5-140COM | 5-140COM |
Mme Caroline Désir (PS). - Le 3 février dernier, à l'occasion d'un colloque organisé par le service Droit des jeunes et intitulé « Les jeunes et la police : de quels droits ? », le Délégué général aux droits de l'enfant a présenté des recommandations rédigées en collaboration avec son homologue néerlandophone, le Kinderrechtencommissaris, sur cette thématique.
Parmi ces recommandations, une en particulier a attiré mon attention, celle de la formation continue de tous les policiers en matière de jeunesse, qui comporte une formation sur les droits fondamentaux, les droits des jeunes, la législation antidiscrimination, la psychologie de l'enfance et de la jeunesse, la communication avec la jeunesse et les aspects psychosociaux de la jeunesse.
Cette recommandation renforce l'une des règles de Beijing (non respectée par la Belgique, selon le Comité des droits de l'enfant) précisant que les policiers qui s'occupent fréquemment ou exclusivement de mineurs, ou qui s'occupent surtout de la prévention de la délinquance juvénile, doivent recevoir une formation spécifique, pour pouvoir remplir leurs fonctions de manière optimale.
Tout comme le Délégué général aux droits de l'enfant et le Kinderrechtencommissaris, je suis convaincue que « la formation est d'une importance capitale et doit avoir lieu de façon systématique et permanente », et qu'elle contribue à encourager la promotion d'une culture de respect, tant dans le chef de la police que dans celui des jeunes.
Madame la ministre, la mise en place d'une formation continue de tous les policiers en matière de jeunesse est-elle prévue ? Si oui, pourriez-vous nous préciser ses modalités et son contenu ?
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances. - Comme vous le savez, nous nous disposons à apporter d'importants changements en matière de formation de la police. Cela vaut tant pour la formation initiale que pour la formation continue, les contenus, l'intensité, les caractères obligatoires de certains modules de formation continue, etc. Les formations continues sont déjà disponibles en ce qui concerne les droits de la jeunesse, notamment les droits de l'enfant, les techniques d'audition des mineurs, les pratiques d'intervention policière vis-à-vis des jeunes, aspect qui doit néanmoins être renforcé.
L'opération actuellement en cours, « La police, une organisation apprenante », porte en particulier sur la manière dont la police doit s'y prendre avec les jeunes, les écueils à éviter, et l'on examine dans quelle mesure certains modules doivent être rendus obligatoires. Une audition a déjà eu lieu à la Chambre à ce sujet. Ce travail est en passe d'être clôturé par la commissaire générale. L'aspect relatif aux jeunes étant essentiel à mes yeux, une attention particulière doit lui être consacrée.
Mme Caroline Désir (PS). - Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse. Il conviendra de suivre attentivement l'évolution des travaux. Les jeunes ne sont pas nécessairement des enfants de choeur, mais il arrive parfois, notamment à Bruxelles, que la police effectue des contrôles d'identité sans aucune raison et d'une façon qui peut interpeller. On peut dès lors comprendre que certains jeunes se rebellent. Les contrôles d'identité frisent parfois le harcèlement et peuvent être exécutés avec une certaine brutalité.