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Mme la présidente. - M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions, répondra.
M. Gérard Deprez (MR). - Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 juillet 2011, les femmes portant le niqab ou la burqa sur la voie publique sont passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 137,50 euros et de peines de prison jusqu'à sept jours.
Alors que le débat vient d'être relancé la semaine dernière par l'interpellation houleuse à Molenbeek d'une femme portant le voile intégral, une formation politique représentée dans notre assemblée, le Vlaams Belang, a proposé ce mardi d'octroyer une prime de 250 euros à quiconque dans notre pays signalerait à la police une personne portant la burqa ou le niqab.
Hier, le président du Réseau européen contre le racisme, qui représente plus de 700 ONG en Europe, a appelé le gouvernement belge à condamner cette proposition. Il s'est exprimé en ces termes : « Nous appelons le gouvernement belge à prendre toutes les mesures nécessaires afin de condamner cet appel à la délation (...) », qui « est en violation flagrante des lois belge et européenne interdisant l'incitation à la haine et les discriminations. (...) Cette dernière action soutenue par le (...) Vlaams Belang (...) réaffirme le caractère raciste et xénophobe de ce parti. »
Monsieur le vice-premier ministre, que répond le gouvernement belge à la demande formulée par les ONG de condamner officiellement cette proposition d'appel à la délation formulée par le Vlaams Belang ?
Le gouvernement estime-t-il que les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans notre pays sont suffisantes pour empêcher et pour réprimer ce genre de pratique ?
M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions. - L'appel à signaler à la police le port d'une burqa en rue est l'une des nombreuses propositions condamnables pour lesquelles le Vlaams Belang est bien connu.
Je conseille dès lors de passer sous silence ce type d'initiative plutôt que de lui accorder une grande attention.
D'un point de vue général, il existe suffisamment de mesures pour sanctionner l'incitation à la haine. Je pense notamment à la loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et à la loi contre le racisme.
Il appartient toutefois à la justice de décider si l'appel du Vlaams Belang constitue une incitation à la haine à l'égard des femmes portant un niqab.
M. Gérard Deprez (MR). - Monsieur le vice-premier ministre, je ne veux pas interpréter librement vos propos, mais il m'a semblé qu'ils constituaient une condamnation relativement modeste.
J'aurais préféré que vous adoptiez un langage plus net et que vous évitiez de suggérer qu'en posant cette question je pouvais faire de la publicité pour une formation politique qui ne le mérite pas.
J'aurais préféré de votre part un langage plus clair et je suis donc relativement déçu de votre réponse.
(M. Danny Pieters, premier vice-président, prend place au fauteuil présidentiel.)