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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 19 JUILLET 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Question orale de Mme Helga Stevens au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la réglementation relative à la sécurité des parcs d'attraction» (n^o 5-661)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «les menaces budgétaires pesant sur le suivi des délinquants sexuels et la situation du Centre d'appui bruxellois» (n^o 5-663)
Question orale de Mme Vanessa Matz à la ministre de la Justice sur «la régularisation administrative de la carrière des assistants de justice» (n^o 5-664)
Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice et au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments sur «l'état lamentable du palais de justice de Bruxelles» (n^o 5-665)
Question orale de M. Louis Ide au premier ministre et à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les suppléments d'honoraires dans les hôpitaux» (n^o 5-660)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pénurie systématique de médicaments» (n^o 5-659)
Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pénurie systématique de médicaments» (n^o 5-662)

Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés (Doc. 5-1716) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant le titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail (Doc. 5-1714) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments (Doc. 5-1715) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (I) (Doc. 5-1760) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II) (Doc. 5-1761)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (I) (Doc. 5-1760) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II) (Doc. 5-1761)

Projet de loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges (Doc. 5-1763) Procédure d'évocation

Projet de loi relatif à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (Doc. 5-1764) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges (Doc. 5-1763) Procédure d'évocation
Discussion des articles du projet de loi relatif à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (Doc. 5-1764) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant des dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions (Doc. 5-1765) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée en particulier, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun (Doc. 5-1762) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires (Doc. 5-1767) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant l'article 3, §1^er, 3º de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Doc. 5-1766) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Doc. 5-1768)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer à la lettre de mise en demeure de l'avocat un effet interruptif de la prescription (de Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-145)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (de M. Wouter Beke, Mme Sabine de Bethune et M. Rik Torfs ; Doc. 5-528)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (de Mmes Martine Taelman, Helga Stevens et Christine Defraigne et MM. Rik Torfs, Guy Swennen et Francis Delpérée ; Doc. 5-550)

Proposition de loi modifiant l'article 727 du Code civil relatif à l'indignité successorale (de M. Guy Swennen ; Doc. 5-303)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (de Mme Olga Zrihen et M. Ahmed Laaouej ; Doc. 5-1475)

Discussion

Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida (de Mme Marleen Temmerman ; Doc. 5-1681)

Discussion

Proposition de résolution visant à garantir les droits des pensionnés transfrontaliers bénéficiant d'une pension de retraite allemande (de M. Louis Siquet ; Doc. 5-1711)

Discussion

Prise en considération de propositions

Nomination du président du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R)

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés (Doc. 5-1716) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant le titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail (Doc. 5-1714) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments (Doc. 5-1715) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (I) (Doc. 5-1760) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II) (Doc. 5-1761)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée en particulier, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun (Doc. 5-1762) (Procédure d'évocation)
Projet de loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges (Doc. 5-1763) Procédure d'évocation
Projet de loi relatif à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (Doc. 5-1764) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions (Doc. 5-1765) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 3, §1^er, 3º de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Doc. 5-1766) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires (Doc. 5-1767) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Doc. 5-1768)
Proposition de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer à la lettre de mise en demeure de l'avocat un effet interruptif de la prescription (de Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-145)
Proposition de loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (de M. Wouter Beke, Mme Sabine de Bethune et M. Rik Torfs ; Doc. 5-528)
Proposition de loi modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution (de Mmes Martine Taelman, Helga Stevens et Christine Defraigne et MM. Rik Torfs, Guy Swennen et Francis Delpérée ; Doc. 5-550)
Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (de Mme Olga Zrihen et M. Ahmed Laaouej ; Doc. 5-1475)
Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida (de Mme Marleen Temmerman ; Doc. 5-1681)

Voeux de vacances

Votes

Proposition de résolution visant à garantir les droits des pensionnés transfrontaliers bénéficiant d'une pension de retraite allemande (de M. Louis Siquet ; Doc. 5-1711)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Comité permanent de contrôle des services de renseignements

Conseil supérieur de la Justice

Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire

Conseil national du Travail

Commission interdépartementale du développement durable

Pétitions