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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Selon différents éléments à notre disposition, la direction de bpost aurait l'intention, pour des raisons de rentabilité, de supprimer des boîtes aux lettres en zone rurale ou, à tout le moins, d'en limiter fortement le nombre dans les régions les moins peuplées. Cela toucherait évidemment très fortement la province du Luxembourg.
Après la suppression de bureaux de poste dans de nombreux villages et hameaux, il s'agirait là d'un nouveau recul inexplicable pour les citoyens concernés.
D'une part, cette décision ne prendrait aucunement compte du rôle de service public de la poste. D'autre part, elle mettrait particulièrement en difficulté les habitants de ces zones, mais également les nombreux touristes qui les fréquentent pendant l'été.
À ce titre, on peut légitimement revendiquer qu'au moins une boîte aux lettres soit maintenue dans chaque hameau et village de Belgique.
Qu'en est-il, monsieur le ministre, de ce projet de bpost de supprimer des boîtes aux lettres dans les zones moins peuplées ? L'infirmez-vous ou le confirmez-vous ? Quel serait le critère utilisé en termes de zone couverte ou de nombre d'habitants ?
Le projet n'est-il pas contradictoire avec la mission de service public de la poste ? Dans quelle mesure peut-il être exigé de bpost le maintien d'une boîte aux lettres par village ?
M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - Le 1er janvier 2011, bpost a été désignée comme prestataire unique du service universel. L'entreprise est donc chargée de la collecte et de la distribution des lettres et paquets cinq jours par semaine sur l'ensemble du territoire.
En ce qui concerne la collecte du courrier, soit le volet évoqué dans votre question, bpost s'appuie notamment sur un réseau de boîtes aux lettres rouges.
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques stipule que bpost est tenue de prévoir au moins une boîte aux lettres dans chacune des 2 539 communes qui existaient avant les fusions de 1971. Aujourd'hui, le réseau comprend quelque 14 000 boîtes aux lettres rouges ; bpost répond donc largement à ses obligations légales.
Jusqu'il y a quelques années, le réseau de boîtes rouges s'est développé de manière empirique, sans toujours tenir compte de l'ensemble de l'offre à la clientèle : certaines boîtes étaient mal localisées et recevaient donc peu voire pas de courrier, d'autres étaient situées à quelques dizaines de mètres d'une autre boîte. C'est pourquoi bpost a procédé en 2005 à une adaptation de ce réseau sur la base de critères objectifs pour continuer à offrir à l'ensemble de la population une bonne qualité de service avec un réseau de boîtes optimisé.
Les critères adoptés par bpost visaient à ce qu'au moins 90% de la population dispose d'une boîte à moins de 500 mètres en zone urbaine et 1 500 mètres en zone rurale. Ces critères de distance, choisis par bpost, sont purement indicatifs et n'ont aucune force contraignante. Le management a décidé de tels critères afin d'objectiver au maximum les adaptations locales du réseau de boîtes rouges lorsque de telles adaptations se justifient.
Depuis 2006, bpost procède à des adaptations ponctuelles et extrêmement limitées, le plus souvent par le déplacement ou la relocalisation de boîtes ; bpost entend ainsi répondre à des nouveaux besoins ou comportements de la population.
Dans de très rares cas, bpost procède au retrait de boîtes très peu voire pas utilisées tout en veillant à maintenir une bonne accessibilité à ses services. Lorsque bpost procède à de telles adaptations, un contact préalable a lieu avec les autorités locales afin de présenter la situation et de rechercher avec elles les meilleurs emplacements pour les boîtes préservées.
En conclusion, bpost m'assure qu'il n'entre pas dans son intention de supprimer un grand nombre de boîtes aux lettres en région rurale et que le service universel restera garanti pour l'ensemble de la population.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je voudrais cependant vous inviter à la plus grande vigilance. En effet, on peut restructurer, moderniser, optimaliser un système, mais on ne peut accepter un recul, même si certaines boîtes aux lettres sont peu utilisées. Il s'agit d'un service universel.