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Mme la présidente. - Je vous propose de joindre ces demandes d'explications. (Assentiment)
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - L'hémochromatose génétique est une maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin, entraînant son accumulation dans l'organisme, préférentiellement au niveau de certains tissus et organes (foie, coeur et pancréas).
Selon l'Hemochromatosis Belgian Association, cette maladie génétique atteindrait un Belge sur trois cents - soit plus de trente mille cas en Belgique - dont le profil prédispose à l'apparition de la maladie qui se manifeste entre trente et quarante ans, l'homme étant trois fois plus souvent atteint que la femme.
L'hémochromatose génétique est la seule maladie génétique qui se soigne. La saignée, dite également « soustraction sanguine », ou encore « déplétion sanguine thérapeutique », est le traitement à vie de l'hémochromatose génétique.
Le mécanisme est simple : il repose sur des saignées régulières, qui permettent l'élimination d'une importante quantité de fer et entraînent, sans causer d'anémie, la fabrication de nouveaux globules rouges qui puisent le fer dont ils ont besoin dans les organes surchargés.
L'hémochromatose génétique est donc une maladie chronique que l'on ne peut guérir à ce jour mais que l'on peut soigner par un traitement appliqué depuis 1947. Ce traitement est simple, accessible, efficace, bien toléré, non invasif et peu coûteux.
L'hémochromatose génétique est actuellement considérée comme une contre-indication au don de sang, sur la base d'arguments d'ordres éthique et juridique qui ont pour objectifs de garantir la qualité des produits du sang et les conditions de sécurité transfusionnelle du receveur. Aucune concession ou dérogation aux règles strictes de sélection des donneurs ne peut être faite actuellement, même en cas de pénurie de sang.
Toutefois, je constate une évolution récente des mentalités, tant sur le plan scientifique que sur les plans juridique et éthique. Cette évolution est plus que probablement liée à trois raisons.
La première raison est l'analyse des données. Chaque année, la Croix-Rouge perd environ 10% de ses donneurs pour des raisons diverses et de plus en plus nombreuses alors que, parallèlement, elle constate une augmentation constante de la demande des hôpitaux.
La deuxième raison est la volonté de mettre fin à une situation empreinte d'une certaine hypocrisie à propos du traitement des personnes atteintes d'hémochromatose génétique, et qui perdure depuis trop longtemps. La réalité du terrain relève en effet davantage de l'hypocrisie que de la transparence. Ainsi, certains médecins recommandent à leurs patients de ne pas déclarer leur maladie et de se faire prendre en charge par des centres de transfusion.
La troisième raison est une réflexion au sein de l'Union européenne.
Je ressens également que l'exclusion du don est choquante, voire stigmatisante, pour les personnes atteintes d'hémochromatose qui souhaitent faire un geste de solidarité, alors que leur don pourrait sauver des vies. Ce sont par ailleurs des quantités importantes de sang, assimilées à un déchet biologique, qui sont incinérées chaque année. Autant de vies qui n'auront pu en bénéficier. Cette situation est d'autant plus incompréhensible qu'assurer l'adéquation entre les prélèvements et les besoins hospitaliers représente un défi quotidien.
Il faut souligner que ce sang est « techniquement » bon et utilisable, pour autant, bien entendu, que le patient, comme tout donneur, ne présente aucune complication ni contre-indication médicale en matière de don de sang, En outre, il n'y a pas de risque lié à la transfusion de cellules contenant les gènes mutés et cette maladie génétique n'est ni transmissible par le sang, ni liée au sexe, ni contagieuse. Enfin, les méthodes d'inactivation des virus pathogènes utilisées sont parfaitement efficaces.
Depuis janvier 2009, en France, l'hémochromatose génétique n'est plus une contre-indication au don de sang.
En décembre 2010, au cours de la présidence belge, mon collègue de la Chambre, M. Josy Arens, a déposé une excellente proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang. M. Arens demandait notamment au gouvernement de réviser sa position quant à la règle relative à l'exclusion du don de sang des personnes atteintes d'hémochromatose génétique et, à cet effet, de saisir le Conseil supérieur de la santé (CSS), afin que le dossier de l'hémochromatose soit rouvert et fasse l'objet d'un avis actualisé.
Madame la ministre, constatez-vous comme moi une évolution des mentalités tant au niveau belge qu'au niveau européen à propos de cette exclusion ?
Ce point étant à l'ordre du jour du programme 2011 du Conseil supérieur de la santé (CSS), dans quel délai pourrons-nous disposer d'un avis de ce Conseil ?
Mme Christie Morreale (PS). - Les patients atteints d'hémochromatose génétique souffrent d'une surcharge en fer. Ils doivent procéder à des prises de sang ou à des saignées régulières pour éliminer les excès de fer. Les poches constituées sont parfaitement utilisables pour des transfusions puisqu'elles ne se caractérisent que par un taux de fer supérieur à la moyenne, relève le professeur David Cassiman de l'Hôpital universitaire de Louvain dans le journal De Standaard du jeudi 8 mars. Cette maladie ne comporterait aucun risque pour les receveurs car celle-ci serait héréditaire et non transmissible par le sang.
Les poches de sang, pourtant saines, partent dans les poubelles médicales puis sont recueillies par une entreprise spécialisée qui les incinère. Les patients atteints de surcharge en fer sont automatiquement évincés de la liste des donneurs car ils n'entrent pas dans les conditions légales d'un don. La bioéthique prévoit en effet que le don doit être volontaire et gratuit. Ces conditions excluent alors tous les candidats au don qui donnent leur sang pour raisons médicales car un profit y est attaché, tant médical que financier. Le don de sang se fait gratuitement alors que les saignées sont, en revanche, facturées.
La France, la Suède, le Canada, les États-Unis, l'Australie ont déjà modifié leur règlement afin de supprimer l'hémochromatose génétique de la liste des critères d'exclusion.
Cette maladie est l'affection héréditaire la plus fréquente dans notre pays. On parle d'un Belge sur 200 à 300. Le nombre de donneurs serait ainsi accru de façon considérable.
Madame la ministre, ne pourrait-on pas envisager que le traitement de l'hémochromatose génétique et le don de sang puissent être combinés légalement en Belgique, comme c'est le cas dans d'autres pays ?
De heer Bert Anciaux (sp.a). - Ik zal het zeer kort houden en wil er alleen graag op wijzen dat collega Temmerman vanuit haar deskundigheid een wetsvoorstel heeft ingediend om het mogelijk te maken dat mensen met hemochromatose in de toekomst wel degelijk in aanmerking komen om bloed te geven. Voor zover ik weet, wordt het voorstel morgen of overmorgen in overweging genomen.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Ce n'est pas parce que la ministre de la Santé ou des sénateurs disent que les choses doivent changer que des dispositions vont être prises automatiquement. Il faut que nos instances médicales de contrôle et d'avis, comme le Conseil supérieur de la santé et le KCE, prennent position.
Pour le moment, les patients atteints d'hémochromatose ne peuvent effectivement pas donner leur sang, en vertu de l'annexe à la loi du 5 juillet 1994 concernant le sang et les dérivés du sang d'origine humaine. Cependant, le Conseil supérieur de la santé prépare, notamment à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, un avis sur le don de sang et justement sur les personnes porteuses du gène de l'hémochromatose.
Cet avis ne sera pas disponible avant plusieurs mois, même si je demande que l'on accélère les choses. Dès que le Conseil supérieur de la santé aura déposé ses conclusions, je pourrai intervenir. Je ne suis en tout cas pas opposée à une révision de la situation actuelle, mais j'insiste sur le fait que nous devons absolument nous assurer de l'absence de tout risque pour le donneur et pour le receveur.
Comme vous l'avez dit, l'hémochromatose est une affection qui exige un suivi médical précis, avec une attention particulière aux réserves de fer du patient et aux éventuelles complications au niveau du coeur, du foie ou du pancréas. La sécurité du donneur doit être assurée. Il est important que l'état de santé des patients soit contrôlé au maximum même si, à l'avenir, le don de sang était autorisé.
En résumé, je ne suis certainement pas opposée à une révision de la situation actuelle mais, puisque le Conseil supérieur de la santé a décidé d'examiner le problème de près, j'attendrai son avis et la garantie que tout risque est exclu pour le donneur et pour le receveur.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Je note que vous attendez un avis. Des contacts que nous avons eus avec d'autres laissent à penser que cet avis sera positif. Le don de sang est autorisé en France depuis trois ans et les études ne peuvent qu'aller dans ce sens.
Je demande donc que l'on accélère la procédure d'avis.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Je ne dirai pas au Conseil supérieur de la santé que le Sénat sait déjà quelle sera la teneur de son avis, mais bien que cet avis est attendu avec impatience. Je vais donc lui demander d'accélérer son travail.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - J'ai juste dit qu'il existait un faisceau de présomptions qui me semblait favorable.
Mme Christie Morreale (PS). - La Croix-Rouge est confrontée très régulièrement à des pénuries de sang et une dérogation aux critères d'exclusion des donneurs pourrait y remédier. Je vous remercie en tout cas de demander au Conseil supérieur de la santé de remettre rapidement son avis de sorte que le stock de sang utilisable puisse être accru.