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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 5 JUILLET 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Fatiha Saïdi à la ministre de l'Emploi sur «la discrimination à l'embauche dans les agences d'intérim» (no 5-631)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l'Emploi sur «le nombre croissant de malades de longue durée» (no 5-643)
Question orale de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le possible transfert de portefeuilles de crédit au sein du groupe BNP Paribas» (no 5-630)
Question orale de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'utilisation par les banques de l'épargne belge pour combler des déficits financiers dans d'autres pays» (no 5-634)
Question orale de Mme Dominique Tilmans au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les contrôles douaniers des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg» (no 5-642)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fixation des normes pour les cliniques du sein» (no 5-633)
Question orale de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le suivi plus rigoureux de la réglementation générale du tabagisme» (no 5-641)
Question orale de Mme Lieve Maes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le contrôle des poids lourds à Brucargo» (no 5-635)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la fixation des chiffres de population dans les communes en vue des élections communales» (no 5-640)
Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Défense sur «les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre» (no 5-629)
Question orale de M. Danny Pieters à la ministre de la Justice sur «le chômage technique des détenus» (no 5-636)
Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «la possibilité d'extension de la loi Salduz à tous les interrogatoires» (no 5-637)
Question orale de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la position du gouvernement belge concernant une possible intervention militaire en Syrie» (no 5-628)
Question orale de Mme Cécile Thibaut au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'engagement de la Belgique dans la convention Medicrime» (no 5-638)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 (Doc. 5-1496)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (Doc. 5-1529)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009 (Doc. 5-1553)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 (Doc. 5-1615)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 ; (Doc. 5-1616)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pri_tina le 9 mars 2010 (Doc. 5-1617)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins (Doc. 5-1685) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 (Doc. 5-1496)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (Doc. 5-1529)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009 (Doc. 5-1553)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République Togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 (Doc. 5-1615)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 ; (Doc. 5-1616)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pri_tina le 9 mars 2010 (Doc. 5-1617)
Projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins (Doc. 5-1685) (Procédure d'évocation)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Non-évocation

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Conseil supérieur de la Justice

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Conseil national du Travail

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Parlement européen