Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 21 JUIN 2012 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles (de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée ; Doc. 5-1567)

Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises (de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1568)

Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1569)

Discussion générale

Ordre des travaux

Excusés