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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - J'ai pris connaissance dans la presse du retard annoncé dans la finalisation des travaux de modernisation du rail en Wallonie sur l'axe Bruxelles-Luxembourg. Les travaux de modernisation des lignes 161 et 162 doivent notamment permettre aux trains de rouler à une vitesse de 160 km/h au lieu de 120 km/h, donc de diminuer la durée du trajet et d'augmenter, de manière significative, la qualité du service aux voyageurs sur un axe essentiel pour la Wallonie, celui qui relie Bruxelles à Luxembourg.
Or, selon l'administrateur-délégué d'Infrabel, le gouvernement aurait réduit la dotation d'investissement de 95 millions d'euros en 2012 et il aurait l'intention de faire de même en 2013 et en 2014, ce qui induirait un retard dans les travaux de modernisation de la ligne Bruxelles, Namur et Luxembourg. La fin des travaux serait ainsi reportée à 2018, voire à 2022 ! Dans le meilleur des cas, on parlerait de cinq ans, dans le pire, de dix. Il faut savoir que cette ligne est ancienne et que l'on y circule beaucoup moins rapidement que dans les années 60.
C'est énorme si l'on considère que ces travaux étaient inscrits dans le plan pluriannuel d'investissement de la SNCB qui arrive à son terme, qu'ils ont débuté en 2007 et devaient s'achever en 2013, et qu'ils ont d'ores et déjà subi de nombreux retards, leur fin ayant d'abord été reportée à 2016.
C'est énorme si l'on garde à l'esprit la signification du projet pour la Wallonie et pour la liaison entre deux villes stratégiques au niveau des institutions européennes.
C'est énorme eu égard aux pertes de subsides en matière de financement européen, ainsi qu'aux efforts financiers importants consentis depuis 2006 par la Région en faveur du projet, la Région ayant versé les annuités qui lui échoient.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer que le gouvernement a définitivement réduit pour 2012, voire pour les années ultérieures, sa dotation d'investissement ?
Le cas échéant, comment comprendre que ce soit ce chantier prioritaire qui fasse en premier lieu les frais de cette réduction de crédit ? D'autres reports n'étaient-ils pas préférables ?
Par ailleurs, la réponse d'Infrabel faisant référence à son manque de « visibilité » relative au plan pluriannuel d'investissement 2013-2025 laisse songeur. Imaginez-vous que cet investissement pourrait devenir non prioritaire ?
Plus généralement, pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement du projet de nouveau plan d'investissement de la SNCB pour la période 2013-2025 ?
Enfin, pouvez-vous nous préciser quand est prévue la concertation avec les entités fédérées en ce qui concerne ce plan d'investissement ?
M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - Au-delà de la modernisation stricto sensu de l'axe Bruxelles-Luxembourg, il est bon de souligner qu'un ensemble de travaux de renouvellement en infrastructures doivent être réalisés concomitamment dans le cadre d'une bonne gestion des chantiers.
Ces travaux sont financés par la dotation fédérale d'investissement et sont donc directement imputables sur la clé de répartition 60/40 entre les deux grandes régions.
Ce dernier élément amène à souligner la difficulté que constitue l'équilibrage de la clé régionale 60/40, compte tenu du volume important des travaux lancés en Wallonie : outre l'axe Bruxelles-Luxembourg, il y a aussi le RER ainsi que le maintien en état et la sécurisation de l'ensemble du réseau ferroviaire wallon, aussi vaste que le réseau flamand, avec un budget nettement inférieur. Ceci explique les reports auxquels Infrabel a dû procéder.
Au stade actuel et selon les informations communiquées par Infrabel, l'horizon de la fin des travaux de modernisation de l'axe Bruxelles-Luxembourg est reporté dans le meilleur des cas à 2018 ou probablement un peu plus tard.
Afin de réduire au maximum l'impact financier du report des travaux sur l'axe 3, les mesures nécessaires ont été prises pour amender la décision existante en vue d'introduire une nouvelle demande de subsides pour les activités restant à réaliser durant le prochain plan pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne. Ainsi, le subside total devrait être identique à celui obtenu en 2007.
L'étalement des travaux permet d'organiser des circulations, moyennant un nombre de tronçons provisoirement mis à voie unique, ce qui allège les contraintes et améliore les conditions d'exploitation.
En ce qui concerne l'état d'avancement du plan d'investissement pluriannuel 2013-2025, le groupe SNCB m'a transmis un projet de plan, juste avant les vacances, avec six mois de retard ; je l'ai présenté pour information au Conseil des ministres du 15 juin 2012. La version finale devra être approuvée prochainement par le Conseil des ministres, notamment après une consultation des régions, laquelle aura lieu dans les prochaines semaines.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Je reviendrai vers vous, ou votre successeur, monsieur le ministre, avec une demande plus précise visant à obtenir un tableau actualisé des différents projets dans le cadre de la clé 60/40. La réponse que vous me donnez aujourd'hui me surprend. Vous citez des scénarios d'achèvement des travaux ; je ne peux que constater le retard pour une ligne stratégique à mon sens.
M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - Peut-être faudrait-il inviter un jour les représentants d'Infrabel, qui pourraient vous expliquer les chiffres et le difficile équilibrage de la clé 60/40 avec beaucoup plus de précision que n'importe quel ministre ou représentant de cabinet.