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M. Gérard Deprez (MR). - En Belgique, six millions de personnes sont tenues de remettre chaque année une déclaration fiscale. Or, en 2011, 295 372 d'entre elles ne l'ont pas fait, selon un rapport du SPF Finances évoqué par « Het Belang van Limburg » et « Gazet van Antwerpen ».
Que représente le manque à gagner de ces omissions ? Est-il en augmentation ? Quel est le profil des personnes concernées, ainsi que les raisons qu'elles invoquent pour ne pas remplir leur déclaration ? Pourquoi trois villes, Liège, Bruxelles et Anvers, sont-elles - selon le rapport - plus touchées que les autres ?
Dans le cadre des travaux budgétaires du gouvernement, je souhaiterais savoir quelles instructions ont été données aux fonctionnaires de votre département pour enrayer le phénomène, pour pousser les contribuables à se mettre en ordre et leur faire respecter l'obligation de rentrer une déclaration fiscale.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique. - Mon administration prend les mesures nécessaires pour qu'un maximum de déclarations soient déposées et que les non-déposants soient taxés d'office. Par mesures nécessaires, il faut entendre l'envoi de rappels et l'application d'amendes. Pour l'impôt des personnes physiques, des lettres de rappel sont envoyées automatiquement depuis l'exercice 2010 aux contribuables qui, à l'expiration du délai, n'ont pas encore introduit leur déclaration. En outre, une action est menée avec le service des recherches pour procéder à des constatations sur place et pour inciter ces contribuables à déposer enfin une déclaration.
Le nombre de déclarations non déposées est en baisse. Pour l'exercice 2009, il y avait quelque 325 000 non-déclarants. Pour l'exercice 2011, leur nombre est tombé à 295 000, soit une diminution de près de 10%.
La raison pour laquelle les grandes villes, comme Anvers, Bruxelles et Liège, comptent davantage de non-déposants est démographique : ce sont surtout les jeunes, les étudiants de 18 à 25 ans, les contribuables aux revenus faibles voire nuls, les personnes exerçant pour la première fois une activité professionnelle indépendante et les personnes âgées de plus de 75 ans qui n'introduisent aucune déclaration. Ces groupes sont principalement représentés dans les grandes villes.
Malheureusement, il ne m'a pas encore été possible d'obtenir une estimation du manque à gagner ; cependant, il n'y a pas lieu d'en exagérer le montant, puisqu'il s'agit généralement de gens à faibles revenus.
M. Gérard Deprez (MR). - Je remercie le ministre et ne lui tiens pas rigueur de ne pas disposer d'information sur tous les volets de ma question.
Dans cette période où nous cherchons des millions, il me paraît important de faire d'abord payer ceux qui le doivent et encaisser ce qui doit l'être, ce qui éviterait d'autres mesures plus difficiles à accepter.