5-63

5-63

Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 14 JUIN 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de M. Gérard Deprez à la ministre de l'Emploi sur «la lutte contre le travail des enfants» (no 5-607)

M. Gérard Deprez (MR). - La journée mondiale contre le travail des enfants a été célébrée ce mardi 12 juin. Elle a pour objectif la ratification universelle des conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur le travail des enfants, l'adoption de politiques et de programmes nationaux pour garantir des progrès réels dans l'abolition du travail des enfants et la mise en place d'initiatives destinées à élargir le mouvement mondial contre le travail des enfants.

D'après les récentes estimations globales de l'OIT, 215 millions d'enfants travaillent dans le monde et plus de la moitié d'entre eux sont impliqués dans les pires formes de travail des enfants.

L'exploitation infantile existe sur tous les continents et prend des formes différentes selon les traditions et les cultures. En Grande-Bretagne, le Trades Union Congress estime que deux millions d'enfants travaillent régulièrement et, de plus en plus souvent, pour compléter ou suppléer le revenu familial. L'Italie compterait quant à elle 320 000 enfants de moins de treize ans au travail. Ce nombre augmenterait de 50% pendant la période estivale. Les États-Unis compteraient plus de cinq millions de jeunes actifs, particulièrement durant l'été, dont près d'un million dans l'agriculture.

En Belgique, comme dans le reste du monde, le travail des enfants est une réalité. Pourtant, la loi belge est simple et formelle : le travail des enfants est strictement interdit. Un régime de dérogation est prévu pour un nombre réduit d'activités et est assorti de modalités très strictes afin de protéger les enfants.

Madame la ministre, pouvez-vous nous donner une estimation du nombre de dérogations octroyées cette année ? Quel est le nombre d'enfants obligés de travailler ? Des augmentations ont-elles été constatées ces dernières années ? Envisagez-vous des mesures supplémentaires pour lutter contre ce phénomène tragique et dégradant ?

Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi. - La loi sur le travail du 16 mars 1971 interdit de manière générale d'occuper les enfants âgés de moins de 15 ans - ou de moins de 16 ans s'ils sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein - à tout travail ou activité sortant du cadre de leur éducation ou de leur formation. Par exception, certaines activités déterminées peuvent néanmoins être exercées, pour autant qu'elles aient fait au préalable l'objet d'une autorisation écrite accordée par la Direction générale du Contrôle des lois sociales. Ces dérogations peuvent uniquement être accordées pour les activités déterminées par la loi précitée. Elles sont accordées sur la base d'une demande écrite introduite par le responsable de l'activité, après examen de leur conformité aux prescriptions légales par les services du Contrôle des lois sociales.

En 2011, le nombre de demandes de dérogation individuelle introduites était de 477. Chaque demande peut concerner un ou plusieurs enfants, pour un ou plusieurs jours de prestations. Le nombre d'autorisations délivrées en 2011 s'élevait à 472, contre 452 en 2010, 420 en 2009 et 411 en 2008. Le nombre annuel d'enfants pour lesquels une autorisation a été accordée s'élevait à 3 502 en 2011, 3 664 en 2010, 3 413 en 2009 et 3 410 en 2008.

En dehors des activités définies par les dispositions légales subsistent incontestablement des situations où des enfants sont occupés dans l'ombre à des activités qui ne relèvent nullement des dérogations possibles. Il s'agit souvent d'activités exercées dans des secteurs particulièrement touchés par la fraude sociale, comme le commerce de détail, le secteur Horeca et la confection.

J'estime que les instruments les plus adéquats pour dépister et sanctionner ces occupations illégales sont les contrôles visant la fraude sociale et le travail au noir.

Concrètement, on constate que, par rapport aux années précédentes, cent autorisations supplémentaires ont été accordées en 2011.

M. Gérard Deprez (MR). - Je remercie la ministre des chiffres qu'elle m'a communiqués. Je les étudierai attentivement.