Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 28 JUIN 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Questions orales

Question orale de M. Peter Van Rompuy au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «l'impact budgétaire du plan de relance 2012» (n^o 5-623)

Question orale de M. Bart Tommelein au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «la lutte contre la fraude aux allocations» (n^o 5-613)

Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «la détermination de critères clairs pour la mesure de la charge de travail des tribunaux et parquets de Bruxelles-Hal-Vilvorde» (n^o 5-616)

Question orale de Mme Olga Zrihen à la ministre de la Justice sur «le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture sur les problèmes à la prison de Tilburg» (n^o 5-619)

Projet de loi portant assentiment à la Convention n^o 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995 (Doc. 5-1589)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne sur les privilèges et immunités de l'organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne `Eurocontrol' du 13 décembre 1960, et sa Déclaration commune, faits à Bruxelles le 17 juillet 2006 (Doc. 5-1590)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (Doc. 5-1606)

Discussion générale

Discussion des articles

Questions orales

Question orale de Mme Marie Arena au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'annonce de fermeture des centrales thermiques» (n^o 5-626)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 (Doc. 5-1607)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (Doc. 5-1608)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana le 25 avril 2006 (Doc. 5-1609)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, signé à Moscou le 2 mars 2007 (Doc. 5-1614)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005 (Doc. 5-1630)

Discussion générale

Discussion des articles

Questions orales

Question orale de Mme Mieke Vogels à la ministre de l'Emploi sur «la proposition de dissocier l'ancienneté et la rémunération» (n^o 5-621)

Question orale de M. Piet De Bruyn au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le Programme indicatif de coopération avec le Burundi» (n^o 5-620)

Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'augmentation des plaintes pour violences conjugales» (n^o 5-615)

Question orale de M. Guido De Padt à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le retrait de la dotation Salduz» (n^o 5-624)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur «l'interdiction de Hizb-ut-Tahrir» (n^o 5-625)

Question orale de M. François Bellot au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les fraudes dans le domaine de l'e-banking» (n^o 5-614)

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Doc. 5-1677) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de limiter le montant de l'indemnité de résiliation dans les contrats relatifs aux services de téléphonie vocale mobile (de M. Peter Van Rompuy ; Doc. 5-1135)

Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, visant à instaurer une fiche d'information standardisée relative à la publicité sur les tarifs de téléphonie mobile (de Mme Vanessa Matz ; Doc. 5-507)

Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, visant à instaurer une obligation de confirmation de l'abonné lors de toute reconduction à distance d'un contrat de téléphonie (de Mme Vanessa Matz ; Doc. 5-530)

Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Doc. 5-1678)

Discussion générale

Questions orales

Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la gestion journalière du Fonds des accidents médicaux» (n^o 5-618)

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Doc. 5-1677) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Doc. 5-1678)

Suite de la discussion générale

Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Doc. 5-1677) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Doc. 5-1678)

Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement (de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena ; Doc. 5-927)

Discussion

Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi portant assentiment à la Convention n^o 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995 (Doc. 5-1589)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne sur les privilèges et immunités de l'organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne `Eurocontrol' du 13 décembre 1960, et sa Déclaration commune, faits à Bruxelles le 17 juillet 2006 (Doc. 5-1590)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (Doc. 5-1606)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 (Doc. 5-1607)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (Doc. 5-1608)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana le 25 avril 2006 (Doc. 5-1609)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, signé à Moscou le 2 mars 2007 (Doc. 5-1614)

Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005 (Doc. 5-1630)

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Doc. 5-1677) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Doc. 5-1678)

Proposition de résolution relative à l'élaboration du 11^e Fonds européen de développement (de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena ; Doc. 5-927)

Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice

Résultat du scrutin

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice

Propositions prises en considération

Envoi d'une proposition de loi à une autre commission

Commission spéciale du suivi des missions à l'étranger

Demandes d'explications

Retrait de propositions de loi

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Conseil supérieur de la Justice

Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

Conseil central de l'économie

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement