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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 18 OCTOBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Questions orales

Question orale de M. Ludo Sannen au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'idée d'un supercommissaire européen aux budgets des parlements nationaux» (no 5-671)
Question orale de M. Piet De Bruyn au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le nouveau rapport des Nations Unies concernant l'Est du Congo» (no 5-677)
Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réalisation d'un cadastre d'activités des médecins spécialistes» (no 5-669)
Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «une possible réforme du système du ticket modérateur» (no 5-676)
Question orale de Mme Olga Zrihen à la ministre de l'Emploi sur «le statut des chômeurs effectuant des prestations ALE» (no 5-667)
Question orale de Mme Mieke Vogels à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les chiffres attestant une nouvelle augmentation de la pauvreté publiés à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la pauvreté» (no 5-674)
Question orale de M. Philippe Mahoux à la ministre de l'Emploi sur «le contrôle des travailleurs via le quality monitoring» (no 5-668)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au ministre de la Défense sur «la participation éventuelle de la Belgique au soutien de l'OTAN à la Turquie dans le cadre du conflit syrien» (no 5-670)
Question orale de M. Willy Demeyer à la ministre de la Justice sur «l'extension du corps de sécurité pour les palais de justice» (no 5-666)
Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «l'obligation de vote» (no 5-672)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «les transactions pénales» (no 5-673)
Question orale de M. Filip Dewinter à la ministre de la Justice sur «la surpopulation à la prison d'Anvers» (no 5-675)

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Chambre des représentants

Évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Démission et nomination de membres du gouvernement

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Comité parlementaire chargé du suivi législatif

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme