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2 JUILLET 2012
Dans l'Union européenne (UE), le perchloroéthylène est classé comme « nuisible à la santé » et « dangereux pour l'environnement ».
Il figure sur laliste des produits cancérogènes du Centre international de recherche sur le cancer, et il est également inclus, en France, dans le tableau des maladies professionnelles.
Le Danemark et le États-Unis ont interdit l'installation de nouveaux pressings utilisant le perchloroéthylène, produit qui devrait être totalement retiré aux États-Unis en 2020.
Pour sa part, L'Union européenne a engagé une politique de réduction du risque et des émissions de perchloroéthylène avec la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.
En France, quinze mille personnes seraient exposés au « perchlo », sur leur lieu de travail.
Les vapeurs de perchloroéthylène pourraient traverser le béton et les planchers jusqu'à trois étages au-dessus du rez-de-chaussée. Les alentours des pressings au perchloroéthylène sont aussi très souvent contaminés et sont dangereux pour les passants, clients et voisins.
Le perchloroéthylène est dangereux pour l'environnement. Rejeté dans l'eau ou l'air, il se dégrade très lentement.
Le produit perturberait le fonctionnement des stations d'épuration et serait toxiquepour les organismes aquatiques.
Les machines de nettoyage à sec laisseraient échapper des vapeurs de perchloroéthylène dans l'air en produisant ainsi des boues chargées de perchloroéthylène qui peuvent être recyclées mais partent souvent dans les égouts.
Il existe des alternatives à ce produit. Les trois principales sont le nettoyage au mouillé, l'utilisation du silicone liquide, d'hydrocarbures et l'utilisation du dioxyde de carbone.
La question de l'interdiction du perchloroéthylène est bien posée depuis quelques temps et elle vient d'être tranchée en France.
Le ministère de la Santé et celui de l'Écologie ont effectivement précisé un agenda d'arrêt progressif de l'usage du « perchlo » dans les pressings, s'échelonnant entre 2014 et 2022:
— interdiction du perchloroéthylène dans les installations nouvelles;
— fermeture des installations induisant une contamination des riverains supérieure à 1 250 microgrammes par mètre cube;
— au 1er janvier 2014, interdiction d'utiliser une machine au perchloroéthylène de plus de 15 ans;
— arrêt au 1er janvier 2018 des installations ne bénéficiant pas de marque NF, une norme assurant l'étanchéité des machines;
— arrêt au 1er janvier 2022 des installations de marque NF, « sauf à respecter certaines distances de rejet par rapport aux bâtiments voisins »;
Une exposition régulière à ce produit peut se révéler toxique pour les reins et le système nerveux et provoquer des irritations des yeux et des voies respiratoires, ainsi que des vertiges et des nausées, notent les ministères de la Santé et de l'Écologie français au travers d'un communiqué.
Le Professeur Alfred Bernard, toxicologue, estime pour sa part que ce produit est hautement toxique pour l'environnement. Selon lui, son utilisation serait susceptible de contaminer de manière quasi irréversible des nappes phréatiques en cas de libération dans le sol.
Outre cet aspect environnemental et les problèmes relevés en termes de Santé publique de manière générale, la question de la protection des travailleurs confrontés à ce solvant, notamment dans les entreprises de nettoyage à sec, demeure également plus que jamais d'actualité.
En effet, l'interdiction progressive du perchloroéthylène ne signifie pas pour autant la disparition des pressings dans la mesure où il existerait, comme précisé précédemment, d'autres procédés plus acceptables aux niveaux sanitaire et environnemental.
En Belgique, la limite d'exposition des travailleurs à ce produit, est fixée à 172 milligrammes par mètre cube (huit heures par jour).
En France, selon la direction générale du travail, un projet de décret devrait rendre contraignante une nouvelle valeur limite à 138 milligrammes par mètre cube. L'entrée en vigueur de la mesure serait prévue au 1er juillet 2012.
Renforcer la réglementation et encourager une politique de remplacement de ce solvant sont des pistes préconisées par la France et nous pouvons nous en réjouir même si on reste éloigné des mesures de prévention et d'interdiction en vigueur aux États-Unis ou encore au Danemark.
La présente proposition de résolution vise à sensibiliser tous les acteurs concernés, à tous les niveaux de pouvoir, en vue de dégager des pistes de réflexion, de mener des politiques cohérentes et intégrées, visant à préserver la santé de la population et des travailleurs concernés quant à l'utilisation du perchloroéthylène dans leur entreprise.
Le dossier du perchloroéthylène devrait être examiné au niveau européen en 2013. Des résultats probants au plan scientifique seraient disponibles, selon certaines sources, en 2014.
L'auteur de la présente proposition de résolution souhaite intervenir dans l'immédiat sans attendre un éventuel consensus au niveau européen, afin de protéger la santé de tout un chacun de manière générale et des employés du secteur concerné, en particulier.
| Philippe MAHOUX. |
Le Sénat,
Considérant
A. Que le perchloroéthylène, produit chimique cancérigène utilisé dans les entreprises de nettoyage à sec depuis le XIXe siècle, est déjà proscrit dans certains pays;
B. Que l'Union européenne a classé ce produit comme « nuisible à la santé » et « dangereux pour l'environnement »;
C. Que le perchloroéthylène est classé en France dans le tableau du régime général de la sécurité sociale relatif aux maladies professionnelles;
D. Que de nombreux travailleurs seraient exposés au travail au perchloroéthylène et que la France compte revoir à la baisse les limites d'exposition journalière des travailleurs à ce produit;
E. Que des alternatives à l'utilisation de ce solvant existent et que le ministère de la Santé en France ne défend plus l'utilisation contrôlée du perchloroéthylène, mais bien le principe de son remplacement;
F. Que les ministères de la Santé et de l'Écologie en France ont précisé clairement un agenda d'arrêt progressif de l'usage de ce produit s'échelonnant de 2014 à 2022;
G. Qu'il est démontré que ce solvant est hautement toxique pour l'environnement, les travailleurs du secteur concerné et la population des alentours des pressings ainsi que les usagers,
Demande au gouvernement, en collaboration avec tous les niveaux de pouvoir,
De mener des pistes de réflexion en vue de promouvoir une politique cohérente et intégrée visant à interdire au plus vite l'utilisation du perchloroéthylène dans les entreprises de nettoyage à sec, tout en favorisant l'usage des techniques alternatives identifiées ou à venir.
4 mai 2012.
| Philippe MAHOUX. |