgelegd hadden tegen eind 2014.
Indien we ook voor 2013 uitgaan van een inflatie van 2,5%, dan realiseren we met de huidige begroting een reële besparing van ongeveer 11,8%. Dat is een indrukwekkend resultaat.
De heer Dirk Claes (CD&V). - Ik bedank het college van quaestoren, de collega's Zrihen, Swennen en Ide, voor alle inspanningen. Besparen is niet gemakkelijk in deze moeilijke tijden. Collega Anciaux is niet langer quaestor, maar ook hij heeft hard meegewerkt aan dit document.
De voorzitster. - Ik sluit mij aan bij deze woorden van lof.
-De bespreking is gesloten.
-De stemming over de dotatie van de Senaat heeft later plaats.