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Mme Dominique Tilmans (MR). - D'après une étude de l'organisation néerlandaise « Natuur & Milieu », le Benelux se caractérise par la plus forte émission moyenne d'oxydes d'azote (NOx) au km² en Europe. Cette étude se base sur l'Environmental Performance Index (EPI) 2010 de l'université Yale.
Il apparaît également que la Belgique pourrait ne pas atteindre les normes fixées par l'Union européenne en matière d'eaux de surface.
Par ailleurs, notre pays se situe en queue de peloton, juste avant l'Espagne, en ce qui concerne le réseau « Natura 2000 » de zones spéciales de conservation de la nature.
Enfin, la Belgique se retrouve 22ème au niveau européen en matière d'énergies renouvelables et occupe la 21ème place des émissions à effet de serre par habitant des pays européens pour 2009 - ma question sur la voiture électrique avait tout son sens !
Ces chiffres sont alarmants. Qu'en est-il des émissions de NOx ? Quelles mesures envisagez-vous pour permettre une diminution de ces émissions ? Une directive européenne fixe des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques. Elle impose ainsi aux États membres de ne pas dépasser des plafonds ou des quantités maximales d'émissions de certains polluants, dont les oxydes d'azote et les composés organiques volatils. De plus, le site du SPF Santé publique indique : « Pour la Belgique, le respect de cette directive devrait entraîner, d'ici à 2010, une diminution de 50% des émissions d'oxydes d'azote... ». Cet objectif a-t-il été atteint ?
Hormis un site marin situé dans les eaux territoriales belges de la Mer du Nord, le réseau Natura 2000 est géré principalement par les Régions, tout comme les eaux de surface, ainsi que la politique des énergies renouvelables. Reste que ces piètres résultats laissent croire qu'une action plus forte en ces matières est nécessaire. Le fédéral dispose-t-il de moyens pour aider les Régions à mieux répondre aux différentes normes ou attentes ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. - Les chiffres avancés sont en effet corrects.
Comme vous le dites, une grande partie de ces problématiques relève de la compétence des Régions.
Je peux cependant porter à votre connaissance que pour les émissions de NOx (oxydes d'azote), l'objectif de la directive, à savoir une réduction de 50% en 2010 par rapport à 1990, devrait vraisemblablement être atteint. En effet, pour 2009, nous en étions déjà à moins 47%.
Les mesures prises au niveau fédéral peuvent être retrouvées dans le rapport « Contribution fédérale à la lutte contre la pollution de l'air, 2009-2012 ». De plus, plusieurs arrêtés royaux pris en 2011 sont venus renforcer les normes à notre disposition afin de réduire les émissions en question.
Quant à la mise en place du réseau Natura 2000, je peux vous confirmer que pour ce qui est du ressort de l'autorité fédérale, c'est-à-dire les espaces marins sous juridiction de la Belgique, quelque 1 000 km² sont à ce jour désignés comme zone marine protégée. Cela représente environ le tiers de la surface des espaces marins belges. La Belgique satisfait entièrement aux exigences et critères européens en la matière.
Pour le détail des mesures de politique environnementale de conservation et de restauration de ces zones marines protégées, je vous invite à consulter mon collègue Johan Vande Lanotte, compétent pour ce volet de la politique maritime.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Vous dites que 47% de réduction auraient déjà été atteints en 2009 et que sans doute les 50% de l'objectif le seront en 2010.
Ou bien l'étude de l'université Yale n'est pas exacte, ou alors la norme n'est pas bonne, puisque le Benelux se caractériserait par la plus forte émission moyenne d'oxydes d'azote...
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. - Nous ne parlons pas de la même chose.
En effet, nos chiffres moyens sont mauvais, bien qu'ils puissent s'expliquer par plusieurs facteurs, notamment la densité de la population, très élevée au Benelux. Mais par ailleurs, l'évolution de ces chiffres est plutôt bonne en Belgique. Ce n'est pas contradictoire : il est plus facile à un « mauvais élève » de respecter les normes en termes de réductions.
Que la Belgique ait atteint l'objectif ne discrédite pas l'étude de l'Université Yale.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je suis heureuse d'apprendre que nous respectons nos engagements ; cela reste insuffisant, puisque nous vivons dans une des zones les plus polluées d'Europe, et toutes les mesures devraient donc être mises en oeuvre pour progresser dans cette voie.