Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 MAI 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de M. Frank Boogaerts au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les problèmes informatiques aux Finances» (n^o 5-547)

Question orale de M. Danny Pieters au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'affiliation de la Belgique à l'International Anti-Corruption Academy» (n^o 5-525)

Question orale de M. Piet De Bruyn au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la menace pesant sur les droits des homosexuels en Russie» (n^o 5-527)

Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la démocratie en Afghanistan» (n^o 5-539)

Projet de loi relatif à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique (Doc. 5-539)

Discussion générale

Discussion des articles

Questions orales

Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «la grève des avocats pro deo» (n^o 5-534)

Question orale de Mme Olga Zrihen à la ministre de la Justice sur «les charges administratives incombant aux petites asbl» (n^o 5-536)

Question orale de M. Alain Courtois à la ministre de la Justice sur «la sécurité du Palais de Justice de Bruxelles» (n^o 5-540)

Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «la réforme du paysage judiciaire et la structure particulière en Hainaut» (n^o 5-548)

Question orale de M. Filip Dewinter à la ministre de la Justice sur «la mise hors-la-loi de Sharia4Belgium» (n^o 5-550)

Question orale de Mme Nele Lijnen au premier ministre sur «l'approche de la violence envers les homosexuels» (n^o 5-541)

Question orale de Mme Cécile Thibaut au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «l'accident de chemin de fer intervenu le 4 mai à Lahage» (n^o 5-542)

Question orale de M. Guido De Padt au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération Question orale au développement sur «l'évaluation du protocole de l'exercice du droit de grève au sein du groupe SNCB» (n^o 5-544)

Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «le respect des obligations incombant à l'employeur dans les espaces de travail open space» (n^o 5-537)

Question orale de M. Peter Van Rompuy à la ministre de l'Emploi sur «le taux d'emploi» (n^o 5-549)

Question orale de M. Patrick De Groote au premier ministre sur «le point du vue du gouvernement relatif à une présence militaire belge en Afghanistan après 2014» (n^o 5-546)

Question orale de Mme Fatma Pehlivan à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'arrêt de l'Office des Étrangers portant sur la notion d'intérêt familial en cas de regroupement familial» (n^o 5-538)

Question orale de Mme Freya Piryns à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les Roms à la gare du Nord de Bruxelles» (n^o 5-543)

Question orale de Mme Lieve Maes au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le dossier du Réseau Express Régional» (n^o 5-545)

Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Doc. 5-1536)

Discussion générale

Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (N) auprès de la section de législation du Conseil d'État

Votes

Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Doc. 5-1536)

Projet de loi relatif à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique (Doc. 5-539)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Tribunal de commerce

Conseil fédéral du Développement durable

Parlement européen