Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

22 MAI 2012

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR

MME MAES ET MM. SIQUET ET DEPREZ

Voir doc. nº 5-864/1.