5-145COM | 5-145COM |
Mme Christie Morreale (PS). - Partout en Europe, on observe depuis plus de dix ans un inquiétant phénomène de surmortalité des abeilles. La Belgique n'échappe pas à ce constat : à titre d'exemple, une abeille sur trois n'a pas survécu en 2010. Or le rôle majeur de ces insectes pollinisateurs, garants de la biodiversité, n'est plus à démontrer : outre le fait que ces derniers permettent la fécondation et la reproduction de plus de 80% des espèces végétales, on estime qu'un tiers de l'alimentation humaine et trois quarts des cultures agricoles dépendent directement de la pollinisation des abeilles. On comprend aisément le désastre écologique qui résulterait de leur extinction.
La problématique de la mort des abeilles dans le monde, connue sous le nom de « syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles », est probablement multifactorielle. Il semble, même si les études scientifiques manquent à ce propos, qu'à côté des autres facteurs bien connus - bactéries, virus, parasites, les varroas, maladies, perte de la diversité florale, changements climatiques, nouvelles pratiques agricoles -, les semences enrobées d'insecticides systémiques soient susceptibles de faire des ravages chez les abeilles. En Europe, et notamment en Allemagne, des cas d'intoxication d'abeilles à proximité de semences de maïs enrobées d'insecticides systémiques ont été recensés. Il est apparu qu'au moment du semis, des microparticules restent en suspension dans l'atmosphère. Les poussières contaminent alors les fleurs aux alentours, qui elles-mêmes contaminent les abeilles qui survolent le champ au moment du semis ou butinent à côté. Des études tendent à montrer que les insecticides systémiques, notamment ceux de la classe des néonicotinoïdes, constitueraient un facteur de réduction de l'immunité des abeilles.
Ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d'État, qu'un principe de saine prudence s'impose en ce qui concerne l'utilisation de semences enrobées d'insecticides systémiques ?
Connaît-on, à l'heure actuelle, les risques pour l'environnement liés à l'utilisation des semences enrobées et le pourcentage de cultures ensemencées avec des graines enrobées, dont le commerce connaît un essor croissant ces dernières années ?
Connaît-on ou étudie-t-on en Belgique les risques de ces graines enrobées pour d'autres espèces animales, notamment les autres insectes pollinisateurs ? Pouvez-vous me dire si des recherches sont en cours au niveau fédéral, afin d'étudier ce phénomène et de prendre les mesures qui s'imposent, le cas échéant ? Dans la négative, prévoit-on une étude à ce sujet ? Dans l'affirmative, quels sont les grands axes de l'étude ou les résultats engendrés ?
Sous la précédente législature, un ministre avait annoncé le projet « Plan Abeille Fédéral », dans la foulée de l'année internationale 2010 de la biodiversité. Ce plan a-t-il été effectif ? Si oui, quels en ont été les grands axes et à quelles conclusions est-on parvenu ? Y a-t-on intégré la question de l'impact des semences enrobées sur les populations d'abeilles ? A-t-on fait le lien avec les plans menés sur le plan régional, notamment le plan Maya en Wallonie, afin de sensibiliser l'ensemble des acteurs à cette problématique ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. - En ce qui concerne spécifiquement l'enrobage des semences, je vous renvoie à la réponse de ma collègue, Mme Laruelle.
Dans la foulée de l'année internationale 2010 de la biodiversité, un catalogue d'actions additionnel « La santé des abeilles, notre santé aussi » a été rédigé. Il ne s'agit donc pas d'un plan fédéral au sens strict. Ce catalogue qui engage le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - SPSCAE - est en cours d'actualisation. Il développe une série d'actions axées sur cinq volets :
Premièrement, renforcer les méthodes européennes d'évaluation des risques.
Deuxièmement, revoir les conditions d'agrément et d'autorisation fédérale de produits contenant des substances potentiellement néfastes aux abeilles. Ce faisant, on mène une politique de double dividende qui, en protégeant la santé des abeilles, agit positivement sur la nôtre. Deux études ont été lancées l'an dernier sur certains pesticides et biocides.
Troisièmement, développer et renforcer la recherche et l'expertise indépendante, entre autres sur des questions émergentes : OGM, ondes électromagnétiques.
Quatrièmement, actualiser les plans et programmes fédéraux concernés : le plan fédéral Biodiversité qui vient d'être évalué, le programme de réduction des pesticides et biocides.
Cinquièmement, sensibiliser et responsabiliser les acteurs clés - entreprises, consommateurs - et le public à l'importance de la valeur socioéconomique de la biodiversité et des services d'intérêt général qu'elle rend à la société, en l'occurrence la pollinisation.
Ces actions seront pilotées par un Comité Abeilles que j'ai récemment réactivé dans mon administration ; il regroupe l'ensemble des experts compétents en la matière. La Région wallonne a lancé le Plan Maya, à l'initiative de mon président de parti ; je ne pouvais pas manquer de relancer ce groupe d'experts (Sourires).
En outre, une des actions du catalogue vise à renforcer la coordination avec les régions. Un groupe de travail au sein du Comité de Coordination de la Politique Internationale de l'Environnement - CCPIE -, piloté par l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique a été créé à cette fin. L'objectif de ce groupe de travail est de mener une action coordonnée au niveau national et de travailler à la protection des abeilles sauvages, sur les aspects de la pollinisation et de la perte de la biodiversité comme cause de déclin des abeilles. Le plan Maya de la Région wallonne est une source d'illustration et d'inspiration.
En effet, tant les abeilles sauvages que les abeilles domestiques que l'aspect « santé animale » qui y est lié sont abordés dans le catalogue d'actions additionnel.
Soyez assurée que je resterai attentif à l'évolution de ce dossier qui touche de nombreuses thématiques et compétences transversales.
Mme Christie Morreale (PS). - Je reste inquiète par rapport à la réponse de Mme Laruelle. En effet, les sociétés phytopharmaceutiques pratiquent un lobbying important. L'idée selon laquelle les firmes privées contrôleront elles-mêmes l'efficacité des mesures en matière d'ensemencement - obligation de diriger les produits vers le sol, etc. - me semble dangereuse. Cela revient à être juge et partie. Or la biodiversité n'est pas leur intérêt principal. Il faudrait peut-être s'en soucier et voir dans quelle mesure une université ne pourrait pas se saisir de ce problème - je sais que l'Institut Agronomique de Gembloux a déjà réalisé un certain nombre d'études - et doubler l'information de manière plus objective. J'attire votre attention sur ce point.
En ce qui concerne les mesures d'évaluation, si le document est public, j'aimerais avoir une copie du catalogue que vous avez évoqué et dont je n'avais pas connaissance.
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. - Ce document est public.
Mme Christie Morreale (PS). - Votre président de parti, issu de la province du Luxembourg, est sans doute particulièrement sensibilisé à cet égard. Vous qui venez de la province de Liège y êtes sans doute également attentif, monsieur le secrétaire d'État. Dans ma commune et ses environs, la problématique des apiculteurs et de l'effondrement des colonies d'abeilles est un sujet d'inquiétude.
(De vergadering wordt geschorst om 15.20 uur. Ze wordt hervat om 15.30 uur.)