Sénat de Belgique

Annales

MARDI 9 OCTOBRE 2012 - SÉANCE D'OUVERTURE

SOMMAIRE :

Ouverture de la session ordinaire 2012-2013

Nomination du Bureau

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Bureaux des commissions permanentes

Éloge funèbre de M. Guy Spitaels, ministre d'État

Décès d'un ancien ministre

Prise en considération de propositions

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Parlement wallon

Parlement de la Communauté française

Parlement flamand

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Conseil d'État

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Cour d'appel

Institut de formation judiciaire

Commission de la protection de la vie privée

Conseil national du Travail

Conseil central de l'économie

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Entreprises publiques économiques - SNCB

Entreprises publiques économiques - Infrabel

Entreprises publiques économiques - SNCB Holding

Entreprises publiques économiques - La Poste

Importation, exportation et transit d'armes, de munitions et de matériel militaire

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse

Conseil central de surveillance pénitentiaire

Parlement européen