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18 JUILLET 2012
I. INTRODUCTION
La commission a examiné la proposition de résolution qui fait l'objet du présent rapport au cours de ses réunions des 3, 5 et 18 juillet 2012.
II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE MME TEMMERMAN, AUTEURE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION À L'EXAMEN
Depuis le début du nouveau millénaire, la lutte contre le VIH/sida est une priorité de la communauté internationale. Dans le sillage de la Conférence internationale de Durban sur le sida (2000) et de la Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies sur le sida (2001), la communauté internationale a accordé plus d'attention et de moyens à la lutte contre l'épidémie. C'est ainsi qu'en 2002 a été créé le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et que le PEPFAR (US President's Emergency Plan for AIDS Relief) a été lancé en 2003.
Alors que les moyens affectés à la lutte contre le sida n'étaient que de 250 millions de dollars en 1996, ils s'élevaient à 14 milliards de dollars en 2008. Grâce à cette augmentation, 6,6 millions de personnes dans des pays à revenu faible et moyen ont eu accès à une médication anti-VIH à la fin 2010 et le nombre de nouvelles infections a baissé de 21 % entre 1997 et 2010. C'est une réussite considérable.
Malgré des progrès remarquables, 9 millions de personnes attendent toujours un traitement et 7 000 nouvelles infections surviennent encore quotidiennement. Le sida reste la sixième cause de mortalité dans le monde, la quatrième dans les pays à faible revenu et la première chez les femmes de quinze à quarante-neuf ans d'après les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé.
L'intérêt grandissant pour le VIH/sida a également trouvé un écho en Belgique. Au début de ce millénaire, l'autorité fédérale a concrétisé sa politique internationale contre le sida en créant des fonctions, organes et instruments politiques nouveaux. Citons par exemple une note stratégique sur le sida, la création d'un groupe de concertation sur le sida et la nomination d'experts et d'un coordinateur spécial pour la lutte contre le sida. Pratiquement tous les programmes indicatifs de coopération (PIC) qui ont été élaborés au cours de cette période ont inscrit le sida comme thème ou secteur transversal. Il a été proposé que la lutte contre le sida soit la responsabilité de l'ensemble du gouvernement fédéral qui a adopté la note stratégique sur le sida en 2006. Lors de l'élaboration de cette note, l'on a veillé à renforcer l'assise pour la problématique du VIH/sida et à y associer les différentes institutions fédérales, les États fédérés et la société civile au sens large. La note se veut dès lors le document de référence de la DGD, de l'Agence belge de développement, des États fédérés, des acteurs indirects de la coopération belge au développement et du secteur privé. Le renforcement du rôle plus actif de la Belgique a également permis de refléter et de valoriser le degré élevé d'expertise concernant le VIH/sida au sein de la société civile, du monde académique, et des entreprises biotechnologiques et pharmaceutiques dans notre pays.
Au cours des dernières années, plusieurs des fonctions et organes précités n'ont plus été remplies ou constitués en Belgique. L'absence d'opérationnalité, la connaissance limitée de la note et le manque d'expertise en matière de VIH font que la note de politique relative au sida n'a qu'un faible impact sur l'orientation à suivre en matière de la mise en œuvre de la politique internationale concernant le sida. C'est ainsi que la thématique n'est plus abordée dans les PIC qui ont été conclus au cours des années précédentes, même pas dans les PIC avec des pays partenaires dans lesquels la prévalence du VIH est élevée. Une des raisons probables est que le thème n'est pas mentionné explicitement dans les instructions à l'usage des attachés concernant la préparation des programmes indicatifs de coopération et des Commissions mixtes et qu'il ne fait pas non plus partie des thèmes transversaux repris dans la loi de 1999 relative à la coopération internationale. Pourtant, la prévalence du VIH et les nouvelles infections par ce virus restent à un niveau inadmissiblement élevé dans les pays partenaires de la coopération belge au développement. Dans ces pays partenaires, le VIH/sida constitue un problème de développement lié à la santé qui touche toute la société. Le nombre élevé d'orphelins du sida en est un indicateur criant.
Les pays qui ont un taux de prévalence du VIH relativement faible connaissent parfois malgré tout des épidémies concentrées. Par exemple, au Bénin, pays partenaire, la prévalence du VIH est de 1,2 % au niveau national, tandis qu'elle atteint 24,7 % chez les travailleuses du sexe. Au Sénégal, autre pays partenaire, elle est de 0,9 % à l'échelle nationale, mais de 21,8 % chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes (ONUSIDA, 2012). D'importantes disparités régionales peuvent aussi exister au sein d'un même pays: en RDC, par exemple, la prévalence du VIH fluctue autour de 5 % dans la région du Kasaï oriental, alors qu'elle est de 1,4 % à l'échelle nationale.
La réunion de haut niveau des Nations unies sur le sida a été organisée en juin 2011, soit trente ans après le premier diagnostic du sida et dix ans après la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a eu lieu à un moment où les progrès réalisés dans la lutte contre le sida menaçaient de ralentir en raison de la baisse des contributions financières des donateurs. En effet, les fonds internationaux affectés à la lutte contre le VIH/sida diminuent depuis 2009.
Avant la réunion de haut niveau des Nations unies, le secrétaire général de l'organisation, Ban Ki-Moon, a publié un rapport où il commente les défis à relever dans la riposte contre le VIH/sida et où il énonce des recommandations à suivre en la matière.
Les données suivantes, fournies dans le rapport, méritent d'être soulignées:
— depuis le début de l'épidémie, plus de 25 millions de personnes sont décédées du sida et plus de 60 millions ont été contaminées;
— chaque jour, quelque 7 000 personnes sont contaminées, parmi lesquelles 1 000 enfants. Pour chaque traitement entamé, on compte deux nouvelles contaminations. On estime actuellement à 33 millions le nombre de personnes contaminées;
— pas moins de 35 % des contaminations touchent des jeunes de 15 à 24 ans. En 2009, seul un jeune sur trois dans le monde possédait des connaissances élémentaires sur le VIH;
— en 2010, 1,8 million de personnes sont décédées du sida. De 2005 à 2009, le nombre d'orphelins du sida est passé de 14,6 à 16,6 millions;
— la stigmatisation, la discrimination, les inégalités liées au genre, certaines législations pénales ainsi que d'autres obstacles légaux entravent la lutte contre le VIH/sida et contribuent à créer une plus grande vulnérabilité au VIH. Dans le monde, les relations homosexuelles sont criminalisées dans pas moins de 97 pays, certains aspects du commerce du sexe le sont dans plus de 100 pays et la transmission du VIH l'est dans plusieurs dizaines de pays;
— l'Afrique subsaharienne est la région la plus touchée: elle concentre 68 % des personnes vivant avec le VIH, 69 % des nouvelles contaminations et 72 % des décès liés au sida;
— il existe de nouveaux moyens préventifs et de nouvelles technologies qui sont porteurs d'espoir. Des études récentes ont montré que tant un microbicide vaginal qu'un vaccin préventif contre le sida ont une efficacité partielle dans la prévention de la transmission du VIH;
— sans le VIH, les décès maternels diminueraient de 20 %.
Pour relever les défis esquissés ci-dessus, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, à l'occasion de la réunion précitée de haut niveau des Nations unies sur le sida, la Déclaration politique « Intensifier nos efforts pour éliminer le VIH/sida ».
Cette Déclaration
1. réaffirme le principe de l'accès universel à la prévention et au traitement;
2. revendique une riposte au sida basée sur le droit et formule des engagements en matière de promotion et de défense des droits de l'homme;
3. formule le souhait qu'il soit mis fin aux violations des droits de l'homme liées au VIH, telles que la stigmatisation, la discrimination, les restrictions à l'entrée et au séjour des personnes vivant avec le VIH, les inégalités fondées sur le sexe ainsi que la maltraitance et la violence sexistes;
4. accorde une attention spécifique aux populations vulnérables et mentionne explicitement trois groupes clés spécifiques particulièrement exposés au VIH, à savoir les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes, les travailleurs du sexe et les personnes faisant usage de drogues par voie intraveineuse;
5. mentionne des objectifs financiers spécifiques pour les pays à bas et moyen revenu;
6. exprime le souhait de réaliser, d'ici à 2015, des objectifs ambitieux en matière de prévention et de traitement, à savoir:
— éradiquer la transmission dite verticale, c'est-à-dire la transmission du VIH de la mère à l'enfant, et réduire les décès maternels liés au VIH;
— réduire de moitié le nombre de nouvelles contaminations par voie sexuelle et par la prise de drogues par voie intraveineuse;
— réduire de moitié le nombre de décès dus à la tuberculose parmi les personnes vivant avec le VIH;
— fournir un traitement à 15 millions de personnes vivant avec le VIH.
Lors de la même réunion de haut niveau, le gouvernement belge a plaidé pour une riposte au sida basée sur les droits, a condamné toute forme de stigmatisation et de discrimination liée au VIH, a défendu les droits des groupes les plus vulnérables de la population, a mis en exergue l'expertise pointue acquise par la Belgique dans différents domaines sociaux en matière de lutte contre le sida et, enfin, a plaidé en faveur d'un leadership mondial énergique dans la riposte contre le sida, dans lequel la Belgique aurait un rôle de premier plan à jouer.
Conscient des défis qui demeurent à relever dans le cadre de la riposte mondiale au sida et soucieux que ces objectifs ambitieux puissent être réalisés, le Sénat entend, en formulant les recommandations suivantes, donner une impulsion à l'élaboration et à la mise en œuvre, par l'autorité fédérale, d'une politique internationale de lutte contre le sida qui soit forte et proactive.
L'intervenante renvoie enfin à l'ensemble de sa proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/sida (doc. Sénat, nº 5-1681/1).
III. DISCUSSION GÉNÉRALE
Mme Arena remercie l'auteure de la résolution car celle-ci a le mérite de regrouper tous les défis qui demeurent à relever en matière de lutte contre la maladie du sida et particulièrement dans le cadre des accords de partenariat avec les pays en coopération développement.
M. De Bruyn souligne que l'année dernière, une initiative conjointe a été prise dans le but de renouer le fil d'un dialogue constructif et positif sur la lutte contre le VIH/sida et le rôle que les différents acteurs concernés peuvent — et doivent — y jouer. Le fait de prendre une initiative « conjointement » implique que l'on collabore par-delà les clivages de partis, le clivage majorité/opposition et les clivages de commissions.
Sur la proposition du groupe N-VA, soutenu en cela par tous les autres groupes, les Commissions des Affaires extérieures et des Affaires sociales du Sénat ont organisé un colloque sur le VIH/sida le 1er décembre 2011, à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida. Ce colloque faisait suite au premier colloque organisé sur ce thème, en décembre 2009.
Par la suite, on a convenu de rechercher — lors des rencontres qui ont lieu régulièrement dans le cadre de l'initiative « Parlementaires pour les objectifs du millénaire » — un moyen de mettre en place un suivi parlementaire concret au sujet des informations transmises lors de la journée précitée. D'autres travaux ont contrecarré l'ordre du jour de la commission et ce projet de suivi parlementaire a malheureusement été relégué au second plan. Le fait qu'aujourd'hui, il y ait quand même une proposition de résolution sur la table pourrait donc être perçu comme un signe positif, mais l'intervenant est loin d'en être convaincu. En effet, on ne s'explique pas vraiment pourquoi ce texte apparaît aujourd'hui alors qu'aucune tentative sérieuse n'a été entreprise dans le but de faire ce qui avait été convenu, c'est-à-dire rechercher conjointement la meilleure forme de suivi possible.
M. De Bruyn relève par ailleurs que la proposition de résolution renvoie à juste titre au contexte international dans lequel la lutte contre le VIH/sida doit être menée. Pour lutter contre le VIH/sida, il faut des organisations internationales puissantes et un leadership international soutenu. Les Nations unies — et en particulier l'ONUSIDA — prennent l'initiative dans ce domaine. Lors de la conférence des Nations unies sur le sida, en juin 2011, l'intervenant a pu constater lui-même à quel point ce rôle central est indispensable. À cette occasion, plusieurs intervenants ont salué — et M. De Bruyn leur emboîte volontiers le pas — le rôle joué par Peter Piot, qui œuvre sans relâche en faveur de la lutte contre le sida au sein des Nations unies. Durant le colloque du 1er décembre 2011, le nom de Peter Piot a également été cité à plusieurs reprises. L'intervenant déplore donc qu'aucune personnalité ne soit citée nommément dans les développements de la proposition de résolution, d'autant que cette partie introductive traite spécifiquement de la politique de lutte contre le sida au niveau international au cours de la décennie écoulée.
La proposition de résolution fait légitimement état des progrès qui ont été engrangés dans ce domaine au cours des dernières années. Tous les efforts entrepris et tous les investissements réalisés ne sont pas restés sans résultats. Le nombre de nouvelles contaminations a chuté d'environ 20 % ces dix à onze dernières années. Aujourd'hui, des millions de personnes ont accès au traitement pour le VIH alors qu'elles en étaient totalement exclues il y a encore quelques années, avec toutes les conséquences que l'on sait. D'autres avancées ont également été réalisées ces dernières années. Ainsi, le prix des médicaments destinés à freiner la progression de la maladie a baissé considérablement, un « Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme » a été créé, des pays comme l'Afrique du Sud adoptent un point de vue radicalement différent à l'égard du VIH/sida et de nombreux pays ont fait de la lutte contre le VIH/sida une priorité de leur politique en matière de coopération au développement.
Dans la lutte contre le sida au niveau mondial, les défis restent énormes. Le sommet des Nations unies précité a abouti à l'élaboration d'un plan ambitieux qui préconise de rassembler toutes les forces en présence dans le but de garantir un accès universel à la prévention et au traitement, d'éviter de nouvelles infections, de mettre fin aux discriminations et aux décès liés au VIH/sida. On place donc la barre très haut et il va sans dire qu'il s'agit là d'une entreprise de longue haleine à laquelle notre pays aussi peut et doit incontestablement prendre part.
Pour lutter efficacement contre le VIH/sida au niveau international, plusieurs élements sont indispensables: une continuité dans la recherche scientifique, un financement garanti mais surtout une volonté politique car sans volonté politique, les deux premiers éléments ne pourront jamais se concrétiser totalement. Toute résolution susceptible de contribuer à accroître cette volonté politique mérite d'être pleinement soutenue.
Cette volonté politique de faire de la lutte contre le sida un point d'attention permanent procède de la volonté de veiller en permanence au respect des droits de l'homme. La proposition de résolution renvoie à la discrimination de genre et à la vulnérabilité particulière d'un certain nombre de groupes qui, malheureusement, demeurent encore trop souvent confrontés à la discrimination directe et indirecte. Lors de la Conférence des Nations unies sur le sida, l'intervenant a pu constater lui-même combien il est difficile — ou même impossible — pour certains pays de ne fût-ce que définir ces groupes. Certains pays ont tendance à considérer que ces groupes — qu'il s'agisse des personnes faisant usage de drogues par voie intraveineuse, des travailleurs du sexe ou des hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes — n'existent plus dès lors que l'on cesse de parler d'eux. Cela s'applique non seulement au Saint-Siège, mais aussi, hélas, à des pays avec lesquels la Belgique entretient de bonnes relations bilatérales. L'intervenant renvoie à cet égard au discours que le premier ministre Yves Leterme avait tenu à l'époque aux Nations unies: « Tous les hommes doivent bénéficier du même accès aux soins de santé dont ils ont besoin. La discrimination fondée sur le genre, la conviction religieuse, la couleur ou la préférence sexuelle est inacceptable d'un point de vue moral et contreproductive d'un point de vue pratique. De la même façon, il est inacceptable de stigmatiser les personnes touchées par le VIH (..) ».
M. De Bruyn est convaincu que dans la lutte internationale contre le VIH/sida, la Belgique ne doit jamais perdre de vue que les droits humains universels sont le levier indispensable pour combattre et éliminer les discriminations.
La proposition de résolution à l'examen traite à juste titre et de manière assez détaillée des efforts déployés par l'autorité fédérale au cours des dernières années et tente d'indiquer dans quelle mesure les initiatives annoncées ont également été mises en œuvre dans les faits. L'intervenant déplore néanmoins que cet aperçu néglige le lien avec les autres autorités du pays, car l'État fédéral n'est pas le seul acteur de la lutte internationale contre le VIH/sida; les entités fédérées y jouent également un rôle. Ainsi, la Communauté française s'attache depuis des années à coordonner les efforts, tant au niveau bilatéral qu'au niveau multilatéral, en vue d'accroître l'impact et l'efficacité de la lutte contre le sida dans les pays partenaires sélectionnés. Elle s'inscrit ainsi dans la logique du programme mondial de l'ONUSIDA, qui se concentre sur la définition d'une « réponse locale » à l'échelle de la pandémie dans le pays concerné. Pour les autorités flamandes aussi, la problématique internationale du sida est une préoccupation majeure. Il y a dix ans déjà, en 2002, le gouvernement flamand décidait d'inscrire la lutte contre le VIH/sida en tant que priorité horizontale dans le domaine de la coopération au développement. Il s'agit d'un choix que le fédéral n'a toujours pas fait et auquel la proposition de résolution fait, à juste titre, référence. Pour rappel, M. De Bruyn signale à cet égard qu'il a personnellement pris l'initiative de déposer une proposition de loi à ce sujet (proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida, doc. Sénat, n 5-1522/1). À l'instar de la Communauté française, les autorités flamandes mettent des canaux bilatéraux et multilatéraux à profit pour soutenir la lutte contre le VIH/sida. Il y a le soutien indirect évident aux ONG belges et étrangères, mais aussi le soutien aux universités et aux centres de recherche. Il y a, par ailleurs, les accords avec les pays partenaires qui permettent une aide bilatérale directe, et l'engagement financier important pris par le gouvernement flamand en exécution d'un accord avec l'ONUSIDA. Un appel à une politique plus efficace en matière de lutte contre le VIH/sida ne peut être efficace que si l'on prête également attention à la complémentarité et à la coopération entre les entités fédérées et l'État fédéral.
La lutte qui est menée au niveau international contre le VIH/sida peut servir d'exemple. Même si cette lutte est évidemment perfectible, on peut dire qu'elle est une réussite. La communauté internationale a accepté, pour la première fois, de considérer la lutte contre une maladie comme une responsabilité collective mondiale. Malheureusement, cela n'est pas sans avoir quelques effets pervers et indésirables. Ça et là, des critiques de plus en plus nombreuses s'élèvent contre le prétendu traitement de faveur dont bénéficieraient les personnes qui souffrent du sida par rapport à celles confrontées à d'autres problèmes de santé. Un certain nombre de collaborateurs de l'Institut de médecine tropicale étaient très clairs à ce sujet dans une tribune libre: ne contestant nullement l'existence d'un déséquilibre entre la lutte contre le VIH/sida et la lutte contre d'autres maladies, ils affirmaient fort à propos que la recherche d'un équilibre acceptable ne pouvait se faire en décrédibilisant le bon exemple. Compte tenu de la morosité du contexte financier international, il paraît utile d'intégrer également cette préoccupation dans la proposition de résolution.
Il reste un point qui ne peut être passé sous silence. La proposition de résolution se focalise sur la lutte internationale contre le VIH/sida, mais reste muette au sujet de cette lutte dans notre propre pays. Bien que cette logique soit défendable (la proposition de résolution a été transmise à la commission des Relations extérieures et de la Défense), il est tout de même pertinent de faire au moins brièvement référence à des pays un peu plus proches. En effet, on constate aussi de grandes différences en Europe dans la manière d'aborder le VIH/sida. La Belgique ne peut pas fuir ses responsabilités en la matière.
L'épidémie de sida en Europe de l'Est présente actuellement un taux de croissance plus élevé qu'en Afrique subsaharienne. Sur les 2,2 millions de personnes qui vivent avec le sida en Europe, pas moins de 1,4 millions habitent en Europe de l'Est. Alors que le nombre de cas de sida diagnostiqués et le nombre de décès liés au sida ont diminué au cours de la période 2000-2009 sur l'ensemble du continent européen, on a pu observer une tendance à la hausse en Europe de l'Est. Il semble bien que les pays occidentaux n'ont d'yeux que pour le VIH/sida dans les pays en développement, alors que la situation de l'Europe de l'Est dans ce domaine est particulièrement préoccupante. Ton Coenen, directeur de Soa Aids Nederland, a déclaré dans une interview datant de l'été 2010 que le pourcentage de personnes atteintes par le VIH/sida qui bénéficient d'un traitement médical en Europe de l'Est est bien inférieur aux chiffres africains. Néanmoins, le leitmotiv est, ici aussi, le « respect des droits de l'homme » en vue d'apporter des changements à cette situation inacceptable. Le contexte de l'épidémie est évidemment tout à fait différent. En Europe de l'Est, la première source d'infection est l'utilisation partagée des seringues chez les toxicomanes. L'Organisation mondiale de la santé est bien consciente de la situation dramatique de l'Europe de l'Est et a élaboré un Plan d'action européen en matière de VIH/sida 2012-2015. Il semble indiqué d'y faire également référence dans la proposition de résolution.
Les objectifs de la lutte contre le VIH/sida sont définis, mais la lutte proprement dite est encore loin d'être terminée. Nous pouvons faire valoir une série de résultats encourageants et nous pouvons tirer des enseignements de nos erreurs. Mais nous ne devons surtout pas nous laisser décourager par le long chemin qui nous attend encore. Au cours des prochaines années, tous les acteurs devront redoubler d'efforts pour faire en sorte que les résultats positifs soient confirmés et que les résultats négatifs puissent être infléchis en éléments positifs.
Mme Arena tient à souligner que le bureau de la commission des Relations extérieures et de la Défense avait décidé le 5 juin 2012 d'accorder une priorité à la présente proposition afin qu'elle puisse être votée avant les vacances parlementaires. Elle conteste la relation des faits telle que présentée par le préopinant et déplore donc la présente polémique.
M. Vanlouwe répond que la réunion du bureau a effectivement eu lieu le 5 juin 2012, mais souligne que la proposition de résolution n'a été prise en considération que le 28 juin 2012, sans qu'il y ait eu au préalable une concertation avec d'autres groupes.
Mme Temmerman observe qu'il a effectivement été convenu après l'audition du 1er décembre 2011 de continuer à travailler ensemble sur ce thème. Son groupe a ensuite proposé à deux reprises d'examiner ce thème prioritairement en commission, mais il n'a pu être abordé à cause d'autres priorités. Étant donné que le bureau de la commission a décidé le 5 juin 2012 d'inscrire une proposition de résolution à l'ordre du jour avant les vacances d'été, l'intervenante a proposé, pour ne pas perdre de temps, de ne pas organiser de large consultation sur le texte de la proposition, surtout parce que la traduction aurait pris beaucoup de temps. Voilà pourquoi la proposition de résolution n'a été prise en considération que le 28 juin 2012.
IV. DISCUSSION DES AMENDEMENTS
Considérants
Point Jbis (nouveau)
M. De Bruyn et consorts déposent l'amendement nº 8 qui vise à insérer un point Jbis (nouveau) rédigé comme suit: « la nature particulière de l'épidémie du sida dans l'espace européen et plus spécifiquement dans la partie orientale de celui-ci ».
L'amendement nº 8 est rejeté par 7 voix contre 2.
Point Jter (nouveau)
M. De Bruyn et consorts déposent l'amendement nº 9 qui vise à insérer un point Jter (nouveau) rédigé comme suit: « le rapport de l'Organisation mondiale de la santé — Région Europe « Plan d'action européen en matière de VIH/sida 2012-2015 » ».
L'amendement nº 9 est rejeté par 7 voix contre 3.
Point Jquater (nouveau)
M. De Bruyn et consorts déposent l'amendement nº 10 qui vise à insérer un point Jquater (nouveau) rédigé comme suit: « les efforts conjoints entrepris par les autorités fédérées et l'autorité fédérale dans le cadre de la lutte internationale contre le VIH/sida ».
L'amendement nº 10 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Dispositif
Point 1
Mme Zrihen et consorts déposent l'amendement nº 1 qui tend à remplacer le premier § du point 1 par ce qui suit:
« d'organiser au sein du service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, des formations à destination des agents et diplomates afin: »
M. De Bruyn souhaite obtenir de plus amples explications concernant cet amendement.
Mme Temmerman dit pouvoir souscrire à cet amendement, car une revendication similaire a également été formulée pour de nombreux autres thèmes. À l'origine, elle avait prévu de plaider notamment, dans le texte de la proposition de résolution, pour la création de la fonction d'ambassadeur VIH/sida.
Mme Arena rappelle que lors de la discussion d'autres propositions ou résolutions, il y a déjà eu des demandes pour l'installation de coordinateurs « genre » ou « environnement ». Il existe donc un risque d'inflation du nombre de tels coordinateurs dans les différents SPF. Dans un souci de simplification administrative, elle juge plus opportun de sensibiliser l'ensemble des acteurs à la problématique du sida que de concentrer cette responsabilité dans le chef d'une seule personne. Cette option permet de responsabiliser les différents secteurs à la question.
L'amendement nº 1 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Mme Zrihen et consorts déposent ensuite l'amendement nº 2 qui tend à supprimer le troisième tiret du point 1.
M. Vanlouwe souhaite obtenir des précisions concernant l'amendement nº 2, qui vise à supprimer l'obligation de rapport annuel. La commission ne doit-elle pas être tenue au courant d'un thème que l'on souhaite voir faire l'objet d'une attention accrue ? Un rapport annuel est quand même un instrument particulièrement utile à cet égard.
Mme Arena rappelle que la commission conserve toujours le droit de demander au ministre compétent des précisions sur une thématique comme celle de la lutte contre le VIH/sida.
En outre, il convient d'éviter de surcharger les administrations de nouvelles obligations qui les détourneraient de leur travail de terrain. Dans un souci de simplification et d'efficacité, il est préférable que le rapport annuel du ministre compétent intègre désormais un chapitre consacré à la lutte contre le VIH/sida au lieu de prévoir un rapport spécifique.
La conjonction de ces deux mesures permettraient d'avoir une transparence sur le sujet de la part du gouvernement.
L'amendement nº 2 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Point 2
Mme Zrihen et consorts déposent l'amendement nº 3 qui tend à remplacer les mots « définir comme telle dans les Programmes indicatifs de coopération et ce, » par les mots « mettre systématiquement à l'ordre du jour du dialogue politique avec les pays partenaires ».
Mme Arena explique que les principes d'alignement sur les politiques de développement des pays partenaires et celui d'appropriation des pays partenaires empêchent la Belgique d'imposer ce thème, mais bien sûr pas de le mettre systématiquement à l'ordre du jour du dialogue politique avec les pays partenaires, notamment à l'occasion de la préparation et du suivi des commissions mixtes.
L'amendement nº 3 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Point 3
Mme Zrihen et consorts déposent l'amendement nº 4 qui tend à supprimer le point 3.
L'amendement est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Point 4bis (nouveau)
M. De Bruyn et consorts déposent l'amendement nº 11, qui vise à insérer un point 4bis rédigé comme suit: « vu les critiques de plus en plus nombreuses dont fait l'objet, au niveau international, le prétendu traitement de faveur accordé aux personnes atteintes du sida par rapport à celles qui souffrent d'autres problèmes de santé, et compte tenu de la précarité financière mondiale qui a un impact direct sur les moyens disponibles pour la lutte contre le VIH/sida, de veiller, lors de tous les contacts bilatéraux et multilatéraux pertinents, à ce que l'on ne cherche pas à atteindre un équilibre en ignorant le bon exemple que constitue la lutte internationale contre le VIH/sida, reconnue comme une responsabilité collective et mondiale; ».
M. De Bruyn explique que selon l'Organisation mondiale de la santé, environ 50 dollars par personne et par jour sont nécessaires dans les pays à bas revenus pour les soins de santé de base, en ce compris les inhibiteurs du sida. Pour les 800 millions de personnes qui habitent dans ces pays, cela représente un coût de 40 milliards de dollars, soit 0,01 % du produit intérieur brut des pays à hauts revenus. Pour la Belgique, le coût s'élèverait à 46 millions de dollars par an. Dès lors que le montant nécessaire est relativement peu élevé, il est insensé de vouloir rétablir un équilibre entre les budgets disponibles pour la lutte contre le VIH/sida, d'une part, et contre les autres maladies, d'autre part, en réduisant un budget au profit de l'autre.
Mme Temmerman comprend l'objectif sous-jacent à l'amendement nº 11, mais estime que la discussion sur les programmes verticaux est trop complexe pour pouvoir être abordée dans le cadre d'une résolution. Tel qu'il est formulé actuellement, l'amendement n'apporte aucune plus-value à la résolution.
L'amendement nº 11 est rejeté par 7 voix contre 3.
Point 6
Mme Zrihen et consorts déposent l'amendement nº 5 qui tend à supprimer le point 6.
Mme Arena estime qu'il y a redondance avec le point 5. Par ailleurs, prévoir de manière automatique la lutte contre le sida dans tous les programmes et projets des cinquante pays partenaires pourrait poser des difficultés pour certains pays.
M. De Bruyn se dit surpris par cet amendement, car un consensus semblait se dégager par le passé pour que l'on étende les thèmes transversaux à la problématique du VIH/sida. Les auteurs de l'amendement ont-ils déjà eu vent de quelques informations que ce soit au sujet des propositions qui seront formulées par le ministre en septembre 2012 ? L'intervenant trouve en tout cas l'amendement nº 5 trop peu convaincant. Cette assemblée parlementaire ainsi que la société civile ont toujours plaidé pour l'intégration du thème transversal du VIH/sida dans la loi relative à la coopération internationale. C'est pourquoi M. De Bruyn est favorable au maintien de la transversalité tant qu'aucune stratégie équivalente ou meilleure n'aura été prévue dans la loi relative à la coopération internationale. Il est vrai que la transversalité ne concerne pas tous les pays dans la même mesure, mais cela vaut également pour d'autres thèmes transversaux (comme les droits de l'enfant). Pour autant que le thème de la transversalité ait une pertinence suffisante pour un certain nombre de pays, il est justifié de le maintenir, sans quoi la lutte contre le VIH/sida serait par trop limitée à l'aspect soins de santé.
Mme Arena estime qu'il n'y a pas lieu de recommander au gouvernement une initiative législative alors que le parlement peut prendre cette initiative.
M. De Bruyn comprend que certains groupes politiques savent effectivement déjà que le VIH ne sera peut-être pas ancré comme thème transversal dans le projet de loi relative à la coopération internationale. Par le passé, on a pris suffisamment d'initiatives parlementaires plaidant en faveur d'un élargissement des thèmes transversaux, à la lutte contre le sida notamment. Quoi qu'il en soit, l'intervenant est curieux d'entendre la discussion qui sera menée lorsque le gouvernement déposera son projet de loi visant à modifier la loi sur la coopération internationale.
À la suite de cette discussion, Mme Arena dépose l'amendement nº 14 qui tend à remplacer le point 6 par ce qui suit:
« de faire en sorte que la question de la transversalité du thème soit une priorité dans le cadre de la discussion sur la révision de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge; ».
L'amendement nº 5 est retiré par ses auteurs et l'amendement nº 14 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
Point 8
Mme Zrihen et consorts déposent l'amendement nº 6 qui tend à supprimer le point 8.
Mme Arena explique que la Belgique pratique une politique de concentration des partenaires. La DGD a 250 interlocuteurs de développement. Il faut travailler plus en profondeur avec ceux qui sont déjà actifs et avec lesquels nous travaillons déjà, et non pas développer de nouveaux financements ou collaborations. On peut par contre positivement renvoyer aux initiatives tels que BIO, qui font le lien avec le secteur privé et qu'il faut stimuler à prendre en compte certaines problématiques, telles que le SIDA.
Mme Temmerman comprend ce point de vue, mais explique que le but est d'inciter le secteur privé à collaborer à la recherche.
Mme Temmerman dépose dès lors l'amendement nº 15, qui vise à formuler le point 8 comme suit: « d'investir dans le développement de biens publics globaux faisant l'objet de peu d'investissements de la part du secteur privé marchand; ».
L'amendement nº 15 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents. L'amendement nº 6 est retiré par ses auteurs.
Point 10bis (nouveau)
M. De Bruyn et consorts déposent l'amendement nº 12, qui vise à insérer dans le dispositif un point 10bis rédigé comme suit: « d'être attentif, dans le cadre des contacts bilatéraux et multilatéraux avec des partenaires issus de l'espace européen, aux besoins spécifiques relatifs à la lutte contre l'épidémie du sida en Europe, en prenant comme fil conducteur les recommandations d'action de l'Organisation mondiale de la santé; ».
Mme Temmerman est d'accord sur le fait que l'épidémie du sida est importante au sein de l'espace européen et que la prévalence est très élevée dans certains pays, mais cette problématique sort du cadre de la coopération au développement. C'est pourquoi la proposition de résolution à l'examen n'inclut pas de telles considérations.
M. De Bruyn comprend qu'il convient d'adopter une attitude différente envers des pays en développement d'une part, et certains pays de l'Europe de l'Est d'autre part. L'intitulé de la proposition de résolution fait cependant référence non pas aux pays en développement, mais à la « lutte internationale contre le VIH/sida ». Les références à la lutte contre le sida en Europe peuvent donc être intégrées dans la proposition de résolution, à moins d'adapter l'intitulé.
Mme Temmerman souligne que la proposition de résolution s'adresse en particulier au ministre de la Coopération au Développement.
Mme Talhaoui renvoie à la politique spécifique menée au sein de l'espace européen dans le domaine des soins de santé. Dans les programmes y afférents, la lutte contre le sida bénéficie d'un traitement spécifique.
Selon M. De Bruyn, il n'empêche que la proposition de résolution à l'examen accorde également à ce point l'attention nécessaire. Dans les deux cas, il s'agit de programmes multilatéraux ou bilatéraux, dans le premier cas de programmes mis en œuvre dans le cadre d'organisations internationales (ONUSIDA), dans le second de programmes découlant d'accords conclus par des pays individuels. Il s'agit, dans les deux cas, d'une approche multi-niveaux.
Mme Arena plaide pour que l'intitulé de la proposition de résolution reste inchangé. Les termes de « lutte internationale contre le sida » permettent de formuler des recommandations par « paquets », qu'elles portent sur l'Union européenne, la coopération multilatérale ou encore sur les services du SPF Affaires étrangères et Coopération au développement. Il serait difficile en l'espèce de viser un territoire comme « l'espace européen ».
L'amendement nº 12 est rejeté par 7 voix contre 3.
Point 11bis (nouveau)
M. De Bruyn et consorts déposent l'amendement nº 13 visant à insérer un point 11bis rédigé comme suit:
« de tendre à la complémentarité et au partage de connaissances et d'expertise entre le niveau fédéral et les entités fédérées dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida à l'échelle internationale, dans le respect de la répartition des compétences en vigueur, et eu égard au contexte belge; ».
L'amendement nº 13 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Point 12
Mme Zrihen et consorts déposent l'amendement nº 7 qui tend à supprimer le point 12 du dispositif.
Mme Arena explique que c'est l'objet de l'amendement nº 1.
Mme Temmerman plaide en faveur du maintien du point 12. Comme la demande d'un coordinateur a été retirée du point 1, il est important que tous les partenaires restent suffisamment formés pour conserver l'expertise au sein du SPF Affaires étrangères et Coopération au développement.
L'amendement nº 7 est retiré par ses auteurs.
V. VOTES FINAUX
La proposition de résolution, ainsi amendée, est adoptée par 7 voix et 3 abstentions.
Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité des 9 membres présents.
| La rapporteuse, | Le président, |
| Dominique TILMANS. | Karl VANLOUWE. |
Texte adopté par la commission (voir le doc. Sénat, nº 5-1681/4 — 2011/2012).