Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 12 JUILLET 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (de Mme Martine Taelman et consorts ; Doc. 5-550)
Proposition de loi modifiant l'article 727 du Code civil relatif à l'indignité successorale (de M. Guy Swennen ; Doc. 5-303)
- Proposition de renvoi
Questions orales
- Question orale de M. Piet De Bruyn au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la présence du prince héritier au défilé militaire de Bujumbura» (no 5-639)
- Question orale de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la rébellion dans l'Est du Congo» (no 5-652)
- Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les récentes évolutions politiques dans le monde arabe, en particulier en Égypte et en Libye» (no 5-656)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 (Doc. 5-1654)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002 (Doc. 5-1671)
- Discussion générale
Questions orales
- Question orale de Mme Christie Morreale au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le report de perception de la TVA sur le cocontractant pour les travaux immobiliers effectués par un assujetti partiel» (no 5-647)
- Question orale de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le transfert de crédits structurés vers les filiales bancaires belges» (no 5-644)
- Question orale de M. Willy Demeyer à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les statistiques policières de criminalité et la comparaison entre les différentes zones du pays» (no 5-646)
- Question orale de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (no 5-648)
- Question orale de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (no 5-653)
- Question orale de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement» (no 5-650)
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les prothèses défectueuses» (no 5-651)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la situation humanitaire actuelle au Mali» (no 5-632)
- Question orale de Mme Freya Piryns au premier ministre sur «la position du gouvernement sur la situation sécuritaire en Afghanistan» (no 5-657)
- Question orale de Mme Dalila Douifi à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les solutions durables pour les mineurs étrangers non accompagnés» (no 5-649)
- Question orale de M. Filip Dewinter à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le retour éventuel d'un demandeur d'asile afghan expulsé» (no 5-658)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «les réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui engageront un jeune en stage d'insertion professionnelle» (no 5-645)
- Question orale de M. Karl Vanlouwe au premier ministre sur «les lacunes de la cyberpolitique fédérale selon le Comité R» (no 5-654)
Projet de loi relatif à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Doc. 5-1702) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (de Mme Fatma Pehlivan, M. Jan Durnez et consorts ; Doc. 5-1697)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Bienvenue à une délégation étrangère
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger (Doc. 5-1672)
- Déclarations de vote sur les projets de loi concernant la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (5-1673, 5-1674, 5-1675)
- Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution (Doc. 5-1673)
- Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Doc. 5-1674)
- Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Doc. 5-1675) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 (Doc. 5-1654)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002 (Doc. 5-1671)
- Projet de loi relatif à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Doc. 5-1702) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (de Mme Fatma Pehlivan et M. Jan Durnez et consorts ; Doc. 5-1697)
Ordre des travaux
Annexe
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocation
Non-évocations
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Dépôt d'un projet de loi spécial
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Emploi des langues à l'armée