Sénat de Belgique

Annales

MARDI 10 JUILLET 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution (Doc. 5-1673)

Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Doc. 5-1674)

Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder, Doc. 5-755)

Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Doc. 5-1675) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion de l'article unique du projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution (Doc. 5-1673)

Discussion des articles du projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Doc. 5-1674)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Doc. 5-1675) (Procédure d'évocation)

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Annexe

Propositions prise en considération