Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 22 MARS 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de Mme Cécile Thibaut au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la difficile situation du secteur de la coopération universitaire suite aux mesures d'économie» (no 5-475)
- Question orale de M. Piet De Bruyn à la ministre de l'Emploi sur «la prolongation du congé parental» (no 5-474)
Ordre des travaux
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution (Doc. 5-1532)
- Discussion
- Discussion des amendements
Ordre des travaux
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, §2, du Code judiciaire (Doc. 5-1155) (Procédure d'évocation - Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, §2, du Code judiciaire (Doc. 5-1155) (Procédure d'évocation - Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Projet de texte portant révision de l'article 195 de la Constitution (Doc. 5-1532)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Retrait d'une proposition
Demandes d'explications
Non-évocations
Message de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Recours
Cour d'appel
Auditorat du Travail
Tribunal du travail
Commission d'accès et de réutilisation des documents administratifs