5-82

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Démission d'un sénateur

Questions orales

Question orale de Mme Sabine Vermeulen au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «l'exécution de la loi sur les épaves» (no 5-730)
Question orale de Mme Cécile Thibaut au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les pratiques commerciales de sociétés de tiers-investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques» (no 5-735)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à la ministre de l'Emploi sur «le stress au travail» (no 5-729)
Question orale de Mme Mieke Vogels à la ministre de l'Emploi sur «l'échec de la politique d'activation et l'augmentation du chômage, entre autres chez les jeunes» (no 5-734)
Question orale de M. Ludo Sannen au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'augmentation des droits d'accises sur la bière en France» (no 5-732)
Question orale de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le faible rendement des bons d'État récemment émis» (no 5-738)
Question orale de Mme Inge Faes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les actions de contrôle de la police fédérale de la route» (no 5-731)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les violences intrafamiliales contre les femmes migrantes» (no 5-728)
Question orale de Mme Olga Zrihen à la ministre de la Justice sur «le nouveau paysage judiciaire issu de la réforme des arrondissements judiciaires» (no 5-727)
Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «la faiblesse de la politique de poursuite en matière de mariages blancs à Bruxelles» (no 5-737)
Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «le casier judiciaire central» (no 5-740)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la disparition du train Benelux Bruxelles-Amsterdam» (no 5-733)
Question orale de Mme Dominique Tilmans au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB» (no 5-739)
Question orale de M. Guido De Padt au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le plan d'urgence pour le secteur aérien belge» (no 5-736)

Projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques, le Règlement d'exécution et la Résolution de la Conférence diplomatique, faits à Singapour le 27 mars 2006 (Doc. 5-1787)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º le huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;
2º le premier Protocole additionnel au Règlement de l'Union postale universelle ;
3º la Convention postale universelle et le Protocole final ;
4º l'arrangement concernant les services postaux de paiement,
faits à Genève le 12 août 2008 (Doc. 5-1796)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, signé à Bruxelles le 28 février 2005 (Doc. 5-1801)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (Doc. 5-1802)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (Doc. 5-1811)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1769) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1770)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1769) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1770)

Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) (de Mme Marie Arena ; Doc. 5-1521)

Discussion

Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (Doc. 5-1847)

Discussion

Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (Doc. 5-1865) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (Doc. 5-1866) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (Doc. 5-1865) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (Doc. 5-1866) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières (Doc. 5-1867) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques, le Règlement d'exécution et la Résolution de la Conférence diplomatique, faits à Singapour le 27 mars 2006 (Doc. 5-1787)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º le huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;
2º le premier Protocole additionnel au Règlement de l'Union postale universelle ;
3º la Convention postale universelle et le Protocole final ;
4º l'arrangement concernant les services postaux de paiement,
faits à Genève le 12 août 2008 (Doc. 5-1796)
Projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, signé à Bruxelles le 28 février 2005 (Doc. 5-1801)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (Doc. 5-1802)
Projet de loi portant assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (Doc. 5-1811)
Projet de loi améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1769) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1770)
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (Doc. 5-1865) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (Doc. 5-1866) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières (Doc. 5-1867) (Procédure d'évocation)
Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) (de Mme Marie Arena ; Doc. 5-1521)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (Doc. 5-1847)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Envoi d'une proposition de loi à une autre commission

Composition de commission

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Conseil consultatif de la magistrature

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes