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25 OCTOBRE 2012
I. CHAPITRE 1er — LA BELGIQUE ET L'ESPACE
A. Institutionnel
En Belgique, le développement et la politique spatiaux, d'un point de vue international, sont une compétence fédérale gérée par le Service public belge de Politique scientifique (BELSPO).
BELSPO gère dix institutions scientifiques fédérales. Ces institutions génèrent 2 400 emplois directs et de 1 300 à 1 600 emplois indirects. L'idée de créer une Agence spatiale belge n'est pas à l'ordre du jour, et BELSPO reste donc le seul service public chargé de la politique spatiale belge au niveau fédéral.
L'Institut royal météorologique, l'Observatoire royal de Belgique et l'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique constituent ensemble le Pôle Espace, situé sur le plateau d'Uccle.
Le Belgian User Support and Operations Centre (BUSOC) est le principal site de contrôle des expériences scientifiques et technologiques menées au sein de la Station spatiale internationale ISS.
Nonante pour cent du budget annuel de 200 millions d'euros que la Belgique consacre à l'espace servent à financer les programmes de l'ESA, les 10 % restants étant liés au programme national STEREO (Support to Exploitation and Research in Earth Observation), ainsi qu'à des projets bilatéraux: satellite de télédétection avec la France (SPOT et Pléiades pour l'imagerie multispectrale de haute résolution), avec la Commission européenne (Vegetation avec couverture journalière du globe), avec l'Argentine (SAOCOM avec systèmes radar).
Les véhicules de lancement européens, basés en Guyane française, représentent une activité non négligeable pour l'industrie spatiale belge. La Belgique contribue à hauteur de 6 % aux programmes européens de services de transport (ATV).
La Belgique coopère aussi, avec l'Italie et la France, au programme Vega de l'ESA. En outre, la Belgique est aussi activement engagée dans le programme de l'ISS.
Dans le domaine militaire, la Belgique contribue à hauteur de 2,5 % de ses moyens aux programmes d'observation de la France. La Belgique participe aussi au système MUSIS (Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation), qui regroupe les efforts de six pays (France, Allemagne, Italie, Belgique, Espagne et Grèce. La Pologne pourrait rejoindre ce groupe).
B. Entreprises et centres de recherche
L'industrie spatiale belge est représentée au niveau fédéral par l'association Belgospace, qui existe depuis 1962 et publie chaque année un rapport détaillé sur la compétence et les réalisations industrielles en matière de systèmes spatiaux et d'installations au sol. Belgospace chapeaute trois associations régionales: VRI, Wallonie Espace et Bruspace.
L'ASBL VRI (Vlaamse Ruimtevaart Industriëlen), qui a son siège à Louvain, soutient des activités de haute technologie dans le secteur spatial (microsatellites, robotique avancée, composants miniaturisés, systèmes pour vols spatiaux habités, communications à très hautes fréquences, etc.) avec des entrepreneurs flamands.
L'ASBL Wallonie Espace, qui fait partie du groupe Skywin Wallonie, et qui a son siège à Liège, regroupe des entreprises spécialisées dans la navigation aérienne et spatiale, en électronique, en optique et en logiciels, qui partagent toutes un savoir-faire dans le secteur de la navigation spatiale. Depuis le 1er octobre 2003, elle est reconnue par la Région wallonne qui en a fait son Space Cluster.
L'ASBL Bruspace a été constituée en 2004 pour stimuler les compétences dans le secteur de la navigation spatiale des établissements scientifiques et des entreprises de haute technologie établies dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Centre spatial de Liège (CSL) qui possède de large simulateurs (chambres à vide, installations de vibration) pour calibrer et qualifier des systèmes optiques sophistiqués, est un élément clé dans le réseau européen d'installations d'expérimentations spatiales. Il conçoit et développe des nouveaux instruments pour l'astrophysique et les observatoires de surveillance environnementale dans l'espace, non seulement pour les missions ESA mais aussi pour les engins spatiaux de la NASA. Il est au cœur d'un « spatiopôle » comprenant de nombreuses spin-offs actives dans les technologies aérospatiales: AMOS (chambres à vide, télescopes mobiles, structures optomécaniques), Spacebel (logiciel sur mesure pour les systèmes et missions spatiaux, en ce compris les vols habités), Samtech et Gdtech (modélisation de processus et études d'ingénierie utilisant des logiciels pour l'analyse par éléments finis).
L'entreprise Newtec, à Sint-Niklaas, conçoit, développe et produit des terminaux de satellites interactifs pour des liaisons à haut débit et des réseaux numériques dans le monde entier, en particulier en Chine.
En 2010, la SA Verhaert Space est devenue la s.a. QinetiQ Space. Elle produit la série de microsatellites PROBA.
Dans l'intervalle, Thales Alenia Space Antwerp est aussi devenue Antwerp Space après avoir été absorbée par OHB Technology Company.
Le VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek), à Mol, possède un département actif qui s'occupe de processus de télédétection et d'observation de la Terre. Le VITO assure le support d'une série d'applications qui traite les données Vegetation reçues des satellites français SPOT-4 et SPOT-5. Il collabore également à des technologies avancées de capteurs hyperspectraux et d'aéronefs sans pilote.
La Station de Redu est incorporée dans le réseau de contrôle satellitaire de l'ESA, en particulier le contrôle orbital des satellites de télécommunication.
En outre, plusieurs centres sont impliqués dans le calibrage ou le contrôle de systèmes spatiaux, en particulier:
— le CSL: tests de précision à vide;
— l'Institut von Karman: études sur la rentrée (re-entry);
— le centre de recherche Cyclotron (Louvain-la-Neuve): rayonnement cosmique;
— IMEC: composants micro-électroniques;
— VITO: traitement des données de l'instrument SPOT-VEGETATION;
— l'IRM: études de l'atmosphère, en microgravité et physique solaire.
II. CHAPITRE 2 — ACTIVITÉS DU GROUPE DE TRAVAIL « ESPACE » DU SÉNAT EN 2011-2012
A. Introduction et rétroactes 2009-2010
L'espace est un secteur de haute technologie et porteur d'avenir, dont les applications gagnent sans cesse en importance.
En outre, la Belgique participe largement aux programmes spatiaux de l'Agence spatiale européenne (ESA) et à d'autres programmes de coopération.
Enfin, l'espace représente un secteur qui revêt une importance stratégique de plus en plus grande pour la Belgique et pour l'Europe.
Pour toutes ces raisons, le Sénat a décidé le 13 juillet 2000, sous la présidence de M. Armand De Decker, de créer un groupe de travail « Espace ».
Au cours de la législature 2003-2007, ce groupe de travail a été présidé par M. François Roelants du Vivier.
Le mercredi 11 mars 2009, un nouveau groupe de travail a vu le jour et sa présidence a, cette fois encore, été confiée à M. François Roelants du Vivier. Celui-ci a quitté ses fonctions de sénateur de communauté suite aux élections régionales de 2009.
Le groupe de travail a été reconstitué le 21 janvier 2010 sous la présidence de Christine Defraigne et a rapidement repris ses activités.
B. Réunions du groupe de travail « Espace » en 2010
1) échange de vues avec Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, au sujet de la politique spatiale de la Belgique en vue de la présidence belge de l'Union européenne (dossier législatif 4-1680);
2) échange de vues avec le professeur René Warnant (ULg et IRM) et M. Paul Flament (Commission européenne) au sujet de Galileo (dossier législatif 4-1714);
3) 11 mars 2010: rencontre avec M. Frank De Winne, spationaute à l'ESA, suite à sa mission dans la Station spatiale internationale;
4) Conférence interparlementaire européenne de l'Espace.
Le groupe de travail représente le Parlement belge à la Conférence interparlementaire européenne sur l'Espace (CIEE). Cette conférence s'inscrit dans le cadre d'un forum de coopération européen au sein duquel sont représentés les groupes parlementaires chargés de l'espace en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie, en Pologne, en Roumanie, en Espagne, en Tchéquie et au Royaume-Uni. Créés en 1999, ces groupes se réunissent tous les six mois pour discuter de la politique spatiale européenne.
En 2009, la CIEE a été placée sous la présidence de la Grande-Bretagne. En 2010, la présidence est assurée par la Roumanie qui a organisé, en mai 2010 à Bucarest, une réunion préparatoire en vue de la Conférence. Celle-ci s'est également tenue à Bucarest dans le courant du mois d'octobre 2010. Mme Tilmans y a participé au nom du Sénat (1) .
5) Prix Odissea
Depuis 2005, le Prix Odissea est décerné par le Sénat à un(e) étudiant(e) de l'enseignement supérieur (universitaire ou non-universitaire) pour couronner une thèse relative au thème de l'espace, au sens le plus large.
Il s'agit d'une bourse de 8 000 euros destinée à couvrir les frais d'un séjour à l'étranger au sein d'une organisation ou entreprise à vocation spatiale. En remettant ce prix, le Sénat entend susciter l'intérêt des jeunes pour la science, en général, et pour les questions spatiales, en particulier. « Odissea » est une référence à la mission réalisée en novembre 2002 par la station spatiale internationale ISS, à laquelle a participé notre spationaute ESA Frank De Winne.
Le prix Odissea 2009 a été décerné par le Sénat et par le département de la Politique scientifique à M. Matthieu Lonchay, étudiant à l'Université de Liège, pour son mémoire « Précision du positionnement par satellites: influence de la géométrie de la constellation ».
C. Activités du Groupe de travail « Espace » en 2011-2012
Le Groupe de travail « Espace » a repris ses activités le 7 juillet 2011 sous la présidence de Mme Dominique Tilmans. Il est composé de neuf sénateurs, à savoir Mmes Maes (N-VA), Thibaut (Ecolo), Van dermeersch (Vlaams Belang) et Tilmans (MR) ainsi que MM. Daems (Open Vld), Fourny (cdH), Sannen (sp.a), Siquet (PS) et Van Rompuy (CD&V).
Il s'est réuni une huitaine de fois pendant cette période. Les comptes-rendu des réunions publiques figurent ci-dessous.
1. Le 22 septembre 2011 — Exposé sur la politique spatiale de la Belgique par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et échanges de vues
1.1. Exposé introductif de la ministre
1.1.1. Au sujet des programmes européens
Au sujet du projet Galileo, la ministre reconnaît qu'il connaît un sérieux retard. Si 2,4 milliards avaient été prévus jusqu'en 2013, le Commissaire européen en charge a chiffré en 2011 les besoins à 1,9 milliards supplémentaires.
Des sommes excessives sont en jeu pour le projet GMES. Le projet débuté il y a treize ans commence à prendre forme; toutefois aucune ligne budgétaire n'a encore été prévue par l'UE.
En ce qui concerne l'UE, il faut qu'elle mette tout en œuvre pour la mise en œuvre du projet Galileo et ce sans retard et dans les limites budgétaires prévues.
Il en est de même pour GMES. Pour poursuivre le programme, il est essentiel que l'UE prévoie dans le prochain cadre financier 2014-2020 les moyens nécessaires pour la mise en place et le fonctionnement des deux systèmes.
La ministre ajoute qu'il faut bien constater que rien n'a été fait pour GMES. Elle déplore cet état de fait, tout comme les quarante-quatre parlementaires européens qui ont adressé une lettre ouverte e à la Commission dans ce sens.
Il faut que la Commission européenne et l'ESA procèdent à une évaluation de l'accord-cadre actuel pour vérifier s'il convient bien au nouveau régime juridique de l'UE et pour faciliter la coopération entre l'UE et l'ESA.
Le principe du juste retour est différent pour ce qui est de la Commission européenne. Il est différent selon qu'on se situe dans un cadre ESA ou UE. Chaque euro investi en Belgique dans des programmes ESA produisent un juste retour pour nos industries et centres de recherche.
Autrement dit, la Belgique doit être extrêmement attentive dans le cadre de l'application du Traité de Lisbonne. Il faut veiller à ce que l'UE termine les deux programmes Galileo et GMES mais il faut également éviter que l'équilibre entre ce que fait l'UE et l'ESA n'aboutisse à ce qu'on finance l'ESA à hauteur de 950 millions d'euros sur cinq ans, nous qui sommes le cinquième contributeur, et que ce soit l'UE qui décide des programmes industriels et qui choisisse les contrats car alors on n'aurait plus le juste retour.
L'UE doit prendre sa place mais il faudra veiller à ce que les répartitions des rôles et de táches soient équivalentes. Que l'UE s'investisse dans l'espace est une bonne chose, mais elle ne doit pas le faire sur le dos du financement via l'ESA. Si tel était le cas, pour ce serait catastrophique pour la Belgique.
Si l'UE prévoit un budget propre pour mener certains projets en partenariat avec l'ESA, la ministre peut marquer son accord.
Les moyens prévus par l'UE ne sont toutefois pas à la hauteur de ses ambitions et le risque existe que l'ESA finance les ambitions de l'UE. Et cela il faut l'éviter. Quand on finance l'ESA, il est important de pouvoir bénéficier du principe du juste retour, conclut la ministre.
1.1.2. Le bilan de la présidence belge que l'UE
La présidence belge de l'UE a été une réussite en matière spatiale:
1. il y a eu la mise en place d'un Conseil spatial;
2. organisation de plusieurs conférences, dont notamment une Conférence sur l'exploration spatiale qui a lieu fin octobre 2011 en Italie. Il y eut une Conférence sur l'espace et le citoyen africain. Il faut que l'espace soit mis à la disposition de ce continent même s'il n'a pas les mêmes moyens.
Si l'Asie devient un partenaire, on ne peut laisser le continent africain en dehors des défis mondiaux en matière spatiale;
3. dans un monde qui connaît encore de nombreuses tensions et conflits, le projet ISS est porteur de paix car, lorsque des puissances comme la Russie, les États-Unis, l'Europe sont en capacité de travailler ensemble, ils ne passent pas leur temps à se combattre. C'est d'ailleurs pour cette raison que la ministre avait proposé l'ISS au prix Nobel de la Paix;
4. 7e Conseil Espace avec la contribution des systèmes spatiaux européens pour le monitoring du changement climatique et pour les politiques de sécurité.
1.1.3. Projets bilatéraux:
La Belgique travaille beaucoup avec la France depuis 1979 notamment en matière d'observation de la terre.
Depuis 2004 nous sommes associés au projet Pléiades et nous travaillons à l'implémentation du projet MUSIS.
Depuis 1997, nous avons également un accord de partenariat avec l'Argentine.
Nous collaborons avec la Russie depuis 2000. Le 20 décembre 2000, nos gouvernements ont signé un accord de coopération relatif à l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.
Il faudra également continuer à approfondir le travail bilatéral avec l'Inde et avec le Vietnam.
Lors du Salon du Bourget, il y a eu une rencontre avec les responsables du CNES.
La France vient de lancer un programme extrêmement important qui s'appelle les programmes d'investissement d'avenir (PIA), similaires à nos PAI (pôles d'attraction interuniversitaires) qui portent sur plusieurs années notamment:
— la préparation de la fusée nouvelle génération Ariane 6;
— toute la problématique des satellites avec le programme Soyouz, les satellites du futur et Myriade Evolution. Suite à la rencontre avec le CNES, un courrier a été envoyé à l'ensemble des industriels belges pour qu'ils rentrent des projets faisant preuve d'intérêt.
C'est un domaine encore plus important en période de crise économique car chaque euro investi dans le secteur spatial aujourd'hui représente un ou deux ou trois euros par personne, par an, mais c'est aussi un investissement pour l'avenir. De nombreuses technologies que nous utilisons aujourd'hui couramment sont directement dérivées de la technologie spatiale: téléphone portable, couverture chauffante pour les blessés, les photovoltaïques.
Pour le commun des mortels, investir 950 millions d'euros sur cinq ans dans le spatial ce n'est pas toujours parlant, car pour les citoyens, il est plus important de couvrir les besoins quotidiens.
Mais il faut savoir que chaque euro investi signifie du retour économique, de la création d'emplois, et un meilleur bien-être pour tous les citoyens qui ne sont peut-être pas immédiats mais qui offriront dans les cinq à dix ans des technologies au service de l'ensemble de la population.
1.2. Échanges de vues
La présidente remercie la ministre avant de donner la parole aux participants pour poser des questions.
Le vicomte Frimout, ancien astronaute et président de l'Euro Space Society, voudrait mettre l'accent sur l'importance des programmes éducatifs.
La ministre souligne que nous pouvons être fiers de ce que MM. Frimout et Dewinne ont accompli. Elle déplore toutefois le manque d'étudiants dans les filières scientifiques.
Selon le vicomte Frimout, le problème est que l'enseignement est organisé au niveau communautaire, alors que la politique spatiale relève du niveau fédéral. Il convient d'améliorer la coopération entre l'enseignement et les entreprises.
M. Pelichero (SABCA) se félicite que les politiques aient bien identifié le problème du juste-retour et sont prêts à le défendre. Le juste retour n'est pas garanti car nombreux sont ceux qui veulent le voir disparaître malgré les déclarations. La ministre a pour la première fois obtenu une augmentation du budget depuis trente ans. Il se demande ce qu'il en sera demain. Il demande à la ministre quelles sont les prévisions budgétaires futures pour l'espace.
La ministre Laruelle se dit convaincue de l'investissement dans ce secteur car il s'agit de recherche fondamentale qui mise sur l'avenir et non sur le passé. Elle ne peut préjuger de l'avenir. Cela dépendra du nouveau gouvernement.
Mais il a été prouvé que même en période de crise, des augmentations sont toujours possibles.
M. Siquet observe que la Belgique est connue pour ses chercheurs et scientifiques. Il se demande s'il y a encore un programme d'avenir autre au niveau spatial.
La ministre Laruelle répond que le Traité de Lisbonne prévoit de nouvelles compétences pour l'UE en matière spatiale. Tous les pays sont tenus à revenir à l'équilibre budgétaire en 2015 et à se focaliser sur cinq grands objectifs notamment en matière d'emploi, etc. et la recherche et développement en est un. La Belgique n'est jamais arrivée à l'objectif des 3 % en matière de recherche (1 % public, 2 % privé). Il serait toutefois inconcevable que la Belgique, qui s'est engagée à poursuivre ces cinq objectifs se désinvestisse au niveau de la recherche fondamentale. C'est dans le même cadre qu'elle se réjouit que le gouvernement ait accepté la prolongation des pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) pour cinq ans et avec une augmentation de 10 % des budgets.
En ce qui concerne l'accès à l'espace, la ministre lance un appel afin que l'Europe soit un partenaire pour transporter des hommes et des femmes dans l'espace.
Examiner la possibilité de vivre sur la lune, voir comment assurer l'approvisionnement en eau, sont autant de questions et de défis que les Européens doivent aborder.
La résolution de tels défis pourrait aussi apporter une réponse à la désertification de l'Afrique.
Pour être concret:
L'accès à l'espace est indispensable pour l'Europe. Si on n'a pas la capacité de lancer un satellite, toute la compétence spatiale en matière de satellite disparaît en même temps que celle des lanceurs. Dans le domaine des lanceurs il y a des perspectives. Aujourd'hui Ariane 5 a déjà de l'áge. Il faut dix ans pour programmer un nouveau lanceur.
Ariane 6 est donc certainement un projet pour dix ans et qui ensuite vivra encore vingt ans. Dans dix ans, Ariane 5 aura vingt ans. Entre-temps, il faut savoir que le monde bouge et que de nouveau compétiteurs apparaissent. D'autre part, les satellites voient leur masse augmenter de manière importante. De 5 tonnes on est passé à 6,5 tonnes et donc la capacité d'Ariane doit être substantiellement augmentée car avant dix ans, il n'y aura rien d'autre. Le programme Ariane 5 ME est donc fondamental car à court terme et jusqu'à ce que Ariane 6 soit opérationnel, il faut rester un compétiteur de poids dans le monde. Actuellement, Ariane est leader mondial dans le domaine des services de lancement. Elle détient plus de 50 % du marché. Pour conserver cette excellence, il faut continuer à investir dans Ariane 5 à court terme et dans Ariane 6 à long terme. Voilà des projets concrets qu'il faut soutenir maintenant pour assurer l'avenir de Europe spatiale de demain, l'accès à l'espace et le développement des lanceurs.
M. Siquet se demande aussi comment on peut nettoyer l'espace de tous les déchets.
M. Pelichero (SABCA) répond qu'on y travaille. La difficulté c'est qu'il faut lancer un satellite avec de l'énergie à l'intérieur pour pouvoir le déplacer et aller rechercher des objets qui sont parfois tout petits. Un tout petit débris d'un centimètre suffit en effet à détruire une station parce qu'il se déplace à 30 000 km/h. Ces satellites sont aussi capables de s'accrocher à d'autres satellites. Les satellites sont construits pour une durée déterminée qui est déterminée par les ergols. Les ergols représentent 30 % du satellite. Ils sont donc lourds. À l'avenir on va essayer d'en mettre moins, prévoir un satellite d'une vie de quelque dix ans et puis après envoyer un micro-satellite chargé d'ergols pour prolonger la durée de vie du satellite. La problématique de la prolongation de vie des satellites et celle de la recherche de débris est donc la même.
Les débris sont contrôlés. Aujourd'hui dans les pays occidentaux, il y a assez d'ergols pour renvoyer le satellite en fin de vie sur une orbite différente. Les satellites géo-stationnaires sont situés à quelque 36 000 km et on les envoie alors sur une orbite plus basse de manière à ce qu'il retombent dans l'atmosphère et se désintègrent. Parfois, il y en a qui sont envoyés plus haut pour que les débris ne soient pas gênants.
M. Blondeel (SABCA) souligne l'importance pour les industries d'avoir Ariane 5ME. Nos équipes d'ingénieurs travaillent depuis de nombreux années sur ces programmes: nous avons eu VEGA, Ariane, maintenant on parle d'Ariane 5ME, on parle d'Ariane 6. Il faut qu'on puisse leur donner un futur et maintenir l'activité. Il ne faut pas d'interruption entre les programmes. Les ingénieurs doivent voir une continuité dans l'évolution du spatial, sinon ils risquent de partir.
Mme Laruelle précise que la Belgique participe à Ariane 5ME à hauteur de 20 millions d'euros. Elle n'est toutefois pas certaine que la Belgique va continuer ses investissements. Pour être leader dans tous les programmes, pour participer, il faut deux choses: des projets et des budgets. Il faut miser sur les programmes où les industriels belges ont un leadership incontesté mais il faut aussi miser sur l'avenir et de nouveaux développements. Tous les programmes sont concertés avec le monde industriel. On s'est accordé pour participer à Ariane 5ME. On attend la proposition de l'ESA, qui risque de demander 6 millions de plus à la Belgique. Elle attire l'attention sur le fait qu'il ne faut pas mettre tous ses œufs dans un même panier.
M. Siquet se demande s'il ne faudrait-il pas créer une charte de sécurité et de responsabilité mondiale pour tout ce qui est lancé en orbite. Ne faudrait-il pas prendre cette initiative au niveau de la Belgique avec l'aide des scientifiques, des industriels, de la politique ?
La ministre Laruelle répond que via l'ONU, il existe déjà une certaine coordination au niveau de la sécurité.
Mme Thibaut demande dans le contexte institutionnel, avec un Sénat de communautés et avec une politique scientifique fédérale, quelle peut être la collaboration en matière de formation. Quels sont les contacts que la ministre a avec les ministres régionaux ?
La ministre Laruelle répond qu'il existe un large champ ouvert pour favoriser l'enseignement scientifique. Que la politique scientifique relève exclusivement du fédéral constitue une chance. Elle cite l'exemple dans l'aéronautique où 175 millions d'avances récupérables notamment dans les Airbus ont été accordées, mais pour ce genre de programme, il faut un avis conforme des régions. En 2008, il a fallu quatre ans pour obtenir un accord avec les régions. Elle dit qu'elle a réuni les industriels du Nord, du Sud et du centre dans une salle en leur disant que si un accord n'était pas trouvé, les 175 millions seraient retirés. L'accord conclu en trois heures s'est imposé aux régions.
Mme Tilmans énumère les projets qui vont être discutés au Groupe de travail « Espace » pendant cette année.
Par exemple, en décembre, elle souhaite inviter les membres à un Senate Space Dialogue, qui deviendrait une initiative récurrente.
Le Groupe de travail participera à la Conférence interparlementaire d'octobre 2011 à Berlin.
Elle souhaite repenser le Prix Odissea: à côté des 8 000 euros payés par des institutionnels, il serait intéressant de solliciter également les industries pour obtenir des subsides supplémentaires ou une aide sous forme de stages. L'idée serait de développer une politique de rencontres entre astronautes, industriels et étudiants.
Elle souhaite savoir dans quelle mesure les industriels (et les universités) sont partants pour collaborer au prix Odissea. Quelle forme de collaboration pourrait-être envisagée ?
Le vicomte Frimout demande quel serait le but du Senate Space Dialogue.
Mme Tilmans répond qu'il s'agit de fixer une date pour une réunion conviviale éventuellement à Redu pour discuter différents thèmes et objectifs fixés au préalable.
Le vicomte Frimout pense qu'il sera difficile de changer la formule du Prix Odissea pour cette année. Il est pour le maintien d'un prix annuel mais il faut faire la promotion de l'événement à l'avance et donc aller dans les universités et faire connaître le prix.
Éventuellement, il serait utile de conclure des accords avec les industries par exemple pour faire des stages.
Mme Tilmans demande si on peut demander à l'European Space Society de faire une proposition par rapport aux calendriers de rencontres avec les universités et puis prévoir une réunion avec les industriels un midi.
Le vicomte Frimout dit qu'il s'en occupe.
M. Eric Béka, haut représentant pour la Politique spatiale, souhaite rappeler quelques grands rendez-vous européens pour synchroniser les travaux: conférence sur l'exploration à très haut niveau programmée le 10 novembre 2011 par l'Italie qui se situe dans le prolongement des deux premières conférences sur l'exploration dont celle qui avait été organisée en Belgique.
Concrètement il s'agit de la mise en place de la plate-forme européenne pour coordonner les stratégies en matière d'exploration.
Mme Tilmans pose la question de savoir quelle pourrait être l'action du Groupe de travail « Espace » dans ce suivi.
M. Béka dit que l'organisation de cette conférence a pris un peu de retard, mais on peut imaginer que soit en préparation soit en debriefing. Il serait intéressant de communiquer aux membres le cadre futur de coopération internationale qui va se mettre en place pour discuter de l'espace.
Le 5 décembre 2011: une triple réunion dans le cadre de la présidence polonaise de l'UE et la présidence italienne de l'Agence spatiale européenne: Space Council à Bruxelles au sens ancien du terme, c'est-à dire au sens de l'accord cadre qui lie l'Union européenne et la Commission. Cet organe conjoint, au titre des procédures internes à l'ESA et à l'Union, sera précédé le même jour d'un Conseil ESA au niveau ministériel et d'un Conseil de l'Union configuration compétitivité partie espace. Ces trois conseils dans la même journée traiteront bien évidemment des mêmes thèmes. Nous attendons le premier projet de résolution préparé par les présidences polonaise et italienne.
Il faudra donc synchroniser les travaux avec les Belgium Space days pour mobiliser le maximum de personnes au niveau institutionnel.
Le Conseil ministériel de l'ESA est fixé autour du 19 au 25 novembre 2012 dans le Sud de l'Italie pour définir les programmes des six prochaines années.
Mme Tilmans traduit l'envie du Groupe de travail « Espace » du Sénat de ne pas être seulement spectateur mais également acteur et donc de sa volonté d'anticiper le calendrier par exemple en prenant des positions au niveau de l'ordre du jour des réunions. Il s'agit d'opter soit pour un rôle proactif en fonction des rendez-vous, soit de se limiter à organiser des débats, des rencontres en essayant de faire progresser les choses mais en étant moins proactifs.
M. Fonteyn, directeur général à la Politique scientifique propose de prendre un rôle proactif. Par exemple, comme la proposition d'inviter le commissaire européen Tajani pour parler du problème important du financement de GMES. On oublie en effet trop souvent la part énorme de la contribution de l'espace à la qualité de la vie quotidienne.
L'investissement dans l'espace peut être rentabilisé efficacement, et tout le monde peut y contribuer. C'est un exemple parmi d'autres. L'intervenant souhaiterait que le groupe adopte une approche proactive. Il propose son aide pour préparer le groupe à cette fin.
Mme Tilmans demande s'il y a d'autres réactions. Le Groupe de travail « Espace » doit-il être un groupe institutionnel amical ou un groupe proactif ?
Elle tient à rassurer les intervenants que cette réunion au Sénat réunit l'ensemble des acteurs du monde spatial. Il ne s'agit pas de prendre la place de qui que ce soit mais de jouer éventuellement un rôle de groupe pression qui impulse des idées de l'ensemble francophone, néerlandophone, industriel, recherche, politique, universitaire en espérant qu'il soit entendu. Elle croit qu'il s'agit là d'un beau projet pour relancer le groupe.
2. Le groupe de travail a préparé le 4 octobre 2011 la 13e Conférence interparlementaire européenne sur l'Espace (CIEE) qui a eu lieu à Berlin du 16 au 18 octobre 2011. Pendant cette conférence, le Groupe de travail « Espace » a été représenté par Mme Tilmans, M. Siquet et Mme Maes. L'accent a été mis pendant la conférence sur:
— l'adaptation de la Charte de la Conférence en vue de préciser les membres de la Conférence et l'emploi des langues (2) ;
— la problématique du financement du programme GMES par la Commission européenne. Une résolution a été adoptée en ce sens par la Conférence et une lettre a été adressée au président Barroso (3) .
Par ailleurs, une présidence en trio avait été décidée par la Présidence roumaine en 2010. L'Allemagne qui préside la conférence en 2011 et la Pologne en 2012 seront rejoints au sein du trio par la Belgique, qui a posé sa candidature pour présider la Conférence en 2013.
3. Réunion du Groupe de travail à Redu, le 2 décembre 2011: « Senate Space Dialogue »
Le 2 décembre 2011, le Groupe de travail « Espace » s'est réuni à Redu dans la province du Luxembourg avec comme objectif principal de mettre en route un « Senate Space Dialogue » avec le secteur et le monde politique. M. Galardini, directeur du Centre de l'Agence Spatiale européenne (ESA) avait invité le groupe de travail à Redu pour discuter de la question de savoir si la formation académique et la recherche sont suffisamment centrée sur les besoins de l'industrie spatiale.
Étaient présents: Mme Tilmans, présidente du Groupe de travail « Espace », M. Ludo Sannen, et Mme Lieve Maes. Était excusée: Mme Cécile Thibaut.
En collaboration avec l'Agence spatiale européenne de Redu, l'Eurospace Society et Belgospace un panel de quatre orateurs principaux issus du milieu académique et de l'industrie spatiale avaient été invités:
— Prof. Dr. Floris Wuyts, Université d'Anvers, à la tête d'Aurea;
— M. Thierry Chantraine, Centre spatial de Liège, Université de Liège;
— M. Frank Preud'Homme, président de Belgospace;
— M. Didier Fussen, directeur du département de l'Institut belge pour l'Aéronomie spatiale.
3.1. Conclusions des orateurs:
Dans une de ses conclusions le Prof. Wuyts se demandait:
Comment susciter l'intérêt des étudiants ?
— conférences organisées;
— encore mieux: les inviter à visiter les laboratoires;
— leur faire partager une expérience;
— leur montrer que l'Espace n'est pas réservé à la NASA;
— rôle de la télévision publique ! La vie d'un savant (variante de « le bonheur est dans le pré » — « le bonheur est dans la recherche scientifique »);
— comment ? « Également testé sur les humains » ...;
— formation des enseignants scientifiques (la physique c'est cool).
Thierry Chantraine du Centre spatial de Liège, une spin off de l'Université de Liège, a résumé ainsi le projet réussi d'une collaboration entre le public et le privé:
— le CSL est un Centre de recherche de haut niveau de l'Université de Liège, chargé de recherche appliquée et gérée en centre de profit;
— la plupart des activités RTDI du CSL sont consacrées à la science spatiale;
— le CSL s'engage à être un acteur du développement économique de l'industrie locale;
— le CSL stimule un réservoir de recherche dernier cri pour toute l'Université de Liège;
— le CSL emploit quatre-vingts employés hautement qualifiés dont 60 % d'ingénieurs, docteurs en sciences ou docteurs en philosophie.
Le Dr. Fussen a mis en exergue les problèmes suivants:
Manpower:
— en général: ingénieurs possédant un minimum de background en astronautique, optique, systèmes de recherche, mécanique, ...; la Belgique est un petit marché;
— besoin de cadres ingénieurs systèmes possédant une grande expérience en missions spatiales. Également des matières juridiques...;
— besoin de program managers (capables de service d'interface avec l'ESA et l'industrie);
— besoin d'étudiants en collaboration avec des universités (notamment les projets cubeSat);
— en Belgique, il y a un manque de formations pour préparer des ingénieurs spationautes, des ingénieurs en lecture optique, des spécialistes en météo, ... L'enseignement universitaire/hautes écoles devrait tirer profit du marché pour trouver des collaborateurs. Il faudrait renforcer notre collaboration avec les universités et hautes écoles.
M. Frank Preud'homme, président de Belgospace, a abordé la question de qualité des formations (trop générales) et de la spécificité des formations dans les universités. Il y a toujours un manque criant de personnel recherché par le secteur. Une solution serait que le politique encourage une meilleure interaction et une collaboration entre l'enseignement et le monde du travail.
3.2. Échange de vues
L'échange de vues donna lieu à un débat sur la qualité de l'enseignement, sur les besoins de l'industrie et sur la question de savoir par exemple comment la success story du Centre spatial de Liège a été financée.
M. Floris Wuyts a souligné que le développement d'une expertise sur un seul site est insuffisant et qu'il faudrait notamment un centre universitaire unique pour tout le pays — toutes frontières et langues confondues — qui soit consacré à l'espace. Il a cité l'exemple de l'Université de Delft (Pays-Bas) qui organise une formation aérospatiale de pointe pour tous les Pays-Bas ! Le problème du subside en ce sens a également été soulevé.
M. Preud'homme a déclaré qu'il n'y a pas un problème de formation mais bien un problème pour le secteur de trouver des personnes qui ont reçu une bonne formation scientifique. Mais il avouait par ailleurs qu'il y a peut-être un problème d'attractivité, parce que les projets se déroulent sur une longue période et ne sont pas suffisamment attractifs pour convaincre de jeunes scientifiques.
C'était aussi le sentiment du sénateur Ludo Sannen qui, comme sénateur de communauté, s'est préoccupé de savoir comment l'enseignement pouvait aborder de manière plus efficace les matières techniques. Il a déclaré qu'il faudrait également associer mieux et de manière plus accessible les médias aux projets spatiaux. Le sénateur Sannen a admis que la collaboration au-delà de la frontière linguistique s'avère parfois difficile; c'est ainsi par exemple que la VUB et l'ULB ne s'entendent pas toujours sur les mêmes règles et que notamment la Haute école navale, au départ financée par les deux communautés, ne l'est plus que par la Flandre.
Mme Leurquin de la société SES a déclaré qu'il faut également s'attaquer à l'attractivité financière du travail proposé. Comme entreprise, elle est également associée à la création d'une « université spatiale internationale » à Luxembourg ce qui profiterait à la collaboration entre l'industrie et la formation.
M. Theo Pirard, journaliste, fondateur de Space Information Center/Belgium, a souligné qu'il faut penser de manière pragmatique à un meilleur enseignement spatial. Il cite les exemples de Delft et de Stuttgart. La Belgique avec ses traditions anciennes est dépassée.
M. Floris Wuyts a répliqué en disant qu'organiser l'enseignement de part et d'autre de la frontière linguistique est difficile, que Belspo permet de réaliser certains projets fédéraux et qu'il faut regarder ce que l'École royale militaire fait avec ses étudiants: leurs études sont payées par le gouvernement et en échange ils s'engagent à être opérationnels au sein de l'armée. Un tel système devrait également être encouragé au niveau des projets spatiaux.
En conclusion, la sénatrice Tilmans estime que le drame de l'espace est que le milieu est trop confidentiel; on reste souvent dans sa sphère malgré des initiatives particulières qui sont à mentionner. C'est réellement un secteur d'avenir, malgré le fait que nous vivons dans un pays difficile institutionnellement parlant. Une partie des compétences spatiales est régionale, tandis que le reste est fédéral. Les collaborations entre ces niveaux de pouvoirs sont essentielles mais doivent être faits de façon intelligente. Elle saisit l'occasion de plaider pour créer des synergies entre les différentes formations spatiales dans le monde académique, malgré le fait qu'il faudra être capable de dépasser des clivages et d'avoir des moyens pour permettre à des étudiants de pouvoir se former dans des domaines d'avenir. Le spatial en Belgique mérite mieux, il convient de poursuivre les collaborations. Elle propose d'organiser un suivi de cette journée d'étude, pour voir comment le politique peut apporter des réponses à ces interrogations, par exemple en créant des passerelles ou des plateformes académiques entre les différentes universités dans le domaine spatial.
4. le 15 février 2012, le Groupe de travail a été associé aux travaux de la commission des Finances et Affaires économiques du Sénat qui a entendu le M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes sur sa note de politique générale en matière d'espace
4.1. Exposé de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes, sur la politique spatiale
La politique spatiale menée par les gouvernements belges successifs au fil des dernières décennies a permis de construire dans notre pays un tissu scientifique et industriel extrêmement performant et reconnu comme tel par l'ESA et dans le monde. Elle a également permis à la Belgique d'occuper une place de premier choix au sein de l'Europe spatiale.
Cependant, le spatial européen est en constante évolution du fait des développements du marché commercial (télécommunications, lanceurs, etc.), des restructurations industrielles et de toute une série de fusions, d'acquisitions et de regroupements, avec pour conséquence la création de grands consortiums comme ASTRIUM (branche spatiale de EADS), Alcatel Alenia Space, et en particulier l'émergence des nouvelles puissances comme la Chine et l'Inde, avec lesquelles il faudra dorénavant compter.
Ces évolutions appellent une vision claire de la politique spatiale de notre pays.
C'est pourquoi le Service aéronautique consacrera l'essentiel de ses efforts en 2012 à la préparation du prochain Conseil ministériel de l'ESA, prévu en novembre.
Tous les acteurs belges dans le domaine de l'espace appellent de leurs vœux ce Conseil ministériel de l'ESA initialement prévu fin 2011, mais qui a été reporté d'un an en raison de la crise financière internationale et de la crainte de certains États membres de l'ESA de manquer de moyens pour pouvoir participer aux différents programmes proposés par l'ESA. Il faut non seulement définir, au plan européen, les priorités programmatiques spatiales de la prochaine décennie, mais résoudre également certaines difficultés apparues en ce qui concerne le financement du déploiement et de l'exploitation du Global Monitoring for Environment & Security (GMES), surtout en ce qui concerne également le soutien à l'exploitation des lanceurs.
Il faut définir, au plan européen, les priorités programmatiques spatiales de la prochaine décennie.
Lors du Conseil ministériel de l'ESA, qui aura lieu à la fin de cette année, il faudra définir les objectifs programmatiques de l'ESA pour la période 2013-2018. Mais à ce stade, l'ESA élabore des propositions de programmes qui devraient nous être présentées à l'automne. Sans préjuger du contenu de ces propositions, nous devrions poursuivre, en ligne avec les propositions de l'ESA, les objectifs stratégiques et opérationnels suivis jusqu'à présent, et qui figurent dans la note de politique générale, à savoir:
— renforcer et, au besoin, créer l'expertise et les capacités scientifiques et technologiques dans les domaines de croissance du secteur spatial;
— augmenter le retour sur investissement des fonds publics consacrés au domaine spatial, tant au niveau de l'ESA et de l'Union européenne que dans le cadre de projets menés en collaboration bilatérale;
— permettre à l'autorité publique de disposer des outils spatiaux dont elle a besoin pour définir et mettre en œuvre ses politiques;
— intégrer la Belgique dans la composante « sécurité-défense » de l'Europe spatiale; ce point s'est notamment concrétisé en 2010 par la signature d'un protocole d'accord entre le Centre national d'Études spatiales français (CNES) et le SPP Politique scientifique pour permettre la mise en œuvre du programme MUSIS (MUltinational Spacebased Imaging System), et par la participation de notre pays à cette initiative. Pour rappel, la participation de la Belgique à ce programme se monte actuellement à 50 millions d'euros sur la période 2011–2015. Des contrats ont déjà été conclus entre le CNES et des entreprises belges pour un montant total de 36,9 millions d'euros;
— peser sur l'élaboration et la mise en œuvre de la politique spatiale européenne.
Il faudra donc également lever divers obstacles dans certains domaines, parmi lesquels le financement du développement et de l'exploitation du Global Monitoring for Environment & Security (GMES), mais aussi, et surtout, le soutien apporté à l'exploitation des lanceurs.
Jusqu'à présent, le programme GMES, qui est un instrument d'observation de la Terre en vue de lutter contre les changements climatiques et la détérioration de l'environnement, a été financé en partie par le budget européen. Cependant, la Commission a émis le souhait qu'après 2013, il soit financé par un accord intergouvernemental, et non plus par la Commission elle-même, comme ce fut le cas jusqu'à présent. Cette décision risque d'hypothéquer le développement futur du projet. Les propositions de la Commission européenne qui visent à sortir le financement du programme européen d'observation de la Terre (GMES) du budget général de l'UE pour la période 2014-2020 mettent en péril ce programme pourtant qualifié de stratégique. Il est donc capital que les États membres de l'UE concluent un accord pour résoudre la question du financement de ce programme (soit en le réintégrant dans le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020, soit en le finançant par un accord intergouvernemental).
En ce qui concerne l'exploitation des lanceurs Ariane 5, l'entreprise Arianespace a dû recourir aux aides publiques, malgré un carnet de commandes bien rempli. La vive concurrence permanente (niveau du prix du marché, taux de change entre l'euro et le dollar), les problèmes techniques récurrents des derniers mois, l'arrêt du programme EGAS, ainsi que des synergies non optimales, sont autant de raisons pour lesquelles l'entreprise a essuyé des pertes.
Sur le plan institutionnel, les États membres de l'ESA ont adopté à l'unanimité, fin 2011, une résolution visant à encourager les lanceurs européens et à contribuer ainsi à équilibrer l'exploitation d'Ariane 5. Cette résolution a été mise en œuvre, dans une première phase, par le biais d'un programme destiné à soutenir Arianespace à hauteur de 210 millions d'euros pour les années 2011 et 2012. Ce programme de soutien était néanmoins lié à la réorganisation de la direction d'Arianespace et au réaménagement de l'autorisation concernant les missions relatives à la production de lanceurs, dans le but, à terme, de réduire les aides publiques. Ce processus est en cours depuis près de deux ans et devrait être clôturé d'ici à la fin de l'année. Des décisions doivent être prises à cet égard au cours de la conférence ministérielle de l'ESA.
En décembre 2011, les États membres de l'ESA ont toutefois confirmé à nouveau leur soutien à Arianespace pour l'après-2012, sans néanmoins préciser leur engagement financier qui doit, lui aussi, être défini lors de la prochaine conférence ministérielle.
En outre, l'ESA a réussi son premier lancement de la fusée VEGA le 13 février 2012. La fusée VEGA, capable de placer en orbite basse une charge d'une tonne et demie, a été conçue spécifiquement pour lancer de petits satellites scientifiques ou des satellites d'observation de la Terre. La VEGA, seule fusée de lancement de cette taille à être produite en série, est appelée à devenir rapidement la référence mondiale dans sa catégorie.
Par le biais de son industrie, la Belgique a joué un rôle important dans le développement de ce nouveau lanceur. Nous espérons que le lancement sera une réussite et qu'il ouvrira ainsi de nouvelles perspectives commerciales pour les producteurs de lanceurs.
Parallèlement à la préparation de ce conseil ministériel de l'ESA, l'accent est mis aussi en particulier sur l'étude du renforcement de nos accords de coopération bilatéraux dans le domaine spatial avec nos principaux partenaires (la France, l'Allemagne et l'Italie), afin de placer nos industriels et nos scientifiques en première ligne pour la préparation, la définition et la première ébauche des futurs programmes spatiaux européens. En effet, nous avons constaté au cours des dernières années que de grands États membres de l'ESA — tels que l'Allemagne, la France et encore l'Italie — se replient sur leur politique nationale, notamment pour la mise en œuvre des futurs programmes spatiaux d'envergure. Le renforcement de la coopération bilatérale avec ces pays permettra à nos industriels et à nos scientifiques d'être associés étroitement à la définition de l'avenir de la navigation spatiale européenne.
Avant de mettre en œuvre tout ce qui vient d'être dit, il faudra qu'à l'occasion du premier contrôle budgétaire, on rectifie le montant de l'enveloppe concernant la navigation spatiale pour 2012 afin de le porter au niveau fixé dans le cadre du mandat du conseil ministériel de l'ESA, organisé à La Haye en novembre 2008, et dont l'exécution intégrale est prévue par l'accord de gouvernement. Bien que le crédit ESA corresponde à la contribution due par la Belgique pour l'année 2012, le crédit « bilatéral » est, lui, tout à fait insuffisant pour respecter les engagements de la Belgique pour 2012, en particulier le volet concernant le programme MUSIS.
Ramener au niveau adéquat le montant de l'enveloppe spatiale pour 2012 revient aussi, en quelque sorte, à définir la référence pour les débats budgétaires sur la préparation du mandat pluriannuel au cours du prochain conseil ministériel de l'ESA et, par conséquent, à déterminer le volume du budget permettant de souscrire aux nouveaux programmes proposés.
4.2. Questions
Mme Maes renvoie aux propos du ministre qui déclare que la Belgique a investi dans le projet VEGA par l'intermédiaire de son industrie. S'agit-il uniquement de l'industrie, ou l'État a-t-il également investi dans ce projet ?
M. Sannen explique que la visite de travail effectuée au centre de Redu avec le groupe de travail Espace a révélé que les problèmes résidaient surtout dans l'enseignement supérieur universitaire, la formation et le manque de personnes disponibles suffisamment qualifiées pour travailler dans le secteur spatial.
Le système de l'enseignement est réparti entre les communautés, et il est frappant qu'un Master of Aerospace Engineering existe à Liège et qu'un Master of Space Studies soit proposé à Gand et à Louvain. Ces formations ont toutes leur intérêt, mais elles sont organisées en parallèle. La question est de savoir s'il ne serait pas possible d'améliorer le système en regroupant ces universités et ces formations.
L'enseignement est naturellement de la compétence des communautés, mais une initiative de ce type existe dans le secteur nucléaire, à savoir le « Belgian Nuclear High Education Network », qui relève en partie de la compétence du ministre. Cette initiative résulte d'une collaboration entre les universités de Flandre et de Wallonie qui proposent ensemble une formation master-post-master.
Le ministre considère-t-il qu'il lui incombe de faciliter le développement d'une initiative semblable dans le domaine spatial ?
Réponse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Les formations dans ce secteur sont effectivement très importantes, et il serait intéressant d'améliorer la coordination entre les communautés.
Le ministre connaît très bien le système de formation dans le secteur nucléaire; il l'a d'ailleurs soutenu dans le passé. Dans le domaine spatial, il évoque l'initiative du prix Odissea, qui est décerné au Sénat, chaque année, à la meilleure étude réalisée par les meilleurs étudiants des universités concernées.
Il faudra se concerter avec les communautés pour examiner s'il est possible de mieux organiser les formations et de mettre sur pied des synergies.
En ce qui concerne le projet VEGA, le ministre précise que la SABCA fut le seul participant de l'industrie belge au cours de cette première étape. Spacebel et l'ETCA y participeront aussi lors de la prochaine étape. L'État apporte aussi sa contribution avec un montant de 40 millions d'euros depuis 2012, ce qui représente environ 6,9 % des coûts.
5. Participation au Workshop en vue de préparer la Conférence interparlementaire européenne sur l'Espace (CIEE) 2012 sous présidence polonaise
Ce workshop, auquel ont participé Mme Tilmans et M. Siquet a eu lieu dans l'Université Jagiellonne de Cracovie le 14 mai 2012 et s'est focalisé sur l'espace et le développement durable. Mme Tilmans est intervenue pour situer le dynamisme de la politique spatiale belge dans un cadre européen, pays qui est le sixième plus grand contributeur au budget de l'ASE, avec une contribution annuelle de 180 millions d'euros. Elle souhaite mettre l'accent sur l'importance d'un tissu de petites et moyennes entreprises qui, dans le domaine spatial, permettent de travailler de façon flexible à des projets durables et d'envergure. Un projet phare qui est dans la lignée du développement durable est celui de la vente par notre pays d'un tout premier satellite 100 % belge d'observation terrestre au Vietnam. En outre, la Belgique est réputée aussi pour l'observation technologique des étoiles. D'autres projets ont aussi été lancés par des jeunes universitaires de Liège qui ont conçu des nanosatellites. Les conclusions du workshop figurent en annexe 4. Il a également été décidé de créer un prix développement durable soutenu par l'ESA et l'ESPI (European Space Policy Institute).
6. Réunion du Groupe de travail du 27 juin 2012 en vue de préparer le prochain Conseil de l'ESA au niveau ministériel (novembre 2012). Point de vue du secteur industriel spatial belge (Belgospace, VRI, Wallonie Espace et Bruspace)
6.1. Exposé de M. Preud'homme, président de Belgospace
M. Preud'homme esquisse le cadre du secteur spatial belge et avance quelques points à prendre en considération en perspective de la conférence ministérielle.
Il est le représentant de Belgospace, association fédérale qui réunit quatorze entreprises et représente l'industrie spatiale belge. Quelque 80 % du chiffre d'affaires du secteur est généré au sein de cette association. Belgospace est naturellement en concertation permanente avec les associations régionales, à savoir les ASBL VRI (Vlaamse Ruimtevaartindustrie), Bruspace et Wallonie Espace, en vue d'harmoniser les différents niveaux.
Les principales activités du secteur spatial belge se situent actuellement dans quatre grands domaines:
1) activités dans le cadre des lanceurs;
2) segments spatiaux, comprenant entre autres les satellites complets fabriqués en Belgique, parmi lesquels on trouve plusieurs sous-systèmes importants;
3) systèmes au sol et logiciels pour systèmes au sol;
4) éducation spatiale. Au sein des associations régionales, les divers centres et institutions de recherche actifs dans le secteur de l'espace sont, eux aussi, membres de Belgospace.
Ces dernières années, l'industrie belge a tiré son épingle du jeu, gráce notamment à la politique menée dans le domaine aérospatial; il est important d'avoir fait des choix pour soutenir des activités qui ont permis à l'industrie belge de devenir très performante dans certaines niches. Cela vaut aussi bien pour les entreprises — notre pays est en mesure de construire des satellites complets — que pour les industries de la recherche (par exemple: systèmes de production d'énergie pour satellites, builtdetectors, systèmes de télécommunications, etc.).
6.1.1. Contexte international du secteur spatial
Malgré la crise internationale, la Belgique a encore enregistré une légère hausse du chiffre d'affaires au cours des dernières années; mais les exportations internationales ont diminué. Ce phénomène est dû principalement à la concurrence accrue des États-Unis, entre autres, où le budget de la défense a été sensiblement revu à la baisse et où les entreprises sont à la recherche d'un contexte plus international afin de compenser les pertes qu'elles subissent sur le marché intérieur. À cela s'ajoute évidemment le fait que les États-Unis ont un dollar relativement faible, ce qui favorise naturellement leur position internationale. L'émergence de toute une série de nouveaux acteurs (Chine et Brésil) rend en outre le contexte international plus compétitif. Il est dès lors crucial de pouvoir continuer à garantir la compétitivité de nos entreprises gráce à une innovation permanente. Il importe donc d'investir dans la R&D, ce qui constitue une bonne stratégie pour faire face à la crise en Europe. En tant qu'organisation de R&D, l'ESA propose un certain nombre de programmes permettant de développer la technologie et les compétences nécessaires pour avoir un impact tant économique que social. Les investissements en R&D sont également bénéfiques sur le plan social car le secteur spatial a un impact considérable sur notre prospérité et notre société de la connaissance. Pour se convaincre de l'importance des infrastructures spatiales, il suffit de rappeler que sans elles, la télévision, la navigation ou encore les télécommunications ne pourraient tout simplement pas fonctionner. L'espace est un élément important dans la vie quotidienne de tout citoyen européen.
La connaissance approfondie que nous avons de l'univers et de la terre découle également de tout ce qui se fait dans le secteur spatial. Si nous pouvons évaluer l'impact des perturbations climatiques et l'évolution du climat sur notre planète, c'est principalement gráce aux infrastructures dont nous disposons pour étudier l'espace. En outre, la recherche et le secteur de l'espace en particulier sont évidemment synonymes d'une collaboration internationale et contribuent donc à une bonne entente entre les États membres de l'Union européenne.
6.1.2. Priorités générales en perspective du conseil ministériel de l'ESA
M. Preud'homme a l'intention de soumettre un certain nombre de points aux participants qui seront associés au débat en vue de la prochaine conférence ministérielle.
1) Actuellement, le budget d'investissement global fourni par la Belgique est de 180 millions d'euros. Vu les retombées positives qui viennent d'être évoquées, il est justifié de maintenir le budget au moins à ce niveau. Comme cela a été dit, le secteur de l'espace offre un retour sur investissement très intéressant (facteurs de fois 2 à fois 6).Un niveau élevé de spin-offs techniques présentant de très nombreuses possibilités d'exportation, un incitant pour la coopération internationale et, naturellement, un renforcement de l'image de la Belgique et de l'Europe.
2) Depuis plusieurs années, il existe, en plus de l'ESA, un deuxième acteur dans le secteur spatial en Europe: la Commission européenne. Tout en menant leur propre politique spécifique, ces deux acteurs sont complémentaires.
3) Il est important de soutenir des missions phares de grande envergure, car elles sont susceptibles d'avoir plus d'impact et plus d'importance dans le domaine scientifique. Mais il ne faut pas pour autant négliger les missions de moindre ampleur, afin de permettre aux plus petits pays, comme la Belgique, de jouer un rôle de premier plan.
6.1.3. Programmes spécifiques devant faire l'objet d'une décision lors de la Conférence ministérielle
1) Programmes technologiques dans le cadre des télécommunications
Il s'agit d'instruments uniques qui permettent à l'industrie belge de développer l'expertise nécessaire afin de soutenir sa stratégie par rapport aux marchés internationaux.
Il est donc indispensable de garantir un financement permanent de ces programmes afin de maintenir le niveau d'expertise et de préparer le positionnement futur des entreprises et des centres de recherche belges. On demande toutefois s'il serait éventuellement possible d'améliorer quelque peu ce processus d'implémentation.
2) Observation de la Terre
En ce qui concerne l'observation de la Terre, il y a évidemment la question du financement du GMES. À cet égard, notre point de vue est que la décision de l'Union européenne de supprimer ce financement du budget annuel doit être revue de manière que les budgets affectés à l'espace puissent être utilisés aux fins auxquelles ils sont destinés, c'est-à-dire la recherche et le développement.
Il convient de faire remarquer, toujours en ce qui concerne l'observation de la Terre, qu'à l'heure actuelle, ENVISAT, le principal satellite d'observation de la Terre de l'ESA, ne fonctionne plus et qu'il s'impose donc de se doter dans les meilleurs délais de nouveaux satellites d'observation. Ici aussi, on peut entrevoir certaines opportunités; en effet, des missions de portée plus limitée pourraient apporter une solution assez rapidement. Il convient de préciser que le satellite PROBA-V Vegetation, dont le lancement aura lieu l'année prochaine, est le fruit d'une collaboration entre six entreprises belges et que ce programme sera en fait l'une des premières missions opérationnelles GMES et ce, avant les missions Sentinel de l'ESA, de plus grande ampleur, qui débuteront ultérieurement, en 2014.
3) Space weather
La Belgique devrait pouvoir consolider plus encore son statut de centre d'excellence. Nous sommes parvenus à nous faire une place très importante en investissant dans différents domaines: le projet SOLAR à la Station spatiale internationale, la mission PROBA, la participation au projet PICARD avec l'Agence spatiale française qui collecte et traite toute une série de données, en particulier dans le « Pôle Espace » à Uccle.
4) Lanceurs
Plusieurs propositions sont sur la table. Il faudra trancher et trouver une solution claire pour les programmes Ariane.
5) Station spatiale internationale
La poursuite de l'utilisation de l'ISS et la préparation de missions d'exploration peuvent permettre aussi aux entreprises belges de développer la technologie et le savoir-faire nécessaires en Belgique dans le cadre des technologies d'exploration. La poursuite de l'utilisation de l'ISS signifie toutefois qu'une part importante des coûts d'exploitation a été supportée par le biais d'un accord Barter qui prévoit spécifiquement la livraison d'ATV à titre de compensation. Avec l'arrêt de ces ATV, il faudra définir un nouveau programme Barter afin de pouvoir garantir le paiement européen des coûts d'exploitation en « kind delivery ».
6) Télécommunications
Il est capital de développer davantage l'infrastructure existante de l'ESA en Belgique, notamment à Redu, en tant que centre d'excellence et de veiller à ce que l'ESA prenne les engagements nécessaires afin de lancer des programmes à plus long terme et de continuer à développer l'expertise.
6.2. Échange de vues
Mme Tilmans demande si les micro-satellites pourraient être une partie de la solution pour les petits États européens étant donné la crise financière.
M. Preud'homme déclare cependant que les microsatellites ne peuvent pas remplacer toutes les missions. Il y a certaines limites. Mais il doit être possible, avec des missions plus modestes, de réaliser un certain nombre de choses. Sur ce point, l'ESA se montre plus à l'écoute.
Mme Tilmans se demande s'il y d'autres pays que la Belgique qui développent des micro-satellites.
M. Preud'homme cite le Royaume-Uni, la France, l'Italie, l'Allemagne, la Suède, parmi d'autres pays.
Mme Maes demande si la cartographie relève elle aussi du domaine des systèmes au sol et des logiciels.
M. Preud'homme répond que l'ESA et l'Union européenne soutiennent des programmes de recherche dans ce domaine et que plusieurs entreprises belges y participent.
Mme Maes demande pourquoi le satellite d'observation n'est plus opérationnel.
M. Preud'homme précise que le satellite, qui devait être opérationnel pendant cinq ans, a finalement fonctionné dix ans puis a brusquement cessé d'émettre.
Mme Maes demande à M. Preud'homme ce qu'il attend de la politique, hormis le fait que le budget spatial reste au même niveau.
M. Preud'homme répond que la Belgique pourrait faire valoir certains accents spécifiques. Il y a plusieurs programmes de grande ampleur auxquels la Belgique sera appelée à participer à la demande des plus grands pays. Notre pays devra saisir cette occasion pour faire valoir aussi nos propres priorités dans le cadre des nouveaux programmes.
Mme Tilmans demande ce que cela veut dire concrètement.
M. Preud'homme précise que dans le cadre de l'ESA, l'on demande de porter l'attention nécessaire à une série de missions de moindre envergure qui pourraient être dirigées par la Belgique ou d'autres pays européens, avec naturellement une participation de la Belgique dans la réalisation de missions scientifiques, technologiques et d'observation de la Terre.
M. Dominique Fonteyn, directeur général des programmes de Recherche et Applications aérospatiales de la Politique scientifique fédérale, précise qu'ENVISAT est purement un satellite d'étude qui a été lancé en 2002. On lui prévoyait une durée de vie de cinq ans. Il a exécuté des táches quasi-opérationnelles, et cela bien au-delà de sa durée de vie prévue.
Mme Tilmans constate que l'on fixe souvent une durée de vie limitée et puis bien souvent elle se prolonge. L'investissement est donc en définitif moindre que prévu.
M. Eric Béka, haut représentant de la Belgique pour la Politique spatiale, souligne que Mme Tilmans a à juste titre mis l'accent sur l'importance des micro-satellites.
Il veut élargir la question aux small missions. On y travaille au sein l'ESA. La délégation belge a mis sur la table les grandes lignes des small missions.
Avec le collègue de la délégation Suisse, il a rédigé un non-paper pour préciser les grands axes de ce concept de small missions.
Plusieurs pays se sont déclarés intéressés: la Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Autriche et le Luxembourg et — en attente de réflexion — la Finlande et la Suède.
M. Dordain, directeur général de l'ESA, s'est engagé à travailler sur ledit concept et a proposé un cadre programmatique ad hoc pour le conseil ministériel.
Ce concept devrait travailler essentiellement aux programmes d'observation de la terre, programme scientifique et technologie. La difficulté au sein de l'ESA étant de trouver le cadre transversal qui permet d'avoir une approche convergente dans ces différents domaines. L'objectif est de mobiliser directement des capacités scientifiques et les industriels de moyens contributeurs sans nécessairement passer par des primes.
Il faut cadrer cette approche dans une philosophie intergouvernementale de l'ESA.
Il n'est donc pas question de faire un « grand ESA » avec des grands contributeurs qui soutiennent des grands programmes, des moyens contributeurs qui soutiennent des programmes moyens, etc.
La meilleure manière de soutenir les fondamentaux de l'Europe spatiale est de soutenir les programmes structurants de celle-ci, c'est-à-dire de soutenir et les lanceurs, et la météorologie et la station internationale avec la contribution de tous les pays mais aussi de permettre aux petits et moyens contributeurs d'avoir des choses intéressantes à faire et pas simplement de répondre à la demande de solidarité.
Cette initiative répond à un besoin mais c'est également une manière d'assurer la solidarité sur l'ensemble des programmes de l'ESA.
Un représentant de la société SABCA fait le constat que le Conseil ministériel de 2008 n'a pas abouti à de grandes décisions dans le domaine des lanceurs.
On attend en décembre des décisions importantes sur l'évolution d'Ariane 5, par rapport à l'évolution de VEGA (pour rappel premier vol réussi avec des capacités de lancement de petits satellites), tout comme les progrès à faire dans le domaine des lanceurs dont on aura besoin en 2020-2025.
Il faut des décisions auxquelles la Belgique pourra adhérer pour maintenir l'excellence belge et ne pas oublier que le retour est plus important que la mise gráce à la commercialisation des lanceurs par l'ESA.
M. Gueubel, du Centre de technologie moléculaire appliquée de l'UCL, fait part de la coordination d'un projet IAP-ARTES 20 qui a des retombées dans le domaine de la gestion de crise et des interventions d'urgence. Il remercie le pouvoir fédéral pour le soutien au projet.
Ce projet permet d'apporter des bénéfices de technologies spatiales dans de nombreux autres secteurs d'activités. Il permet de renforcer la collaboration entre les universités et l'industrie, d'apporter un retour sociétal aux activités spatiales et de contribuer à mettre le spatial au service du citoyen.
La Belgique en est le deuxième contributeur. Il est important de le souligner, car il faut soutenir ce programme qui offre des retombées réelles pour le pays.
À l'instar du ministre, M. Fonteyn souhaite davantage de complémentarité en matière de recherche spatiale, tant au sein de la Commission européenne qu'à l'ESA. Nous soutenons la possibilité d'organiser des missions de plus petite envergure. Les programmes technologiques sont un fait établi. En ce qui concerne le financement du projet GMES, la Belgique lutte aussi pour que les moyens nécessaires demeurent affectés à la recherche et au développement, et qu'ils ne disparaissent pas dans le financement du GMES. Notre pays estime qu'il s'agit là d'un programme phare. L'intérêt que la Belgique y attache est lié précisément au lancement de PROBA V, dans lequel elle a pris un engagement considérable en vue de participer au concept GMES avec un microsatellite. Cela démontre une fois de plus la flexibilité des différentes initiatives au niveau belge, qui apportent un soutien par le biais de missions d'observation de la Terre mises en œuvre dans le cadre de programmes scientifiques et industriels nationaux.
En ce qui concerne le programme Space Weather et l'ISS, les préoccupations de l'intervenant sont les mêmes que pour Redu, et il est en train de définir une position claire en la matière.
Mme Tilmans se demande quels sont les développements belges au niveau de la sécurité et s'il y a des nouvelles opportunités, notamment à Redu.
M. Béka souligne que cela reste plus que jamais d'actualité.
En marge du Conseil ministériel de La Haye, la Belgique a signé avec le directeur général de l'ESA un plan d'investissement et de mise à hauteur de l'infrastructure du Centre de Redu. Ce plan a été réalisé au-delà des espérances. D'ailleurs, le ministre Paul Magnette vient de signer une deuxième tranche d'investissements.
En dehors de l'infrastructure, il faut une vision de Redu. Nous avons déjà franchi un premier pas en transformant le concept de station sol de Redu en centre ESA. Au-delà des mots, il faut que Redu devienne un centre d'excellence et la direction dans laquelle on travaille c'est-à-dire en faire un centre d'excellence de l'ESA dans le domaine de la navigation, des télécommunications et de la sécurité au sens large. Ce sera discuté au niveau de la Conférence ministérielle. Tous les investissements actuels sont ciblés sur la sécurité. Redu est ainsi le seul centre ESA où on peut mener des activités requérant le plus haut niveau de sécurité en matière spatiale. Ce seront des développements au niveau du PRS de Galileo, la décision d'établir un troisième centre TTC du système Galileo devrait être prise sous peu. Jusqu'à présent il y en avait deux: un à Kourou et un à Kiruna.
Le Space weather 2 a également vocation à prendre sa place au sein de ce Centre. Il faut réfléchir en terme de communication à un nouvel acronyme pour la station sol de Redu qui traduise cette vision. Il existe au sein de l'ESA différents centres comme l'ESTEC, l'ESRIN, l'ESAC, l'ESOC. Le temps est venu d'identifier Redu comme étant une des installations majeures de l'Agence spatiale européenne.
Mme Tilmans rajoute que ce serait un juste retour du moins pour la Belgique. Elle s'inquiète par ailleurs du timing de la Conférence ministérielle.
M. Fonteyn déclare que l'on a créé des groupes de travail qui collaborent avec l'ESA en vue de préparer la Conférence ministérielle.
L'administration a invité les responsables de l'industrie à participer à un premier atelier. Un deuxième et un troisième ateliers sur le thème des lanceurs seront organisés la semaine prochaine.
Ces ateliers sont organisés en collaboration avec l'ESA. Leur but est d'informer les acteurs industriels belges en leur fournissant les informations nécessaires, de manière qu'ils puissent éventuellement faire des choix et imprimer des accents particuliers. BelgoSpace et les associations régionales formuleront des recommandations. Ensuite, nous nous concerterons avec l'administration et le cabinet du ministre pour examiner quels sont les points importants qui peuvent être mis en œuvre effectivement dans la limite des moyens budgétaires.
M. Mettens, président du Comité de direction de la Politique scientifique fédérale, souhaite préciser que le Groupe de travail « Espace » n'est pas le seul forum de discussion entre les industriels. C'est l'occasion pour les parlementaires et le monde politique d'être à l'écoute et d'être informés. L'administration prépare de manière très active la Conférence ministérielle au travers des groupes de travail, à l'écoute des industriels, des scientifiques et des établissements scientifiques.
Lorsque la concertation sera achevée, on essaiera de convaincre le politique de poursuivre la politique spatiale et de négocier les budgets nécessaires.
Mme Tilmans rappelle que cela représente un budget important pour la Belgique. Plus on en parle ensemble, plus cela rapportera à l'industrie spatiale. Elle regrette que le politique reste trop confiné en matière spatiale.
À l'occasion de la Conférence interparlementaire de 2013, elle souhaite rendre l'espace plus proche des citoyens.
M. Mettens estime que la politique spatiale fédérale fonctionne bien. Il y a une bonne collaboration entre les trois régions. Les citoyens en profitent tous les jours sans le savoir.
M. Fobe, du Centre de Transinne se demande si dans le cadre de la présidence belge, il ne serait pas utile de poser la question à l'ISU (International Space University) sur la possibilité d'organiser des summer programs (Excecutive Managment dans le domaine spatial) en Belgique.
Il y a beaucoup d'acteurs dans le domaine spatial en Belgique, beaucoup de choses se font en matière d'éducation mais ce serait bien d'attirer l'ISU en Belgique.
Le cahier de charges étant difficile à remplir, il faut prévoir au moins trois ans à l'avance pour une telle organisation.
L'International Space University qui est basé à Strasbourg organise en été dans différents pays, à la demande, des programmes exécutifs dans le domaine spatial. Y participent des cadres de l'industrie spatiale pour des formations pluridisciplinaires assez intéressantes.
Il cite en exemple la coopération entre Montréal et Liège. Beaucoup de professeurs de différentes universités se retrouvent dans le Conseil d'administration de l'ISU.
L'ISU cherche à organiser ces sessions dans des pays différents. Il suffit de déposer sa candidature et de remplir le cahier de charge.
Cela suppose que pendant deux mois on organise avec des professeurs belges et étrangers un cursus pour ces executive programmes. Cela pourrait être l'occasion de donner une belle visibilité de ce qui est en cours en Belgique: par exemple ce qui se passe actuellement à Redu, dans le cadre d'ESABIC, tant à l'université de Gand, de Leuven, de Louvain-La-Neuve, de Liège il y a des programmes mis en œuvre. C'est l'occasion d'interagir avec les professeurs étrangers pour former les étudiants qui s'inscriraient dans ces programmes.
Mme Tilmans demande qui doit soumettre la candidature.
Un intervenant souligne qu'il s'agit d'une bonne initiative.
Cela a déjà été essayé par l'Université de Liège mais il existe un grosse concurrence (la Thaïlande représente par exemple une destination plus exotique) et cela nécessite des moyens importants.
M. Mettens propose de demander à M. Ronald Vanderlinden d'assurer la coordination en la matière.
M. Béka souhaite revenir sur le Conseil ministériel et de réfléchir au plan belge, à la stratégie et aux priorités. Il y a aussi des activités bilatérales. Il faudrait réfléchir à un volet éducation/formation.
Avec l'ESA, on réfléchit à un National Training Program, programme de formation en matière spatiale, cofinancé par la Belgique et l'ESA. Il y a l'initiative ESERO développée par le Planétarium.
Il faut également prévoir des moyens pour les coopérations bilatérales, par exemple avec la France, l'Italie et l'Allemagne. Car on initie de plus en plus au niveau national les futurs programmes qui seront menés dans le cadre européen. En nous focalisant presque exclusivement sur les programmes ESA, c'est-à-dire à un moment où le package deal est fait entre la France, l'Allemagne et l'Italie, on risque de ne pas saisir à l'avance les opportunités que l'on pourrait récolter si on discutait avec ces différents pays. Il y a un risque, car tous ces programmes ne se retrouveront pas nécessairement dans le package deal européen mais à partir du moment où ces programmes sont soumis à la souscription de l'ensemble des États membres de l'ESA, il est intéressant pour un pays comme la Belgique d'être très en amont et d'avoir déjà eu des partenariats privilégiés avec la France, l'Italie et l'Allemagne.
Le Professeur Jean-Pierre Swings, de l'Institut d'astro-physique de l'ULG, souligne que la Commission européenne, ne reste pas inactive dans le cadre de la préparation du huitième programme cadre H2020: un document paraîtra en septembre. Quatre thèmes seront développés: un sur la compétitivité, un sur l'advanced technology, un sur l'exploitation des données et un sur la globalisation et l'ouverture vers les pays BRIC. Ce serait intéressant de pourvoir examiner ce document à la rentrée.
Il s'agit d'un budget de l'ordre de 240 millions d'euros par an pour le spatial pour la période 2013-2020 ce qui équivaut à la moitié du budget scientifique de l'ESA.
Mme Tilmans rappelle la priorité du Groupe de travail « Espace » qui est de faire un suivi de la Conférence ministérielle et d'inviter en octobre le ministre Magnette.
Au niveau de la présidence de la CIEE en 2013, il y aura un workshop au printemps 2013 et la conférence, qui donnera lieu à une Déclaration, aura lieu en octobre 2013.
Il faut vraiment trouver un sujet qui intéresse tout le monde pendant cette Conférence CIEE et qui soit concret par exemple combiner le thème des micro-satellites et des petites missions avec une coopération de l'industrie, de l'université et des chercheurs.
D. Autres activités du groupe de travail
Remise du prix Odissea 2011 le 18 janvier 2012 dans les salons de la Présidence du Sénat.
Ce prix, d'une valeur de 8 000 euros, porte le nom de la mission qu'a accomplie notre dernier astronaute belge, Frank De Winne, dans la station ISS.
Le ministre Paul Magnette a remis le Prix Odissea 2011 à Julien de Wit, diplômé en aérospatiale de l'Université de Liège et de Toulouse et doctorant au Massachussets Institute of Technology (MIT), pour son travail de fin d'études1 sur les exoplanètes. La remise du prix a eu lieu dans les salons de la présidence du Sénat, en présence du vicomte Dirk Frimout, président du jury, de la présidente du Sénat, Sabine de Bethune, et des sénateurs du Groupe de travail Espace, présidé par la sénatrice Dominique Tilmans.
III. CHAPITRE 3 — PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE BELGE DE LA CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE EUROPÉENNE DE L'ESPACE POUR 2013
1) Le manque d'adéquation entre les études spatiales et la réalité du secteur industriel en Belgique et dans d'autres pays européens. Objectif: une meilleure coordination entre universités du pays pour rendre les études supérieures en matière spatiale plus adaptées aux besoins de l'industrie et de la recherche.
Cette réflexion sera poursuivie au niveau européen, avec les parlementaires des autres Parlements nationaux tout au long de la présidence belge de la CIEE, tant à l'occasion du workshop (mai 2013) que de la conférence (octobre 2013).
Les domaines d'excellence dans le secteur spatial continuent à être des facteurs de dynamisme malgré la crise économique. Les opportunités de carrière dans le secteur spatial pour les jeunes diplômés ne manquent pas et ne sont pas toujours bien connues. Le Groupe de travail Espace du Sénat de Belgique souhaite travailler de concert avec les universités, les professeurs et les chercheurs en vue de dégager des pistes de réflexion afin de créer une meilleure synergie avec les besoins du secteur. L'idée d'une plateforme « universités-industrie » est lancée.
2) Les résultats du Conseil de l'ESA au niveau ministériel (novembre 2012) feront l'objet d'un suivi parlementaire pendant la CIEE.
3) Les investissements dans le secteur spatial tant au niveau national qu'européen.
On citera l'exemple de l'expertise des industries belges dans les petites et micro missions, importants instruments technologiques flexibles, rapides et rentables qui peuvent contribuer à la gestion durable des ressources naturelles et à la protection et à la préservation de l'environnement, dans un monde qui fait face aux défis du changement climatique. C'est ainsi que des petits satellites peuvent jouer un rôle non négligeable dans les applications pour l'observation terrestre.
Il est à remarquer que les petites missions n'auront jamais pour objectif de remplacer l'ensemble du potentiel des systèmes larges, mais elles peuvent fournir un complément intéressant à ceux-ci. Ces petites missions peuvent apporter des solutions pour 80 % des besoins à seulement 20 % du coût. En tant que telles, elles sont intéressantes à plusieurs titres: pour combler une lacune, comme technologie de pointe ou comme solution unique.
| La présidente-rapporteuse, |
| Dominique TILMANS. |
IV. ANNEXE
EISC Workshop on Sustainability, May 14th, 2012, Krakow
Conclusions of the Polish presidency
On 14 May, the EISC Polish presidency hosted a workshop on sustainability. In his welcome speech Mr Jerzy Wenderlich, deputy speaker of the Parliament, underlined that the choice of the venue for this event — the famous Collegium Maius of the Jagellionan University in Krakow — was no coincidence, being the very place where Nicolaus Copernicus, Polish astronomer, studied mathematics and astronomy at the end of the 15th century.
The workshop was divided into morning and afternoon sessions. The morning session dealt with space as a tool for sustainability on Earth. Representatives from various European organizations (including ESA, EUMETSAT and the European GNSS Agency) and industries gave presentations showcasing space technologies that contribute to delivering beneficial services in support of sustainable economic development, demonstrating the great value space technologies represent for the European citizen in this respect. The afternoon session was devoted to sustainability in space. Presentations from ESA, the EU Satellite Centre and other industry representatives addressed the need for sustainable space practices in outer space itself in light of our growing dependence on space assets. Dealing with space debris is a global sustainability challenge that needs to be addressed at a global level.
Upon invitation of current EISC chairman Boguslaw Wontor, in addition to the conclusion of the speeches delivered by the members of national parliaments represented at the workshop then had the opportunity to present some of the space activities conducted within their home country that deal with the topic of sustainability. Each delegation highlighted the tremendous value space-based tools can provide to policy-makers to help promoting sustainable development of our planet.
Thus, having in mind presented in the speeches the importance of space activity for the sustainable development, the members of the EISC conference welcomed:
1. ESA's proposal to establish a space related prize for sustainable development project under the patronage of the EISC, managed by ESA. This competition would be open to students and young professionals age 25-35, and the jury consisting of expert personalities, including EISC representatives, would select the winning party at the October conference. The prize would be handed by the current presidency and the next presidencies afterwards.
2. The Polish Presidency proposal to provide during the October conference the examples of the students space related programs ongoing in the EISC member countries, as the educational programs often stand at the forefront of space capacities.
3. The 2011 Space Council Resolution on « Benefits of space for the security of European citizens » and its recommendations in the context of sustainable development « to finalize the definition of, and accelerate the transition towards, fully operational GMES security services in support of EU external actions and border and maritime surveillance, based on user demand; » as well as to study and apply a sound governance structure taking into account the specificities of security services.
(1) www.eisc-europa.eu.
(2) Charter of the European Interparliamentary Space Conference, www.eisc-europa.eu.
(3) Letter of Commission President Barroso on the XIIIth European Interparliamentary Space Conference, www.eisc-europa.eu.