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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de Mme Dominique Tilmans au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB» (no 5-739)

Mme Dominique Tilmans (MR). - Pour une dotation annuelle de 3,2 milliards d'euros, 24,8 milliards seront alloués au plan pluriannuel 2013-2025 de la SNCB qui catégorise dorénavant les tronçons ferroviaires en A, B, C et D. De ces 24,8 milliards, 2 milliards seront investis sur les lignes, pour la durée du plan. La traditionnelle clef de répartition 60/40 allouera un budget de 800 millions d'euros à la Wallonie. C'est sans doute la quadrature du cercle face aux économies à consentir.

Malheureusement, les communes rurales de Wallonie, particulièrement celles de la province du Luxembourg, seront les plus touchées par ce nouveau plan d'économies qui prévoit d'y réduire les investissements mais aussi de supprimer certaines lignes.

En effet, il semble que la SNCB ait l'intention de réduire ses commandes de matériel mais, pire encore, Infrabel envisagerait de ne plus investir dans la maintenance des lignes catégorisées B après cinq ans et C après un an. Sauf erreur de ma part figurent, par exemple, dans la catégorie C, les lignes Gouvy-Vielsalm-Rivage-Liège, Liège-Marloie-Jemelle, Bertrix-Libramont, Athus-Arlon, Gouvy-Luxembourg.

La mort annoncée de ces lignes entraînerait une désertification, non seulement du fait de la mobilité réduite des voyageurs, mais également par le préjudice porté aux activités marchandes dans les zonings récemment aménagés et reliés à ces liaisons ferroviaires. Quid de l'avenir des zonings ayant ciblé le multimodal, conformément aux souhaits de la Région wallonne ?

Par ailleurs, au sein de la catégorie A, qui fixe les six axes principaux pour la Belgique, l'axe 6 - Bruxelles-Namur-Ciney - s'arrêterait à Ciney. Il s'agit pourtant d'une ligne internationale. Le reste de la ligne vers le Luxembourg se retrouverait en catégorie B ! Ce plan me paraît effrayant !

Franchement, cela mérite certainement une réflexion. Je voudrais donc vous poser plusieurs questions.

Acceptez-vous les choix traduits dans le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 de la SNCB ? En mesurez-vous bien les répercussions pour les régions rurales ?

Quid de l'avenir des parcs d'activités qui ont misé sur le multimodal, conformément aux souhaits de la Région wallonne ? Quelles seront les conséquences sur le transport de marchandises et sur l'emploi ?

Qu'adviendra-t-il des passagers, travailleurs et étudiants, déjà pénalisés par la suppression de lignes de bus, qui seront maintenant touchés par la suppression des lignes ferroviaires et seront contraints d'utiliser davantage leurs voitures, subissant du même coup les droits d'accises ?

M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - Il s'agit d'un vaste débat. J'ai d'ailleurs déjà répondu à plusieurs questions sur ce sujet la semaine dernière, tant à la Chambre qu'au Sénat. Je tiens à rappeler qu'à ce stade, rien n'a été décidé. Le conseil d'administration de la SNCB Holding a approuvé, lors de sa séance du 30 novembre, le plan consolidé 2013-2025 du Groupe SNCB et me l'a présenté cette semaine.

Le Comité d'investissement du Groupe SNCB attire l'attention sur le fait que, même si le contexte budgétaire est tendu en début de période, notamment à la suite des restrictions budgétaires imposées pour 2013 et 2014 lors du conclave budgétaire, le plan pluriannuel d'investissements présente néanmoins des lignes de forces.

Premièrement, il n'y a de pas de remise en question des moyens réservés à la sécurité. C'était d'ailleurs ma première priorité.

Deuxièmement, les moyens mis à disposition annuellement sont significativement supérieurs à ceux de la décennie précédente pour le maintien en état du réseau. En d'autres termes - et il s'agit de ma deuxième priorité -, il n'y a jamais eu autant de moyens disponibles qu'aujourd'hui.

Troisièmement, le plan comporte des moyens importants pour de futures extensions de capacité de l'infrastructure. Ces moyens ne sont certes pas énormes vu la priorité accordée à la sécurité et au maintien des infrastructures. Quant aux confort des usagers, qui se plaignent des trains bondés aux heures de pointe, des investissements élevés sont prévus pour le renouvellement et l'amélioration du matériel roulant et pour l'accueil des voyageurs.

Mon cabinet et moi-même sommes seulement en train d'analyser ce plan d'investissements. Celui-ci n'a pas encore été validé par le gouvernement et fera l'objet, dans les semaines à venir, de discussions entre partenaires du gouvernement, avec les régions et avec les partenaires concernés.

Aucune suppression d'entretien de ligne n'a été décidée. Ma priorité est toujours la qualité du service public et du transport.

Je suis conscient de l'enjeu de la mobilité dans les régions. Les solutions à offrir aux zonings industriels établis dans les régions sont aussi extrêmement importantes si l'on souhaite soutenir le développement économique des régions à moindre densité de population. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'il en soit tenu compte. Nous allons donc en discuter avec les régions pour trouver le meilleur équilibre.

Mme Dominique Tilmans (MR). - J'entends bien que vous allez analyser ce plan pluriannuel d'investissements et que vous serez attentif aux zones rurales. Je vous en remercie. Il faut aussi penser aux personnes qui ne possèdent pas de voiture et qui dépendent du train pour se rendre à leur travail.

Globalement, sur le plan de la mobilité, il faudra trouver un équilibre entre les grandes villes, où l'offre de transport en commun est nécessaire, et les zones rurales, où elle est indispensable.