5-1521/3 | 5-1521/3 |
20 NOVEMBRE 2012
Nº 2 DE MM. DE DECKER ET MILLER
Dans le dispositif, insérer un point 15 (nouveau), rédigé comme suit:
« 15. de plaider pour que la nouvelle loi agricole adoptée par les autorités congolaises ne nuise pas aux investissements déjà consentis ou projetés dans le secteur agricole ou agro-alimentaire, qui doivent jouer un rôle déterminant dans le développement économique et la sécurité alimentaire en RDC et dans la région. ».
| Armand DE DECKER. | |
| Richard MILLER. |
Nº 3 DE MME ARENA
Dans les considérants, remplacer le point H par ce qui suit:
« « H. considérant la résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement, adopté par le Sénat le 5 mai 2011 (doc. Sénat, nº 5-337/8) et la résolution relative à l'accaparement des terres agricoles et à la gouvernance foncière dans les pays en développement, adopté par la Chambre des représentants le 20 juillet 2011 (doc. Chambre, nº 53-110/6); ».
Justification
Renforcer l'argumentation avec un texte important.
Nº 4 DE MME ARENA
Dans le considérants, au point G, remplacer les mots « Cadre global d'action actualisé élaboré par le Groupe d'action de haut niveau du système des Nations unies sur la sécurité alimentaire mondiale » par les mots « Comprehensive Africa Agriculture Development Programme, un programme du NEPAD ».
Justification
Correction.
Nº 5 DE MME ARENA
Dans le dispositif, insérer un point 10bis (nouveau), rédigé comme suit:
« 10bis. s'investir plus avant dans la coordination, en RDC, des bailleurs internationaux impliqués dans le soutien à l'agriculture familiale, au travers un renforcement des ressources humaines affectées à la conduite du « Groupe 15 »; ».
Justification
La Belgique a pris la présidence de la coordination des bailleurs en RDC, mais manque de moyen en de soutien.
| Marie ARENA. |
Nº 6 DE M. MAHOUX
Dans le dispositif, insérer un point 15 (nouveau), rédigé comme suit:
« 15. de plaider pour que la mise en œuvre de la loi agricole tienne compte des investissements jouant un rôle déterminant dans le développement économique et la sécurité alimentaire en RDC et dans la région. ».
| Philippe MAHOUX. |