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M. Gérard Deprez (MR). - Vous savez mieux que moi, madame la ministre, que la circulaire GPI 48 impose au minimum quatre sessions annuelles d'entraînement pour les membres du cadre auxiliaire et cinq sessions pour les membres des cadres de base, moyen et d'officiers qui exercent une fonction opérationnelle.
D'après les renseignements dont je dispose, et qui pourraient être caducs, les zones de police et particulièrement celles de Bruxelles éprouveraient de plus en plus de difficultés à trouver des disponibilités dans les stands de tirs privés car très peu seraient conformes aux nouvelles normes légales.
Par exemple, les installations utilisées depuis des années par la police de la zone Montgomery, qui couvre les communes d'Etterbeek, de Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert, ont été fermées, il y a quelques mois, pour dangerosité après que 50 faits de non-conformité aux normes de sécurité y eurent été constatés par l'inspection du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
J'avais interrogé à ce sujet votre prédécesseur, Mme Annemie Turtelboom, en novembre ; à sa connaissance, il n'y avait pas de problème.
À présent, c'est la police fédérale qui éprouverait des difficultés. Ses deux principaux stands de tir bruxellois, tous deux situés à Etterbeek, seraient inutilisables : celui de la caserne Baron de Witte de Haelen avait été fermé à la fin de l'année 2010, suite à un incendie ; l'autre, caserne Géruzet, viendrait d'être fermé pour raison de sécurité.
D'après les syndicats de police, le problème est récurrent. Lors d'une inspection, un inspecteur social de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a affirmé que des anomalies et infractions n'avaient pas seulement été constatées à Bruxelles, mais dans l'ensemble des stands de tir de la police fédérale sur tout le territoire belge.
Alors que quatre stands de tir avec des pas de tir de cinq personnes seraient nécessaires, il n'en resterait actuellement plus que deux à Bruxelles ; l'un se trouve sous le palais de Justice et vient d'être à nouveau certifié, l'autre se situerait sous le Palais royal.
D'après le porte-parole de la police fédérale, « dans quelques semaines, les travaux nécessaires auront été réalisés. L'inspection procédera alors à de nouveaux contrôles et les entraînements pourront reprendre ». Mais aucune date n'est fixée.
Madame la ministre, confirmez-vous le manque de stands de tir conformes aux normes légales en Région bruxelloise ? Si oui, quelle solution concrète comptez-vous y apporter ?
D'autres zones du pays manquent-elles aussi de stands de tirs privés conformes aux nouvelles normes légales ?
Avez-vous l'intention de faire réaliser rapidement les travaux nécessaires pour que les stands préexistants de la police fédérale soient remis en conformité ou comptez-vous attendre la centralisation d'une partie des services de la police fédérale dans les bâtiments de l'ancienne Cité administrative de l'État où des stands de tirs sont prévus ?
M. le président. - Voilà une question intéressante, puisqu'on observe aujourd'hui un zèle inédit du côté des stands de tir.
Des travaux ont été faits dans celui sis dans ma zone de police. Les pompiers sont passés ; ne connaissant pas le revêtement, ils étaient dans l'incapacité de donner leur avis, et le stand n'a pu ouvrir ; ils sont ensuite revenus en demandant des aménagements supplémentaires.
On constate donc une sévérité renforcée, impliquant des adaptations importantes et coûteuses.
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances. - J'ai déjà eu l'occasion de répondre, à la Chambre, à des questions à ce sujet.
En effet, la police fédérale dispose de cinq stands de tir en Région bruxelloise : un dans le complexe Baron de Witte de Haelen, deux dans le complexe Géruzet, un autre situé au sous-sol du palais de Justice et le dernier à Laeken.
La rénovation complète du stand de tir situé dans le complexe de Witte de Haelen, qui a été sollicitée auprès de la Régie des bâtiments, devrait être achevée en 2013. De même, un des deux stands de tir du complexe Géruzet sera rénové par la Régie, mais sans qu'un délai n'ait été fixé ; pour l'autre, des travaux d'adaptation ont été effectués et ce stand est à nouveau conforme aux normes légales. Il en va de même pour le stand de tir situé dans le sous-sol du Palais de Justice. Enfin, le stand de Laeken est toujours resté opérationnel. Nous disposons donc de trois des cinq stands, et je demande à la Régie des bâtiments si les travaux peuvent être accélérés dans les deux autres.
De plus, la police fédérale dispose de stands de tir, tous opérationnels, en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale, à Namur, Vottem, Jumet, Eupen, Marche, Hasselt, Gand et Wilrijk.
Si nécessaire, on peut faire usage de stands de tir de la police locale, notamment celui de la zone Bruxelles-Ixelles, ainsi que ceux de la Défense et, de façon limitée, du secteur privé. On dispose d'un budget de 100 000 euros pour la location de ces stands de tir. La location d'un stand de tir de la Défense ou du secteur privé coûte en moyenne 300 euros par demi-journée.
Les 195 zones de la police locale utilisent les stands de tir des écoles provinciales de police et louent elles aussi des stands de tir de la Défense et du secteur privé.
Je suis le dossier avec beaucoup d'intérêt, mais nous n'avons pas constaté de grandes perturbations ; les entraînements se sont simplement déplacés.