Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 8 NOVEMBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de M. Jacky Morael au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les relations nouvelles entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique» (n^o 5-704)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la sécurité des candidates Miss Belgique au Maroc» (n^o 5-709)

Question orale de M. Gérard Deprez au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les liens hypertextes vers des articles de presse de Google» (n^o 5-696)

Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique» (n^o 5-698)

Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le rôle du médecin traitant en cas d'hospitalisation à domicile» (n^o 5-694)

Question orale de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les énormes différences de prix de l'hospitalisation» (n^o 5-700)

Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le coût pour le patient du séjour à l'hôpital» (n^o 5-710)

Question orale de M. Hassan Bousetta à la ministre de la Justice sur «l'article 47bis du Code d'instruction criminelle» (n^o 5-697)

Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «la relaxe d'un dealer faute de traducteur» (n^o 5-703)

Question orale de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur «les interprètes judiciaires» (n^o 5-706)

Question orale de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le nombre élevé de viols collectifs en Belgique» (n^o 5-699)

Question orale de Mme Elke Sleurs au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «la lutte contre la fraude aux indemnités de maladie et la responsabilisation des médecins» (n^o 5-707)

Question orale de Mme Lieve Maes au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «l'e-Box et les autres projets de simplification administrative» (n^o 5-695)

Question orale de M. Peter Van Rompuy au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «l'impact de l'amnistie fiscale unique sur les obligations européennes» (n^o 5-708)

Question orale de M. Guido De Padt au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «Belgocontrol» (n^o 5-702)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010 (Doc. 5-1778)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Doc. 5-1785)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010 (Doc. 5-1778)

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Doc. 5-1785)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (Doc. 5-1707)

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (Doc. 5-1708)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (Doc. 5-1707)

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (Doc. 5-1708)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 (Doc. 5-1795)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1º Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 ;
2º Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000. (Doc. 5-1777)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 23 décembre 2009 (Doc. 5-1779)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010 (Doc. 5-1780)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 14 octobre 2010 (Doc. 5-1781)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Belgrade le 17 février 2010 (Doc. 5-1782)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Doc. 5-1783)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 28 octobre 2010 (Doc. 5-1789)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 23 décembre 2009 (Doc. 5-1779)

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010 (Doc. 5-1780)

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 14 octobre 2010 (Doc. 5-1781)

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Belgrade le 17 février 2010 (Doc. 5-1782)

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Doc. 5-1783)

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 28 octobre 2010 (Doc. 5-1789)

Projet de loi portant assentiment à l'Échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant l'ouverture et l'exploitation d'une pharmacie sur le siège permanent de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signées à Bruxelles le 3 février 2009 et le 3 mars 2009 (Doc. 5-1788)

Discussion générale

Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010 (Doc. 5-1778)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Doc. 5-1785)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (Doc. 5-1707)

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (Doc. 5-1708)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 (Doc. 5-1795)

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1º Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 ;
2º Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000. (Doc. 5-1777)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 23 décembre 2009 (Doc. 5-1779)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010 (Doc. 5-1780)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 14 octobre 2010 (Doc. 5-1781)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Belgrade le 17 février 2010 (Doc. 5-1782)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Doc. 5-1783)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 28 octobre 2010 (Doc. 5-1789)

Projet de loi portant assentiment à l'Échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant l'ouverture et l'exploitation d'une pharmacie sur le siège permanent de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signées à Bruxelles le 3 février 2009 et le 3 mars 2009 (Doc. 5-1788)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Envoi d'une proposition de loi à une autre commission

Composition de commissions

Demandes d'explications

Message de la Chambre

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Conseil supérieur de la Justice

Conseil national du Travail

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Comité consultatif de Bioéthique

Commission nationale permanente du Pacte culturel