5-73 | 5-73 |
Vote no 148
Présents : 70
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 22
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Ce projet de loi constitue certes une avancée. Néanmoins, il reste beaucoup à faire pour contrôler les produits d'investissement.
Nous regrettons que le gouvernement n'ait pas profité de la transposition des directives pour fixer les critères auxquels les investissements réalisés par les organismes de placement collectif doivent satisfaire. La spéculation financière sur les produits alimentaires et les matières premières a été à l'origine de famines et de tensions politiques dans les pays en développement. Il est donc urgent pour nous de limiter les placements autorisés.
Ce projet de loi aurait pu contraindre les organismes de placement collectif à investir exclusivement dans des entreprises qui respectent les droits de l'homme, les droits sociaux et les droits civils et qui adoptent une attitude responsable vis-à-vis de l'environnement et des principes d'administration correcte et éthique.
Enfin, le projet de loi ne modifie en rien la relation entre l'investisseur privé et la banque. La crise financière a montré que les investisseurs n'ont pas toujours été correctement informés par les conseillers financiers des banques. On peut dès lors déplorer l'absence d'organismes indépendants pouvant dispenser des conseils impartiaux sur un produit d'investissement déterminé.
Nous nous abstenons pour toutes ces raisons.
Mevrouw Lieve Maes (N-VA). - Wij hebben tijdens de bespreking een amendement ingediend om ervoor te zorgen dat de beleggers gegarandeerd in de officiële taal of in de taal van het taalgebied zouden worden geïnformeerd. Daar werd tegen ingebracht dat dit te veel kosten zou meebrengen, onder andere voor de banken. Aangezien een van de pijlers van het voorstel de bescherming van de consument is, vinden wij dat een zeer zwak argument. Om die reden hebben we ons onthouden.
-Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.