Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Démission d'un sénateur
Questions orales
- Question orale de Mme Sabine Vermeulen au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «l'exécution de la loi sur les épaves» (no 5-730)
- Question orale de Mme Cécile Thibaut au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les pratiques commerciales de sociétés de tiers-investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques» (no 5-735)
- Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à la ministre de l'Emploi sur «le stress au travail» (no 5-729)
- Question orale de Mme Mieke Vogels à la ministre de l'Emploi sur «l'échec de la politique d'activation et l'augmentation du chômage, entre autres chez les jeunes» (no 5-734)
- Question orale de M. Ludo Sannen au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'augmentation des droits d'accises sur la bière en France» (no 5-732)
- Question orale de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le faible rendement des bons d'État récemment émis» (no 5-738)
- Question orale de Mme Inge Faes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les actions de contrôle de la police fédérale de la route» (no 5-731)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les violences intrafamiliales contre les femmes migrantes» (no 5-728)
- Question orale de Mme Olga Zrihen à la ministre de la Justice sur «le nouveau paysage judiciaire issu de la réforme des arrondissements judiciaires» (no 5-727)
- Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «la faiblesse de la politique de poursuite en matière de mariages blancs à Bruxelles» (no 5-737)
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «le casier judiciaire central» (no 5-740)
- Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la disparition du train Benelux Bruxelles-Amsterdam» (no 5-733)
- Question orale de Mme Dominique Tilmans au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB» (no 5-739)
- Question orale de M. Guido De Padt au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le plan d'urgence pour le secteur aérien belge» (no 5-736)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques, le Règlement d'exécution et la Résolution de la Conférence diplomatique, faits à Singapour le 27 mars 2006 (Doc. 5-1787)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º le huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;
2º le premier Protocole additionnel au Règlement de l'Union postale universelle ;
3º la Convention postale universelle et le Protocole final ;
4º l'arrangement concernant les services postaux de paiement,
faits à Genève le 12 août 2008 (Doc. 5-1796)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, signé à Bruxelles le 28 février 2005 (Doc. 5-1801)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (Doc. 5-1802)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (Doc. 5-1811)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1769) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1770)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1769) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1770)
Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) (de Mme Marie Arena ; Doc. 5-1521)
- Discussion
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (Doc. 5-1847)
- Discussion
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (Doc. 5-1865) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (Doc. 5-1866) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (Doc. 5-1865) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (Doc. 5-1866) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières (Doc. 5-1867) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques, le Règlement d'exécution et la Résolution de la Conférence diplomatique, faits à Singapour le 27 mars 2006 (Doc. 5-1787)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º le huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;
2º le premier Protocole additionnel au Règlement de l'Union postale universelle ;
3º la Convention postale universelle et le Protocole final ;
4º l'arrangement concernant les services postaux de paiement,
faits à Genève le 12 août 2008 (Doc. 5-1796)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, signé à Bruxelles le 28 février 2005 (Doc. 5-1801)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (Doc. 5-1802)
- Projet de loi portant assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (Doc. 5-1811)
- Projet de loi améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1769) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Doc. 5-1770)
- Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (Doc. 5-1865) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (Doc. 5-1866) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières (Doc. 5-1867) (Procédure d'évocation)
- Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) (de Mme Marie Arena ; Doc. 5-1521)
- Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (Doc. 5-1847)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Envoi d'une proposition de loi à une autre commission
Composition de commission
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocations
Messages de la Chambre
Dépôt d'un projet de loi
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Conseil consultatif de la magistrature
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes