Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 14 JUIN 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés sur les synergies entre comptables-fiscalistes et les entreprises» (n^o 5-595)

Question orale de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la conférence diplomatique du Traité sur le commerce des armes» (n^o 5-596)

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le projet pilote de contraceptifs gratuits pour les jeunes» (n^o 5-602)

Question orale de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les difficultés rencontrées par le Conseil supérieur du volontariat» (n^o 5-605)

Question orale de M. Ludo Sannen au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la recapitalisation des banques espagnoles par l'Union européenne» (n^o 5-599)

Question orale de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'impact de la dégradation de la note de l'Espagne» (n^o 5-606)

Question orale de Mme Lieve Maes au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la communication de la SNCB à propos de la nouvelle ligne de chemin de fer Diabolo» (n^o 5-601)

Question orale de M. Gérard Deprez à la ministre de l'Emploi sur «la lutte contre le travail des enfants» (n^o 5-607)

Question orale de Mme Christie Morreale au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «l'utilisation du tachygraphe digital dans le secteur du transport routier» (n^o 5-598)

Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «la possible confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire à l'occasion de déclarations publiques concernant la culpabilité d'un accusé dans l'affaire Sharia4Belgium et les peines applicables dans son cas» (n^o 5-597)

Question orale de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur «l'absence de rapport 2010 sur les méthodes particulières de recherche et d'investigation» (n^o 5-603)

Question orale de Mme Mieke Vogels à la ministre de la Justice sur «les économies à réaliser dans les maisons de justice» (n^o 5-604)

Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «les déclarations du président du tribunal de première instance de Bruxelles dans Terzake» (n^o 5-609)

Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le projet de réforme de l'espace Schengen» (n^o 5-600)

Question orale de M. Guido De Padt à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le transfert de certaines tâches policières vers le secteur du gardiennage» (n^o 5-608)

Nomination des membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro

Résultat du scrutin

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Nomination des membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons en vitro

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Non-évocations

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Direction générale de la coopération internationale - Service de l'Évaluation spéciale de la coopération au développement