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29 MAI 2012
Dans les considérants, remplacer le point F par ce qui suit:
« considérant que la région autonome autoproclamée du Somaliland jouit de davantage de stabilité, de paix et de sécurité; ».
Justification
La paix et la stabilité n'est pas totale dans cette région.
Dans les considérants, insérer un point O (nouveau), rédigé comme suit:
« O. considérant les conclusions du Conseil des Affaires étrangères du 14 mai 2012, appelant à la finalisation rapide et la réussite du processus devant conduire les Somaliens à se doter d'une nouvelle constitution et d'institutions démocratiques par le biais d'une assemblée représentative constituante; ».
Justification
Actualisation.
Dans les considérants, insérer un point P (nouveau), rédigé comme suit:
« P. considérant les prochaines échéances pour la Somalie (la Conférence d'Istanbul du 31 mai/1er juin 2012 et la réunion du groupe de contact international sur la Somalie à Rome, les 2 et 3 juillet 2012) constitueront des opportunités importantes pour l'évaluation des progrès de ce pays avant la date butoir du 20 août 2012 mettant fin au mandat des institutions fédérales de transition; ».
Justification
Actualisation.
Dans les considérants, insérer un point Q (nouveau), rédigé comme suit:
« Q. considérant la résolution 2036 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 22 février 2012, qui étend le mandat de l'AMISOM et qui prie l'Union africaine de porter l'effectif de l'AMISOM, composé de contingents et d'unités de police constituées, de 12 000 à un maximum de 17 731 agents en tenue jusqu'au 31 octobre 2012; ».
Justification
Actualisation.
Dans le dispositif, remplacer le point 2 par ce qui suit:
« d'appeler à une cessation de la violence et des actes terroristes, et de demander instamment à tous les groupes armés de déposer les armes et de nouer un dialogue de paix; ».
Dans le dispositif, au point 3, remplacer les mots « d'appeler toutes les factions belligérantes » par les mots « d'appeler les groupes armés exerçant la violence ».
Dans le dispositif, au point 9, remplacer les mots « le renforcement du pouvoir étatique dans les entités fédérées somaliennes » par les mots « le renforcement de la présence de l'État de droit dans l'ensemble du territoire somalien; ».
Dans le dispositif, au point 10, remplacer les mots « que si les entités fédérées somaliennes peuvent exercer pleinement leur droit à l'autodétermination » par les mots « qu'à travers un renforcement de la présence et du fonctionnement d'un État fédéral en Somalie, qui accorde une certaine autonomie aux différentes régions fédérées; ».
Dans le dispositif, supprimer le point 13.
Justification
Ni la Belgique ni l'Union européenne ne sont compétentes à ce stade de dialogue avec l'Union Africaine relatif au Somaliland ou au Puntland (et encore moins aux deux autres régions indiquées dans ce paragraphe) et à leur éventuelle indépendance. Cette question relève prioritairement de l'Union Africaine. À l'heure actuelle le Somaliland semble avoir comme priorité son développement. En effet, le président Silanyo affirme que ce qui compte vraiment c'est le développement et des résultats concrets pour ses compatriotes même si la reconnaissance internationale reste un objectif à plus long-terme.
| Dominique TILMANS. | |
| Marie ARENA. |
Nº 10 DE M. ANCIAUX
Dans le dispositif, au point 13, remplacer les mots « du Somaliland, du Puntland, du Jubaland et du Galmudug » par les mots « de la Somalie ».
| Bert ANCIAUX. |
Nº 11 DE M. VANLOUWE ET CONSORTS
Dans le dispositif, ajouter un point 14 rédigé comme suit:
« 14. de tenir compte des conclusions de la Conférence de Londres sur la Somalie du 23 février 2012, dans lesquelles il est explicitement souligné que les décisions concernant l'avenir de la Somalie reposent entre les mains du peuple somalien, et que la communauté internationale devra soutenir tout dialogue que pourraient nouer le Somaliland et le gouvernement fédéral de transition en vue de clarifier leurs futures relations. »
Justification
Lors de la Conférence de Londres, à laquelle fait référence la résolution du 14 mai 2012 des ministres des Affaires étrangères de l'UE, on a reconnu, d'une part, que l'avenir de la Somalie ne pouvait être déterminé que par sa population et, d'autre part, que la communauté internationale devait soutenir le dialogue avec les entités fédérées, en particulier le Somaliland.
| Karl VANLOUWE. | |
| Elke SLEURS. | |
| Lieve MAES. |
Nº 12 DE MMES ZRIHEN ET TILMANS
Dans le dispositif, au point 10 remplacer les mots « que si les entités fédérées somaliennes peuvent exercer pleinement leur droit à l'autodétermination » par les mots « que s'il existe un réel dialogue entre toutes les parties tel que préconisé dans la Conférence de Londres sur la Somalie du 23 février 2012; ».
| Olga ZRIHEN. | |
| Dominique TILMANS. |