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M. Jacques Brotchi (MR). - Je souhaite profiter de cette nouvelle année parlementaire qui débute pour vous interroger, une nouvelle fois, sur l'état d'avancement de la réalisation d'un cadastre complet et finalisé des médecins spécialistes que vous nous aviez annoncé.
J'ai parfois le sentiment de vous interroger à chaque rentrée parlementaire sur ce sujet dont vous nous aviez dit, en 2010, qu'il était l'une de vos priorités. Je m'étais d'ailleurs réjoui de votre réponse puisque vous aviez annoncé la création de ce cadastre pour l'année 2011.
Vous disiez alors ce qui suit : « Le cadastre des professionnels de la santé est un des outils qui nous permet de mieux appréhender le problème de la planification et d'évaluer les besoins réels des professionnels de la santé. Pour les spécialistes, une enquête a été réalisée à la fin de l'année 2009 auprès d'un échantillon aléatoire de 3000 médecins, afin de donner une valeur statistique aux résultats. Il apparaît que plus de 90% des spécialistes répertoriés dans le cadastre exercent toujours la médecine en Belgique. Sur la base de cet élément et des résultats du croisement des données qui sera réalisé en 2011, la commission de planification pourra avancer des propositions concrètes en vue de maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande ».
Madame la ministre, vous savez comme moi qu'une pénurie de médecins spécialistes a déjà été constatée, dans certaines disciplines, en 2009, 2010, 2011 et cette année encore. Si certaines spécialités sont particulièrement bien représentées, d'autres sont dans une situation de pénurie plus que préoccupante, par exemple les oncologues et les anesthésistes avec, pour ces derniers, des conséquences en cascade pour les malades qui doivent être opérés. Ne serait-il pas temps de régler cette question une fois pour toutes ?
Je ne sais pas ce que je peux ajouter aux questions que j'ai déjà eu l'occasion de vous poser à ce sujet. Je ne vous l'apprends pas : un cadastre complet nous permettrait, d'une part, de mieux gérer la situation actuelle et, d'autre part, de conseiller nos jeunes qui commencent leurs études en fonction des besoins réels et des spécialisations qui n'offrent guère de perspective. La planification est essentielle pour ces étudiants qui se lancent dans de très longues études de médecine et qui risquent de rester sur le carreau après un cursus de six ou sept ans, voire davantage.
Voici plusieurs années, j'ai plaidé avec force la nécessité d'un cadastre d'activités des médecins généralistes, et vous m'avez entendu.
Je me rends compte que 2011 a été une année difficile au niveau fédéral et qu'une partie de 2012 a été très chargée du fait du retard pris dans certains dossiers et de l'échéance électorale récente, sans parler des effets de la crise sur les finances publiques et donc l'adoption de certaines mesures d'envergure.
Cependant, puisque ce cadastre était l'une de vos priorités, vous ne serez pas surprise de constater qu'il est encore et toujours l'une des miennes, raison pour laquelle je vous pose une nouvelle fois cette question toute simple : quand disposerons-nous d'un cadastre d'activités des médecins spécialistes ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Permettez-moi d'abord d'apporter une rectification : je n'ai pas annoncé la création du cadastre pour l'année 2011. En fait, la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé qui est visée à l'article 35quaterdecies de l'arrêté royal no 78 et que l'on appelle finalement « cadastre » est déjà pleinement opérationnelle depuis déjà deux ans.
Actuellement, les médecins, les dentistes, les aides-soignants, les infirmiers, les kinésistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les professions paramédicales actuellement reconnues et les secouristes ambulanciers sont déjà intégrés dans cette banque de données.
Les quelques professionnels de la santé manquants y seront d'ailleurs intégrés sous peu. Cependant, et contrairement à une idée largement répandue, le cadastre ne s'accompagne pas d'un couplage systématique des données d'identification du cadastre avec les données issues de l'INAMI.
Légalement, le cadastre ne peut contenir que les données relatives aux nom, prénoms, titres professionnels, qualifications professionnelles particulières, adresse professionnelle principale et statut social de ces professionnels de la santé.
Conformément aux dispositions de l'arrêté no 78, les opérations - qui sont d'ailleurs très complexes - de couplage des données du cadastre avec les données issues de l'INAMI, comme celles que j'ai annoncées en 2011 pour les médecins spécialistes et celle qui est actuellement en cours pour les kinésithérapeutes, ne peuvent être effectuées que ponctuellement dans le cadre de projets spécifiques en fonction des besoins de la Commission de planification de l'offre médicale.
Je dirais donc que je partage votre point de vue sur la nécessité de disposer de manière permanente d'un cadastre de l'activité des professionnels de la santé. Celui-ci permettra d'avoir une vue très précise de l'offre de main-d'oeuvre de la part des professionnels de la santé, de procéder à une réelle planification et, dès lors, de ne pas se limiter à un simple numerus clausus.
C'est d'ailleurs pour cette raison qu'à ma demande, le Conseil des ministres, lors de sa réunion du 22 juin dernier, a décidé qu'il serait particulièrement utile, notamment pour la planification en matière de santé, de mettre en place un croisement permanent des données de la banque de données des professionnels de la santé - soit du cadastre - avec les données de l'INAMI et de soutenir toute initiative en ce sens. Nous nous y employons continuellement de manière à avoir une idée la plus précise possible de la réelle force de travail que représentent tous les professionnels qui figurent dans le cadastre.
M. Jacques Brotchi (MR). - En 2011, vous aviez annoncé que vous travailliez au couplage, lequel est particulièrement important. Nous ne parlons pas du cadastre tout simple mais du cadastre d'activités, tel que vous l'avez établi pour les médecins généralistes. Ce cadastre d'activités des médecins généralistes a permis de démontrer l'existence d'une pénurie et de prévoir que certains allaient arriver à l'âge de la retraite.
Ce matin, j'étais en salle d'opération et je parlais avec mon anesthésiste. Celui-ci me rappelait que nous nous trouvons maintenant dans la tranche du papy-boom et que, dans les deux ans qui viennent, bon nombre d'anesthésistes vont partir à la retraite. Cela pose un problème majeur pour le futur.
Ce cadastre d'activités est donc essentiel et je serais heureux, s'il est disponible, que vous m'indiquiez l'endroit où je peux le consulter. Il s'agit en effet d'un élément essentiel pour une planification et il permet aux hôpitaux de savoir s'ils doivent continuer à faire appel à des médecins étrangers ou bien s'ils peuvent compter sur une bonne organisation reposant sur les étudiants actuels.