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M. Alain Courtois (MR). - Madame la ministre, il y a trois mois environ, nous avons été confrontés à des incidents répétés au Palais de Justice de Bruxelles, notamment à un incendie criminel, commis la nuit, dans un bâtiment habité. Ce sinistre avait endommagé un certain nombre de dossiers, entre autres des dossiers particulièrement importants en matière de viols collectifs.
Vous vous êtes rendue sur les lieux dès le lendemain. Au cours de cette visite, vous avez annoncé l'installation d'une entrée unique pour les visiteurs, d'une entrée unique pour le personnel, de portiques de sécurité, etc.
Les membres de la commission de la Justice du Sénat ont visité le Palais de Justice à deux reprises. La première fois, ils étaient accompagnés de toutes les autorités : Cour de cassation, cour d'appel, tribunal de première instance, magistrats instructeurs, association des magistrats, Ordre des avocats francophones, Ordre des avocats néerlandophones et Régie des Bâtiments.
Ces visites constructives nous ont permis de dresser la liste des choses à faire. Et je pense que des membres de votre cabinet ont participé à ces réunions.
Or, selon la presse, rien n'aurait été fait à ce jour pour améliorer les conditions générales de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles. Qu'en est-il ? Certains responsables viennent encore de tirer la sonnette d'alarme. Le fait que, pour l'instant, il n'y ait pas de nouvel incident, c'est un peu Lourdes et Fatima le même jour !
Y a-t-il un agenda pour améliorer la sécurité au Palais de Justice de Bruxelles ? Et je ne parle pas du transfèrement des détenus, et je ne parle pas du corps de sécurité, etc.
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice. - Les incidents que vous décrivez et qui sont survenus il y a trois mois environ, ont une nouvelle fois fait apparaître de manière aiguë l'insécurité qui règne au Palais de Justice de Bruxelles. Depuis des années déjà, ce magnifique bâtiment, avec sa structure particulièrement complexe, exige des investissements permanents pour le maintenir dans un état utilisable et vivable et davantage d'efforts encore pour le rendre aussi sûr que possible. Les analyses et les études effectuées dans le passé ont débouché sur un plan d'approche, essentiellement à long terme.
Sans porter préjudice au plan à long terme, j'ai demandé que des mesures concrètes soient prises à court terme, avec effet immédiat sur le plan de la sécurité et de la sûreté, et ce avec des moyens limités, ni plus ni moins.
En ce qui concerne la sûreté, sur la base des discussions avec les pompiers et du rapport d'audit de mai 2010 du bureau d'études « Scope », la Régie des Bâtiments s'est engagée à respecter les priorités suivantes : prévoir un système d'alerte incendie et un système d'évacuation, réaliser une signalisation des issues de secours, contrôler ou remplacer les dévidoirs incendie. Pour le timing, je vous suggère d'interroger le secrétaire d'État.
En concertation avec les services judiciaires concernés, le SPF Justice examinera minutieusement et rationalisera l'organisation interne de l'évacuation en cas de calamité.
J'en viens à la question de la sécurité. On tente d'améliorer celle-ci en gérant mieux les accès au Palais de Justice. Le sous-groupe de travail « scanner mobile » est chargé d'élaborer les plans. Les principes consistent, d'une part, à limiter le nombre d'accès et, d'autre part, à installer un scanner mobile.
Actuellement, seuls treize des quarante-huit accès sont encore utilisés. De nombreuses portes ont donc déjà été condamnées. Les autres accès pourront exclusivement être empruntés en tant qu'issues de secours en cas de problème. Une seule de ces treize entrées, à savoir l'entrée principale, sera accessible au public : personnes invitées ou désireuses d'assister à une séance, touristes, etc. L'utilisation des douze autres accès est en cours d'examen. La fermeture de portes supplémentaires reste possible, mais ces accès ne pourront, en tous les cas, être utilisés que par le personnel et par les visiteurs munis d'un badge d'identification permettant un contrôle électronique. La liste des personnes disposant déjà d'un tel badge sera clôturée fin mai. Un poste d'essai « scanner mobile » sera opérationnel en juin.
La nouvelle réglementation en matière d'accès sera communiquée et exécutée pendant la première semaine de l'entrée en vigueur du texte.
À partir de la deuxième semaine, le public et les utilisateurs qui ne disposent pas d'un badge activé seront obligés d'utiliser un seul accès et de se soumettre au contrôle par le biais d'un scanner mobile installé à l'entrée principale.
Une solution permanente sera élaborée à la suite d'une évaluation détaillée de ce poste d'essai. Cela signifie d'éventuels travaux d'aménagement auxquels la Régie des Bâtiments sera, à nouveau, associée.
M. Alain Courtois (MR). - Je vous remercie, madame la ministre, de m'avoir donné une réponse précise et communiqué ces délais, qui me permettront de suivre l'évolution du dossier.
Toutefois, la Régie des Bâtiments étant nécessairement impliquée, je m'interroge toujours sur les moyens qui vont pouvoir être déployés.
Le fait que rien n'ait encore été mis en place au Palais de Justice m'inquiétait. Si les pompiers devaient procéder à un examen précis de l'état actuel du bâtiment, seraient-ils encore favorables à la tenue d'audiences publiques ? Comme je l'ai déjà indiqué, et c'est paradoxal, les tribunaux y condamnent des entreprises pour non-respect des normes de sécurité et d'hygiène alors que ces normes n'y sont pas non plus respectées.