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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Voici quelques jours, un train de marchandises a percuté le convoi qui le précédait dans le tunnel de Lahage, en province du Luxembourg.
D'après les premiers éléments connus, il semble que le premier train s'est mis à patiner sur la voie. Le second aurait dépassé un feu rouge, pour poursuivre en roulant à vitesse très réduite. Hélas, à son tour, il a été surpris par le phénomène de patinage, n'a pu freiner à temps, et a percuté le convoi qui se trouvait devant lui.
Fort heureusement, cet accident n'a fait aucune victime ni, semble-t-il, occasionné aucun accident sur le plan environnemental.
Le phénomène de patinage des trains ne me paraît pas exceptionnel ; nous le vivons chaque hiver. Cet accident oblige à s'interroger sur la sécurité des convois et des voyageurs lors de ces incidents qui se produisent régulièrement sur le réseau.
Par ailleurs, il semble que la liste des produits transportés n'a pu être communiquée avant l'arrivée sur place des équipes de secours. Parmi les wagons du train percuteur figuraient cinq wagons-citernes, ayant contenu des produits toxiques mais n'ayant pas été dégazés. Des émanations de gaz se sont répandues dans le tunnel. La nature des produits transportés n'étant pas connue, les secours n'ont pu intervenir en toute connaissance de cause et ont mis ainsi leur propre sécurité en danger.
Enfin, selon les informations dont je dispose, il semble que la SNCB ait informé le bourgmestre de la commune de Tintigny plus de deux heures après les faits et que les informations stratégiques sur la nature des produits transportés ne lui aient pas été communiquées.
Monsieur le ministre, quel type d'enquête va-t-on mener à la suite de cet accident ? Dans l'hypothèse de circonstances particulières locales, quelles mesures seront-elles prises pour éviter que de pareils accidents ne surviennent à nouveau sur ce tronçon ?
Comment expliquez-vous que les informations plus que parcellaires de la SNCB soient parvenues aussi tardivement aux responsables locaux ?
M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - Le groupe SNCB réalisera une ou plusieurs enquêtes internes. L'accident n'appartient pas à la catégorie des accidents graves, au sens de la loi du 19 décembre 2006 et de l'arrêté royal du 16 janvier 2007. L'organisme d'enquête peut donc décider librement de l'opportunité de lancer sa propre enquête.
Selon les informations qui me sont transmises par la SNCB, il semble que la configuration des lieux ne soit pas en cause dans cet accident et n'appelle donc pas de mesures spécifiques.
Enfin, s'agissant des mesures de secours, les protocoles prévoient que le service Traffic Control d'Infrabel doit prévenir les services de secours, en l'occurrence les pompiers, lesquels sont chargés d'informer les autorités communales.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Monsieur le ministre, vous nous dites que cet accident n'est pas considéré comme grave ; j'en prends acte. Pourtant, selon les rares informations en provenance du terrain, on a peut-être évité le pire. Je note que l'enquête sera menée en interne ; elle ne sera donc pas indépendante.
Je reste un peu sur ma faim en ce qui concerne les mesures spécifiques. Le patinage des trains est un problème structurel à la SNCB, particulièrement pour les trains de marchandises. La réponse aurait pu, me semble-t-il, être plus détaillée à cet égard.