Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 21 JUIN 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien ministre
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles (de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée ; Doc. 5-1567)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises (de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1568)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1569)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles de la proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles (de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée ; Doc. 5-1567)
- Discussion des articles de la proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises (de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1568)
- Discussion des articles de la proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1569)
Questions orales
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au premier ministre sur «l'appel du gouvernement flamand à développer une politique de relance et à y associer pleinement les entités fédérées» (no 5-612)
- Question orale de M. Louis Ide au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les reconnaissances de l'invalidité et le fonctionnement du Conseil médical de l'invalidité» (no 5-610)
Projet de loi-programme (Doc. 5-1670) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (de MM. Louis Ide et Philippe Mahoux, Mme Marleen Temmerman, M. Jacques Brotchi et Mme Elke Sleurs ; Doc. 5-1544)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Doc. 5-1641) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi instaurant le principe `una via' dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (Doc. 5-1592) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (de MM. Karl Vanlouwe et Louis Ide ; Doc. 5-1275)
- Discussion
Questions orales
- Question orale de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur «les recettes supplémentaires de la Justice» (no 5-611)
Prise en considération de propositions
Votes
- Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise (de MM. Wouter Beke, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée, Doc. 5-1560)
- Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution (de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1561)
- Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée ; Doc. 5-1562)
- Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif, à la demande de personnes établies dans les communes périphériques (de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1563)
- Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution (de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Marcel Cheron et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1564)
- Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite «de pacification communautaire» et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques (de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Marcel Cheron et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1565)
- Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1566)
- Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles (de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée ; Doc. 5-1567)
- Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises (de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1568)
- Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1569)
- Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne et MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée ; Doc. 5-1570)
- Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique (de MM. Bert Anciaux, Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée ; Doc. 5-1571)
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne et MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée ; Doc. 5-1572)
- Projet de loi-programme (Doc. 5-1670) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi instaurant le principe «una via» dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (Doc. 5-1592) (Procédure d'évocation)
- Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (de MM. Karl Vanlouwe et Louis Ide ; Doc. 5-1275)
- Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Doc. 5-1641) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (de MM. Louis Ide et Philippe Mahoux, Mme Marleen Temmerman, M. Jacques Brotchi et Mme Elke Sleurs ; Doc. 5-1544)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocation
Non-évocation
Dépôt d'un projet de loi
Messages de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Parquet général
Parquet
Entreprises publiques économiques - Télécommunications
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Cellule Politique de Santé en matière de Drogues
Commission interdépartementale du développement durable
Parlement européen