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M. Gérard Deprez (MR). - J'ai déposé cette question voici presqu'un an mais elle est toujours d'actualité.
Le journal De Tijd - vous constaterez que je lis attentivement la presse néerlandophone - a fait état, le mercredi 13 avril, d'un rapport du Fonds monétaire international relatif à l'évolution des dépenses de pension. Selon ce rapport, la Belgique sera, parmi tous les pays riches, celui dont les dépenses de pension augmenteront le plus dans les vingt prochaines années. Il prévoit en effet, qu'entre 2010 et 2030, ces charges augmenteront de 3,6% du PIB, soit 12,6 milliards d'euros.
La veille, le journal De Standaard avait consacré une pleine page à un récent rapport publié par l'agence de notation Standard & Poor's sur le même sujet. Ce rapport, qui s'appuie sur les travaux d'Eurostat, prévoit qu'en 2050, la population belge comptera plus de 12 millions d'habitants dont un quart aura plus de 65 ans. Dans le même temps, le nombre d'actifs diminuera des 66% actuels à quelque 58%.
Sur le plan des dépenses, le rapport prévoit une évolution extrêmement préoccupante.
À politique inchangée, le coût total du vieillissement qui s'élève aujourd'hui à 21,8% du PIB devrait atteindre 25% en 2020 et près de 30% dans la décennie suivante.
Monsieur le vice-premier ministre, les études réalisées en Belgique par les instances compétentes - Bureau fédéral du Plan, Banque nationale de Belgique, Institut national de Statistique - confirment-elles les prévisions démographiques de Standard & Poor's et d'Eurostat ?
Les évaluations réalisées dans notre pays en matière d'évolution des dépenses liées au vieillissement donnent-elles des résultats comparables à ceux des études précitées ?
Vu l'augmentation considérable des dépenses prévues, les mesures prises par le gouvernement sont-elles de nature à faire face efficacement à ce défi ?
M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions. - Globalement, on peut dire que les données du rapport du FMI précité et du rapport publié par l'agence de notation Standard & Poor's correspondent à celles du rapport annuel de juin 2011 du Comité d'étude sur le Vieillissement du Conseil supérieur des Finances, sous réserve des observations suivantes.
1º Le rapport du FMI prévoit qu'entre 2010 et 2030 les charges de pension augmenteront de 3,6% du PIB soit 12,6 milliards d'euros. Les données du rapport annuel de juin 2011 du Comité d'étude sur le Vieillissement correspondent sur ce point.
2º Le récent rapport précité de l'agence de notation Standard & Poor's prévoit qu'en 2050, la population belge comptera plus de 12 millions d'habitants, dont un quart aura plus de 65 ans. Dans le même temps, le nombre d'actifs diminuera de 66% aujourd'hui à quelque 58%. Ces données concernant le nombre d'actifs correspondent à peu près à celles du scénario de référence du rapport précité du Comité d'étude sur le Vieillissement.
Le rapport de l'agence de notation Standard & Poor's prévoit également qu'à politique inchangée, le coût total du vieillissement qui s'élève aujourd'hui à 21,8% du PIB devrait atteindre 25% en 2020 et 30% dans la décennie suivante. Le rapport du Comité d'étude sur le Vieillissement avance un niveau de départ des dépenses plus élevé mais les perspectives pour 2030 sont similaires.
« À politique inchangée », disiez-vous, Monsieur Deprez ; or, depuis le 6 décembre, la politique a changé. La loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses prévoit plusieurs mesures visant à contrer l'augmentation des dépenses liées au vieillissement.
Ainsi, les conditions d'âge et de carrière pour l'octroi de la pension anticipée sont rendues plus strictes à partir de 2013, pour les trois régimes de pension - indépendants, employés et fonctionnaires. À partir de 2016, on ne pourra prendre une retraite anticipée qu'à partir de 62 ans, avec une carrière minimale de quarante ans.
Les modalités d'attribution et de calcul pour la pension de certaines périodes assimilées - chômage, prépension, interruption de carrière et crédit-temps - seront rendues plus strictes dès cette année.
Dans le cadre de mes compétences, j'ai donc pris une série de mesures pour répondre au défi du vieillissement.
En plus d'une réforme des pensions, le gouvernement a également pris des initiatives importantes qui doivent nous aider à faire face au vieillissement de la population.
Ainsi, dans le domaine de l'emploi, de nouvelles dispositions visent à augmenter significativement le nombre d'actifs. En effet, plus ils sont nombreux, plus les fondements de la pension légale seront solides.
Ensuite, le gouvernement a consenti d'importants efforts pour que le budget soit adapté, afin de réaliser des surplus dès 2015. Peut-être aurez-vous constaté aujourd'hui, comme moi, que le Commissaire européen, Olli Rehn, a félicité la Belgique pour ses efforts - 11,3 milliards auxquels s'ajoutent 1,8 milliard supplémentaire issu du récent ajustement budgétaire et une réserve de 650 millions d'euros.
La réforme des pensions, l'augmentation du taux d'activité et un budget en équilibre, sur lesquels travaille précisément le gouvernement, sont les meilleures réponses au vieillissement. Le rapport du Comité d'étude sur le Vieillissement le mentionne explicitement.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'impact sur les soins de santé ou les mesures prises dans ce domaine, je vous invite à vous adresser à ma collègue, la ministre des Affaires sociales.
Notre action est-elle suffisante ? Je la vois comme une première étape, décisive pour cette législature, mais ce ne sera pas la dernière. En effet, nous vivons de plus en plus longtemps et cela nécessite une constante adaptation.
Que fera-t-on après 2014 ? C'est une question cruciale. Nous devrons au moins nous préparer aux réformes ultérieures. Nous devrons mener une réflexion de fond sur ce sujet, organiser une conférence sur les pensions avec des spécialistes du nord et du sud, du monde de l'université et autres, avec lesquels nous pourrons débattre et tenter de dégager une vision qui ne soit pas celle d'un parti ou d'une formation politique, mais bien un projet audacieux qui tienne compte de tous les paramètres et du modèle de sécurité sociale qui est le nôtre.
Je souhaite préparer cette future conférence en collaboration avec la Chambre et le Sénat. Nous ne pouvons pas nous présenter aux élections de 2014 sans avoir défini une feuille de route pour l'avenir. Étape par étape, nous devrons continuer à réformer notre système de pension, afin de garantir à nos enfants et petits-enfants un droit à la pension similaire à celui des bénéficiaires actuels.
M. Gérard Deprez (MR). - J'apprécie la réponse du vice-premier ministre. Elle est correcte sur le plan des chiffres et honnête quant à l'évaluation des résultats.
Je note son espoir que les mesures prises par le gouvernement, et que je salue, soient suffisantes jusqu'en 2014. Je retiens également que la période ultérieure nécessitera peut-être des dispositions plus fondamentales. Ainsi, je m'interroge déjà sur la question de savoir si, à l'avenir, le financement total des pensions pourra reposer intégralement sur le facteur travail, comme c'est le cas actuellement.