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(Voor de tekst aangenomen door de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging, zie stuk 5-793/5.)
M. Piet De Bruyn (N-VA). - Je me réfère à mon rapport écrit.
Mme Olga Zrihen (PS). - Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je me félicite de l'adoption à l'unanimité de cette proposition de résolution en commission des Relations extérieures du Sénat. L'enjeu de ce texte est considérable parce qu'il concerne les fondements mêmes du droit au développement que chaque État souverain a l'obligation de préconiser et de défendre dans son propre intérêt et celui de ses citoyens.
Le droit au développement est d'autant plus important aujourd'hui que le contexte économique et financier international a des implications pour tous les États. Bien qu'ayant son origine dans les pays développés, la crise financière a généré une récession mondiale ayant des conséquences sévères pour les pays en développement, notamment sur le plan de leurs perspectives de croissance économique et de développement à travers une diminution des échanges et des flux d'investissements, une réduction des envois de fonds, une augmentation du prix des matières premières et une plus grande volatilité.
C'est aussi dans des périodes d'austérité généralisée qu'il nous faut affirmer un principe de solidarité et que celui-ci doit prendre tout son sens.
En outre, au regard des liens entre nos différentes aires géographiques et dans ce monde de plus en plus globalisé, tout le commerce est lié et tout accord économique a des incidences sur d'autres.
Il convient de préciser la nature même des liens qui unissent l'Europe à toutes ces aires géographiques. La genèse des accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP ne se limite pas à la seule dimension commerciale.
Bien au-delà des considérations actuelles purement mercantiles, les objectifs poursuivis par les APE, c'est-à-dire les accords de partenariat économique, doivent demeurer le développement des pays ACP. Ce développement passe forcément par la volonté de l'Union européenne d'éradiquer la pauvreté de manière durable, ce qu'elle affirme d'ailleurs régulièrement.
En ce sens, les accords de partenariat économique doivent s'imposer comme des instruments de développement conçus avec toute la flexibilité nécessaire pour tenir compte des contraintes économiques, sociales et environnementales de ces pays, ainsi que de la capacité d'adaptation au nouvel environnement commercial.
Cependant, force est de constater que l'évolution même du processus de négociation et la réalité de certains accords de partenariat économique, que l'on appelle partenariats intérimaires, ne vont pas du tout en ce sens.
Voici un simple rappel : depuis la Convention de Lomé en 1975, les pays ACP ont eu un accès préférentiel au marché européen. Une dérogation temporaire a dû être apportée aux règles de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, afin de permettre à nos partenaires ACP de ne pas ouvrir immédiatement et complètement leurs économies et leur donner ainsi le temps de les diversifier et d'améliorer leur compétitivité.
Les préférences ACP ayant en fin de compte été jugées discriminatoires par l'OMC, notamment à l'encontre des pays non-ACP, la Commission européenne a proposé, avec l'Accord de Cotonou de 2000, des accords dits de partenariat économique. Il s'agissait d'une catégorie d'accords de libre-échange qui avaient pour objet de garantir la préférence de ces pays tout en les obligeant à ouvrir en retour leur marché aux produits européens.
C'est là que le bât blesse. En effet, cet esprit de Cotonou, celui d'un développement partagé et d'une prise en considération accrue de la réalité socio-économique des pays ACP, est actuellement battu en brèche. Ces accords asymétriques ont en fait eu peu d'impact sur le développement des économies de ces pays et sur leurs possibilités d'accès au marché européen. De plus, les effets souhaités par les préférences ont été contrecarrés sur le plan agricole par les subventions européennes vis-à-vis de ses propres producteurs, alors que les agriculteurs des pays ACP n'avaient pas les ressources nécessaires et ont souvent été soumis à des programmes d'ajustement structurels qui ne pouvaient pas faire bénéficier ses producteurs de subventions similaires.
Outre un déséquilibre des impacts de tels accords sur les différentes économies partenaires, force est de constater également les divergences d'interprétation même des accords de partenariat selon que l'on se trouve du côté de la Commission européenne ou des pays en développement. Les pays ACP ont toujours compris que les APE seraient négociés avec des mesures soutenant le développement afin de renforcer la compétitivité de leur industrie et de diversifier leur économie. L'Union européenne, quant à elle, a largement insisté en faveur de la libéralisation des échanges économiques que ces accords devaient apporter.
Cependant, le constat est terrible pour ces pays. Les conséquences sont nombreuses : des risques de pertes industrielles et d'emplois, des menaces pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, des pertes de recettes fiscales, des menaces sur le processus essentiel d'intégration régionale - processus que nous avons développé du côté européen -, des faiblesses de l'aide au développement ou encore une marchandisation accrue des services ou des droits de propriété intellectuelle, c'est-à-dire les secteurs de l'éducation, de la santé et des services publics.
Ces APE qui devaient être clôturés en 2007 sont actuellement au point mort. L'Union européenne essaye de poursuivre le processus de négociation mais les représentants des pays ACP ont indiqué à plusieurs reprises qu'ils subissaient des pressions pour leur faire signer des accords qui ne correspondaient ni à leurs préoccupations ni à leurs besoins réels.
La présente proposition de résolution s'inscrit dans l'esprit des déclarations antérieures qui ont été prononcées par les ministres de pays ACP. Ils ont souligné que les intérêts commerciaux de l'Union européenne ont prévalu sur les intérêts défendus par ces pays pour le développement et l'intégration régionale. En effet, tout processus d'intégration régionale - et nous le savons du côté européen - encourage le développement et la création de marchés régionaux efficaces. Il englobe non seulement les dispositions institutionnelles mais aussi la coordination des politiques et le regroupement des ressources. Il peut être décisif pour stimuler les capacités de production, les échanges et les flux d'investissement, lorsque tout cela est intégré dans une stratégie de développement plus large qui ne repose pas sur une orthodoxie économique, commerciale, obsolète et rigide.
Pourtant, les APE tels qu'ils existent actuellement continuent d'aller à l'encontre de l'émergence même de structures régionales qui permettent le développement, l'autonomisation et l'émancipation économique des pays partenaires, ce qui me semble être l'objectif de toutes les politiques que nous développons depuis des années.
En 2009, les pays ACP ont redemandé la renégociation des questions litigieuses propres aux APE complets : la libéralisation des services, l'investissement et les marchés publics, l'introduction de règles de concurrence, le renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle. Dès lors, pour toutes ces raisons qui mettent en danger leur propre économie, nombre de pays ACP ont refusé de signer ces APE dits complets.
En mars 2009, le Parlement européen a adopté huit résolutions concernant cette problématique. Ces exigences à l'égard de la Commission européenne visaient à ce que cette dernière fasse preuve de davantage de flexibilité et de souplesse dans le processus de négociation des APE, limite l'étendue des secteurs d'activités additionnelles susceptibles d'être soumis à toute libéralisation et offre des alternatives crédibles garantissant un certain succès et un certain accès aux marchés pour les pays ACP qui ne veulent pas des APE complets.
En fait, la présente proposition réitère ces demandes auprès de la Commission européenne. Cette démarche parlementaire s'est imposée d'elle-même dès lors que la Commission européenne, malgré l'avis du Parlement européen, n'a en rien modifié son mode de négociation dans ce domaine et contrecarre toujours, via les APE intérimaires qui sont signés séparément avec des pays individuels, l'objectif principal visé par les ACP et qui demeure le renforcement de l'intégration régionale.
Il nous importe que les fondements mêmes de la politique de soutien au développement économique que l'Europe apporte auprès de l'ensemble de ses pays partenaires soient à nouveau au centre de tout accord commercial. L'Union européenne doit revenir à son engagement initial, tant la dérive actuelle entraîne des incohérences. On ne peut pas à la fois souhaiter faire de la coopération au développement efficiente et déstructurer les économies des pays bénéficiaires de notre aide. Nous devons plus que jamais sauvegarder le droit au développement des pays ACP et, à cet effet, poser des actes politiques et économiques qui visent à soutenir l'intégration régionale. C'est ainsi que les pays ACP pourront tendre vers plus de compétitivité et de structuration économique.
À notre échelle, il convient donc que le gouvernement belge, tant dans sa politique internationale que dans sa politique de coopération, puisse oeuvrer à une renégociation de ces accords intérimaires, rappeler à l'Union européenne la nécessité de faire preuve de flexibilité, de souplesse et de prise en considération des intérêts économiques et sociaux des pays partenaires dans toutes les négociations commerciales. Il faudrait dès lors une évaluation et peut-être une révision du mandat donné à la Commission européenne par les États membres dans l'accord de Cotonou.
La proposition de résolution, dont nous pouvons être fiers a été adoptée à l'unanimité en commission des Relations extérieures du Sénat ; j'espère que le vote de cette honorable assemblée viendra confirmer la position forte et engagée prise par les membres de la commission que je remercie par ailleurs.
-De bespreking is gesloten.
-De stemming over het voorstel van resolutie in zijn geheel heeft later plaats.
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - Ik blijf mij afvragen waarom men de term gendervriendelijk gebruikt in plaats van het Nederlandse woord `geslachtsneutraal'. Ook in dit voorstel om gendergelijkheid te krijgen in de diplomatie komt deze vreselijke term terug. Gelet op het doel dat men beoogt, zou vrouwvriendelijk zelfs nog beter zijn.
Ik vrees dat ook dit voorstel getuigt van een politiek correcte obsessie voor numerieke gelijkheid. Het gaat volgens mij niet om gelijke rechten of gelijke kansen, wat logischer zou zijn. Het feit dat er minder vrouwen zijn in de diplomatie, de politiek of het befrijfsleven schrijft men altijd automatisch toe aan een soort glazen plafond, aan een subtiele vorm van discriminatie of historische achterstelling. Voor een diplomatieke post moet men gewoon de beste kandidaat kiezen, zonder rekening te houden met hoeveel mannen of vrouwen daarbij zijn. Ik ben er gerust in dat er genoeg bekwame vrouwen zijn die zullen doorstoten naar de top, ook zonder quota of positieve discriminatie. Ik zou me beledigd voelen als ik een baan niet door mijn bekwaamheid zou krijgen, maar door een quotaregeling of een positieve discriminatie.
Dat kan worden geïllustreerd met een zin uit het voorstel: `Zo blijkt uit gegevens van Buitenlandse zaken dat er momenteel 185 Belgen als stafpersoneel actief zijn in de VN-vredesmissies, waarvan slechts 6 vrouwen. In een antwoord op een parlementaire vraag aan de minister van Binnenlandse zaken staat te lezen dat er in 2009 voor EVDB- en VN-missies 1666 Belgische militairen werden uitgezonden, waarvan slechts 129 vrouwen.' Deelnemers aan vredesmissies lopen voortdurend het risico om beschoten, mishandeld of zelfs vermoord te worden. In sommige landen is het risico op verkrachting van vrouwelijk personeel ook bijzonder hoog. In die context vind ik het niet meer dan normaal dat de meeste vrouwen helemaal niet aan dergelijke missies willen deelnemen en militair zijn is volgens mij nu eenmaal een typisch mannelijke bezigheid.
Ik denk dat vooral de meest bekwame mensen moeten worden geselecteerd en als er aanwijsbare discriminatie wordt vastgesteld, moet men zeker optreden. Voor de rest ben ik voorstander van vrijheid, die met de tijd zal leiden tot een 50/50-verhouding, hoewel ik er bij blijf dat vrouwen minder graag willen werken in bepaalde beroepsgroepen zoals het leger, of in bepaalde landen voor wat de diplomatie betreft.
Mme Olga Zrihen (PS). - J'entends que les femmes n'ont pas trop envie de travailler dans l'armée parce qu'elles ont peur de se faire violer. On pourrait peut-être éduquer les hommes à ne plus violer, ce serait plus intelligent et plus utile.
Le viol est quand même un délit et non une manière de faire la guerre, sauf peut-être pour ceux qui n'ont pas compris le respect des droits et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
En ce qui concerne les autres missions, madame, je suis vraiment désolée mais nous ne pouvons pas, en tant que femmes, ne pas aller là où nous serions en danger simplement parce que les hommes n'ont pas compris les règles élémentaires du savoir-vivre dont fait partie le respect des autres.
Nous pouvons défiler comme mannequin, nous mettre à moitié nues, cela ne pose aucun problème ! Nous pouvons participer à des concours de Miss Monde, cela ne pose aucun problème ! Cependant, dès qu'il s'agit d'être intelligentes et efficaces, soudainement, nous aurions du mal à assumer des carrières, même diplomatiques.
Je ne crois pas à l'ordre naturel des choses. Si tel était le cas, nous, les femmes, qui représentons les 52% de la population et sommes donc majoritaires, devrions établir des quotas pour faire en sorte que nos collègues masculins soient présents. Il se fait que nous avons été confinées dans des fonctions, dans des missions et dans des positions de représentation qui ne correspondent pas à la réalité sociologique d'une société qui doit avoir pour objectif de représenter la plus grande diversité pour être en adéquation avec le fondements d'une vraie société démocratique et pluraliste qui intègre toutes les diversités.
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - Men moet redelijk blijven. Een beslissing nemen in de rode zetels van de Senaat is eenvoudig, maar in landen als Afghanistan of Pakistan worden vrouwenrechten niet gerespecteerd en is het voor vrouwen zelfs gevaarlijk om te werken. Oorlog maakt die situatie nog meer bijzonder; er gebeuren vaak heel zware misdrijven.
Ik begrijp dat sommige vrouwen niet geïnteresseerd zijn; er zullen altijd beroepen zijn waarvoor vrouwen minder interesse hebben. Men moet dus geen tegennatuurlijke verplichtingen opleggen, zeker niet voor specifieke beroepen zoals militair of diplomaat.
Sociologisch zijn mannen en vrouwen gelijkwaardig, maar ze zijn niet gelijk. Ik zou voor geen geld ter wereld gelijk willen zijn aan een man en ik wil zo ook niet behandeld worden. Ik ben een vrouw en dat is bijzonder. Omdat men bijzonder is, moet men nu eenmaal rekening houden met de sociologische gebruiken.
Sta me toe even stil te staan bij de combinatie gezin en werk. Ik ben moeder van twee kinderen. Ik doe het heel graag. Dat is mijn leven. Veel moeders nemen graag de huishoudelijke taken op zich en vervullen het rollenpatroon met plezier. Die taken willen ze eventueel combineren met een job.
Mme Olga Zrihen (PS). - La peur n'est pas un problème de sexe. Il y a des hommes en Afghanistan qui ont très peur. Je pense que les femmes peuvent aussi avoir peur dans certains quartiers partout dans le monde.
-De bespreking is gesloten.
-De stemming over het voorstel van resolutie in zijn geheel heeft later plaats.