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M. François Bellot (MR). - En 2011, selon les statistiques officielles publiées récemment, la ponctualité des trains est passée de 85,7% à 87%, soit une amélioration de 1,3%.
Le groupe SNCB s'en sort donc mieux qu'en 2010, année où il a enregistré le pire résultat depuis quinze ans en termes de ponctualité.
Cependant de sérieuses nuances doivent être apportées, notamment en heures de pointe. À ces heures, la ponctualité des trains chute de façon significative le matin mais surtout le soir pour passer à 81,6%, soit un train sur cinq affichant plus de six minutes de retard - sans compter les trains supprimés, qui se comptent par centaines chaque mois !
À cela s'ajoute le mode de calcul des minutes de retard. Les statistiques officielles ne révèlent en effet qu'une partie de l'iceberg. Un certain nombre de retards ne sont pas comptabilisés ; ces derniers représenteraient à eux seuls 39% du retard total en 2011.
Le contrat de gestion dressait des objectifs de ponctualité précis : 91% en 2009, 91,5% en 2010 et 92% en 2011. Avec les 87% enregistrés, le groupe SNCB semble donc être loin du compte. Cependant, à entendre le CEO de la SNCB, le contrat de gestion serait respecté, certains retards devant encore être soustraits des retards attribués.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'éclairer sur l'interprétation correcte des statistiques ? Une révision du mode de calcul des retards est-elle envisagée ? Pourquoi notre pays continue-t-il à ne comptabiliser que les retards de plus de six minutes alors que les statistiques des autres États membres de l'Union prennent en compte les retards à partir de cinq minutes et une seconde ?
Dans le cadre de la préparation du nouveau contrat de gestion, quels sont les objectifs envisagés par le gouvernement en termes de ponctualité ? Le « plan ponctualité » de la SNCB sera-t-il suivi tel quel ? Pour rappel, le plan n'est pas très ambitieux puisqu'il ne prévoit qu'un objectif de ponctualité de 90% pour 2013, soit un recul de 2% par rapport aux objectifs prévus initialement dans le contrat de gestion pour 2011.
Enfin, au-delà des chiffres et de leur interprétation, pour tous les navetteurs une évidence s'impose : la ponctualité ne cesse de se dégrader. Quelles mesures envisagez-vous afin de restaurer la confiance de l'usager ? Comment comptez-vous remettre le voyageur au centre des enjeux ?
M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - Il est délicat de comparer le chiffre de 87% auquel vous avez fait référence avec les objectifs fixés dans le contrat de gestion. En effet, ce taux de 87% représente la ponctualité en 2011 avant la neutralisation de certains facteurs de retards tels qu'accidents de personnes (dont les suicides), vols de câbles, dégâts causés par des entreprises externes lors de travaux, circonstances météo extrêmes, actes de malveillance, agressions sur des accompagnateurs de trains, etc. alors que les objectifs fixés dans le contrat de gestion prennent ces neutralisations en compte, d'où un écart généralement significatif entre ces deux pourcentages.
Les statistiques sont conformes aux directives de l'Union internationale des chemins de fer. Il est toutefois vrai que certains pays établissent des statistiques sur la base d'un retard de cinq minutes et une seconde, d'autres fixent le seuil à cinq minutes et trente secondes, tandis que d'autres encore, dont la Belgique, ont opté pour cinq minutes et cinquante-neuf secondes. Le mécanisme actuel est sans aucun doute correct sur le plan purement technique mais il est tout aussi vrai que ce modèle reflète insuffisamment le niveau de qualité perçu par le voyageur. Le « plan ponctualité » de la SNCB servira probablement de base pour la définition des objectifs futurs, qui ne sont toutefois pas encore fixés.
À cet égard, je souhaite rappeler qu'à l'instar de la sécurité, la qualité du service offert aux voyageurs - plus particulièrement la ponctualité - constitue une de mes priorités. Je veillerai notamment et tout particulièrement à ce que la ponctualité des trains de voyageurs et la façon de la mesurer soient un fil conducteur des dossiers dont je suis en charge, tels le nouveau contrat de gestion SNCB, le plan décennal d'investissement, en cours d'analyse, ou la réforme des structures du Groupe SNCB, laquelle sera bientôt débattue ici.
M. François Bellot (MR). - Je vous remercie, monsieur le ministre, et j'espère que vos intentions seront suivies d'effets.
Rappelons toutefois que l'ERA, organisme européen de contrôle des compagnies nationales, prône une standardisation des paramètres, notamment de ponctualité, de qualité de service, d'incidents et d'accidents. La Belgique devrait donc adopter la norme européenne en matière de ponctualité, laquelle est intimement liée à la sécurité.