5-62

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 7 JUIN 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de M. Peter Van Rompuy au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «le budget 2013» (no 5-590)
Question orale de M. Piet De Bruyn au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «une politique de développement cohérente» (no 5-594)

Projet de loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006 (Doc. 5-1530)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (Doc. 5-1531)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (Doc. 5-1542)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007 (Doc. 5-1573)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (Doc. 5-1577)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant (de M. Philippe Mahoux et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1238) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Discussion générale
Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Peter Van Rompuy au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «l'indice de corruption» (no 5-591)
Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le don d'organes» (no 5-580)
Question orale de M. Gérard Deprez au premier ministre sur «l'appel à la délation lancé par le Vlaams Belang» (no 5-593)
Question orale de M. Ludo Sannen au premier ministre sur «les recommandations économiques de la Commission européenne» (no 5-583)
Question orale de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur «l'organisation du transport des détenus» (no 5-588)
Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «la grève des juges suppléants» (no 5-592)
Question orale de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur «l'alcolock» (no 5-584)
Question orale de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les projets à l'égard des organisations extrémistes» (no 5-579)
Question orale de M. Filip Dewinter à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les mesures visant à interdire les organisations violentes comme Sharia4Belgium» (no 5-585)
Question orale de M. Willy Demeyer à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la rétribution pour les missions de police administrative» (no 5-581)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «les travaux d'entretien de la piste 25 droite de Brussels International Airport» (no 5-582)

Bienvenue à une délégation étrangère

Questions orales

Question orale de M. Jacky Morael au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'Accord commercial anti contrefaçon et la menace sur la vie privée» (no 5-586)
Question orale de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le soutien du Rwanda à la rébellion dans l'Est du Congo et l'attitude schizophrène de la Belgique» (no 5-589)

Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Doc. 5-1598)

Discussion générale

Conseil supérieur de la Justice - Recevabilité des candidatures

Proposition de renvoi au Bureau

Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Doc. 5-1598)

Votes

Projet de loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006 (Doc. 5-1530)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (Doc. 5-1531)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (Doc. 5-1542)
Projet de loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007 (Doc. 5-1573)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (Doc. 5-1577)
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Doc. 5-1598)
Projet de loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant (de M. Philippe Mahoux et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1238) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour d'appel

Auditorats généraux

Parquets généraux

Conseil supérieur de la Justice

Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Fonds de vieillissement

SPF Justice - Service de la Politique Criminelle

APETRA

Parlement européen