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M. Hassan Bousetta (PS). - Ma demande d'explications a été déposée il y a un certain temps, mais je voudrais revenir notamment sur les déclarations du président français sortant Nicolas Sarkozy.
Les événements qui ont secoué l'Afrique du Nord, de la Tunisie à l'Égypte en passant par la Libye, ont provoqué une réflexion et quelques crispations sur la question du contrôle des personnes.
M. Sarkozy s'était déclaré favorable au rétablissement des contrôles aux frontières et au renforcement de la gouvernance politique de la zone Schengen. D'après son porte-parole, cette idée était partagée par d'autres.
Madame la ministre, pouvez-vous exposer la position du gouvernement, confirmer la volonté de notre pays de maintenir ses engagements à l'égard de la convention de Schengen et nous indiquer l'évolution récente de ce dossier ?
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances. - J'ai eu l'occasion d'exprimer la position belge lors du dernier conseil JAI (Justice et Affaires intérieures), où M. Guéant - à l'époque ministre français de l'Intérieur - avait réaffirmé cette demande.
J'avais rappelé que les accords de Schengen permettent de rétablir des contrôles aux frontières pour des raisons majeures d'ordre public, par exemple lors de grands matches de football ; cela se produit très rarement.
Par ailleurs, l'éventuel rétablissement des contrôles si un pays à la frontière extérieure ne respecte pas ses obligations est l'objet d'un projet de règlement de la Commission, en discussion depuis un an. À nos yeux, il n'est pas question d'admettre qu'un pays membre décide lui-même, en raison de sa propre défaillance, selon sa propre définition, de rétablir des contrôles frontaliers ; ce serait vider Schengen de sa substance. Les États membres pourraient le décider sur la base d'un constat défini à l'échelle européenne, par la Commission ou par le Conseil, et non par un seul État. Je pense que la vision du nouveau président sur Schengen est plus en phase avec l'actuelle philosophie européenne.
M. Hassan Bousetta (PS). - Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse qui confirme vos prises de position antérieures.