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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 29 MARS 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Guido De Padt à la ministre de la Justice sur «l'expulsion d'un criminel illégal» (no 5-484)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'empêchement de l'expulsion d'un criminel illégal par un membre du pouvoir législatif» (no 5-485)
Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la taxe de circulation» (no 5-481)
Question orale de Mme Lieve Maes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les vols de cuivre» (no 5-471)
Question orale de M. Bart Laeremans à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'attentat de la mosquée à Anderlecht» (no 5-472)
Question orale de M. Filip Dewinter à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la demande de la Sûreté de l'État d'interdire Sharia4Belgium» (no 5-476)
Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'islamisme radical en Belgique» (no 5-477)
Question orale de M. Gérard Deprez à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la révision des accords de Schengen» (no 5-478)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le transfert de données des passagers européens aux autorités américaines» (no 5-488)
Question orale de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la menace de grève de la police des aéroports» (no 5-491)
Question orale de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «sa visite en République démocratique du Congo» (no 5-473)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «la situation des travailleurs de Carsid» (no 5-482)
Question orale de M. Rik Daems à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fourniture de gaz anesthésiques aux cliniques privées» (no 5-483)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'évaluation des hôpitaux» (no 5-492)
Question orale de M. Danny Pieters au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris» (no 5-486)
Question orale de Mme Dalila Douifi à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la politique belge de réinstallation des réfugiés» (no 5-479)
Question orale de Mme Freya Piryns au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et à la Régie des bâtiments sur «le permis de bâtir de la nouvelle prison de Beveren» (no 5-489)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la proposition d'associer des sanctions relatives au revenu d'intégration à la scolarisation des enfants» (no 5-480)
Question orale de Mme Helga Stevens à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la liaison du revenu d'intégration à la scolarisation des enfants» (no 5-487)
Question orale de Mme Cindy Franssen à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le fait de retirer le revenu d'intégration à cause de petits enfants non scolarisés» (no 5-490)

Projet de loi relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un État membre de l'Union européenne (Doc. 5-1373)

Discussion générale
Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un État membre de l'Union européenne (Doc. 5-1373)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Demandes d'explications

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Parquet

Auditorat du Travail

Tribunal de première instance

Tribunal du travail

Tribunal de commerce

Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police

Direction générale de la coopération internationale - Droits de l'Homme dans les pays partenaires