Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 25 OCTOBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Questions orales

Question orale de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la présence d'armes sophistiquées d'origine belge auprès de groupements terroristes en Palestine» (n^o 5-680)

Question orale de M. Piet De Bruyn au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le nouveau rapport des Nations Unies au sujet de l'Est du Congo» (n^o 5-686)

Question orale de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la participation du ministre au Sommet de la Francophonie à Kinshasa» (n^o 5-688)

Question orale de M. Peter Van Rompuy au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «le programme de stabilité» (n^o 5-692)

Question orale de Mme Fatiha Saïdi à la ministre de l'Emploi sur «la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires» (n^o 5-683)

Question orale de M. Bert Anciaux au ministre de la Défense sur «l'exercice Steadfast Noon de l'OTAN» (n^o 5-684)

Question orale de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'ancrage légal de la coopération intercommunale lors de l'utilisation des sanctions administratives communales» (n^o 5-690)

Question orale de Mme Sabine Vermeulen au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la réforme de l'Autorité de la concurrence» (n^o 5-689)

Question orale de Mme Cécile Thibaut au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le train pendulaire entre Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Zurich» (n^o 5-693)

Question orale de Mme Marie Arena à la ministre de la Justice sur «les enlèvements parentaux» (n^o 5-682)

Question orale de M. Frank Boogaerts à la ministre de la Justice sur «la nomination des huissiers de justice» (n^o 5-687)

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Bart Tommelein au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la hausse imminente des droits d'accises sur la bière en France» (n^o 5-678)

Question orale de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les mesures relatives au secteur de l'horeca» (n^o 5-679)

Question orale de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'activité de la section Fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances» (n^o 5-681)

Question orale de M. Gérard Deprez au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le devoir de remplir une déclaration fiscale» (n^o 5-685)

Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'accord de la Commission européenne concernant la taxe sur les transactions financières» (n^o 5-691)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Assemblée de la Commission communautaire flamande

Assemblée réunie de la Commission communautaire commune du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Assemblée de la Commission communautaire française

Évocation

Non-évocations

Message de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Entreprises publiques économiques - bpost

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique