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Mme Dominique Tilmans (MR). - La révolution automobile est en marche. Les fabricants s'intéressent à de nouveaux prototypes de véhicules et se penchent sur de nouvelles matières premières. Cependant, la mise sur le marché de nouveaux modèles prend du temps.
Les véhicules électriques se développent, malgré des freins tels que la rareté du lithium composant les systèmes de batterie, la recharge électrique, la production d'électricité, l'adaptation de réseaux électriques et la disponibilité des points de recharge. Quoi qu'il en soit, le marché de demain sera aussi électrique.
La Flandre a annoncé l'installation de plus de 200 points de recharge pour les véhicules électriques.
Comparativement, le reste de la Belgique semble être à la traîne. En tout cas, la Belgique dans son ensemble ne ferait pas preuve de beaucoup d'initiative en la matière. La FEB rappelle ainsi notamment que la France prévoit pas moins de 100 000 véhicules électriques pour 2015 et le Portugal, 25 000 points de chargement.
Je voudrais dès lors savoir si le projet visant à assurer qu'il y ait suffisamment de points de chargement sur l'intégralité du territoire belge a été défini. Dans le même ordre d'idées, monsieur le ministre, existe-t-il un modèle pour l'ensemble du territoire européen ?
Des contacts avec le secteur des producteurs et distributeurs d'électricité en vue de favoriser l'utilisation des véhicules électriques ont-ils été pris ? Où en sont-ils ? Quels en sont les résultats ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. - Le développement des voitures électriques est pour moi une priorité de la législature.
Ainsi, j'ai demandé à la DG Énergie de continuer le travail entrepris par mon prédécesseur afin de rédiger un masterplan. Un Steering Group a été créé pour le déploiement des véhicules électriques et des plug-in hybrides en Belgique. Afin d'y parvenir, mon administration a travaillé en collaboration avec les différentes fédérations belges (Federauto, Febiac...) et les stakeholders ayant des intérêts dans cette matière.
Le masterplan aborde les trois éléments suivants : l'énumération des opportunités, c'est-à-dire l'étude des possibilités pour notre pays d'introduire de manière accélérée des véhicules électriques ; l'analyse des barrières à surmonter en Belgique ; l'élaboration de différents scénarios dans lesquels des objectifs précis peuvent être étudiés.
La problématique des points de chargement a bien entendu été évoquée.
La rédaction du masterplan vient d'être clôturée. On peut se féliciter qu'une grande partie des stakeholders soutiennent ce masterplan.
Des mesures concrètes et une feuille de route seront présentées dans le courant de l'année 2012 pour mettre en oeuvre le masterplan qui a fait l'objet d'un consensus global.
Une coordination avec les Régions est à ce titre impérative, en particulier sur la problématique des points de chargement, qui relève principalement de leur compétence. Si l'on veut faire avancer ce masterplan dans la bonne direction, un contact avec les Régions est fondamental.
Je vous informe que les ministres européens de l'Industrie et de la Recherche se sont réunis à Bruxelles les 25 et 26 mai 2011 et ont réservé un bon accueil à la stratégie européenne en faveur des véhicules propres présentée par la Commission européenne en avril 2011. Les ministres ont souligné l'importance de mettre au point des interfaces compatibles entre les véhicules électriques et l'infrastructure de recharge afin de s'assurer que les véhicules électriques puissent être rechargés sur tout le territoire de l'Union européenne. Cette norme harmonisée pourrait être définie en 2012. Par contre, aucun modèle européen pour le déploiement de l'infrastructure de recharge n'est prévu pour l'instant, cette compétence étant réservée aux États.
Donc, les normes et l'harmonisation relèvent du niveau européen, mais l'infrastructure et son déploiement sont laissés aux États, pour autant que la compatibilité existe sur le plan européen.
Dans le cadre de la réalisation du masterplan, des contacts ont été pris avec le secteur des producteurs et distributeurs d'électricité qui ont également activement contribué au Steering Group. Nous continuerons bien entendu à travailler en étroite collaboration avec eux.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Les choses évoluent, mais un peu trop lentement, malheureusement, car il est évident que bon nombre de personnes ont acquis ou pensent acquérir un véhicule électrique. Le masterplan serait mis en place en 2012, mais quand précisément ?
Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, vous dites que les normes pourraient être définies en 2012 sur le plan européen. Il est certes difficile d'aboutir à un accord à ce niveau mais cela signifie que la mise en application de ces normes risque de prendre encore quelques années. Je trouve regrettable qu'à côté des constructeurs automobiles qui avancent, l'infrastructure soit si lourde à mettre en place.
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. - Tout le monde semble d'accord sur le fait que ce secteur constitue une gigantesque opportunité. Les choses devraient donc progresser sur le terrain. Dans le cadre du masterplan, on essaie d'avancer le plus vite possible.
Je partage le sentiment d'urgence que vous évoquez, mais il ne faudrait pas que les choses se fassent au détriment d'un véritable mécanisme harmonisé. Maintenir une certaine pression peut être utile pour éviter de prendre trop de temps, mais il convient de bien mesurer le timing. Je table sur 2012 pour le masterplan. Je sais que si je ne consulte pas les Régions, il pourra être prêt plus vite, mais il perdra en efficacité. Tout comme sur le plan européen, nous essayons d'avoir en Belgique la vision la plus globale possible.
Pour ce masterplan, tous les acteurs, que ce soit le secteur des fédérations automobiles ou le secteur de l'électricité, ont manifesté leur volonté d'aller de l'avant. Le politique doit à présent se montrer capable d'apporter des réponses le plus rapidement possible. Nous continuerons à transmettre ce message et je pourrai à présent affirmer que le parlement et le Sénat me poussent à aller dans cette direction.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je me permettrai de vous interroger à nouveau sur le sujet. Au vu du prix des carburants, il est clair que le consommateur sera également intéressé à disposer d'endroits où recharger sa voiture électrique, le cas échéant.