Sénat de Belgique

Annales

MARDI 10 JUILLET 2012 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger (Doc. 5-1672)

Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et Mme Anke Van dermeersch ; Doc. 5-693)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux

Excusés