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M. Alain Courtois (MR). - Je reviens sur ce que je qualifierai de monstre du Loch Ness : les frais de téléphonie de la Justice. En 2010, les frais de justice en matière pénale explosaient littéralement pour atteindre 107 millions d'euros, auxquels il fallait encore ajouter les 16 millions d'euros de factures émises par les opérateurs de téléphonie et qui n'avaient pas encore été soldées.
À y regarder de plus près, on s'aperçoit que tous les postes ont augmenté exagérément en 2010, à l'exception des expertises en matière de roulage (moins 0,2%) et de la téléphonie, en nette diminution (moins 51%).
En analysant les chiffres, on ne peut qu'être abasourdi : on compte autour de 300 000 demandes d'identification par an, les écoutes ont été multipliées par cinq entre 2004 et 2010 (5 390), les localisations tactiques sont passées de dix en 2004 à plus de 600 en 2010. En outre, si seulement trois opérateurs étaient présents sur le marché en 2003, ils sont plus de deux cents aujourd'hui.
Pour tenter d'inverser la tendance, un arrêté royal du 8 mars 2011 prévoit des diminutions de tarifs pratiqués par les opérateurs. Il était question que ce texte entraîne une diminution des dépenses de l'ordre de 30%.
Madame la ministre, je souhaiterais savoir si nous disposons du détail des frais de justice pour 2011 et, plus spécifiquement, je serais curieux de connaître le détail des frais de téléphonie, de vérifier s'ils sont en diminution notable par rapport aux années précédentes, comme le prévoyait l'arrêté royal du 8 mars 2011.
Par ailleurs, considérant la facture de 16 millions d'euros émise par les opérateurs de téléphonie et non encore honorée en 2010, quel montant l'État doit-il encore verser aux opérateurs de téléphonie ? Pouvez-vous nous dire quelle est la situation de nos voisins européens ? Est-il normal qu'un État doive payer à un opérateur public des frais de téléphonie, d'écoute, de localisation, etc. ? À l'heure où l'on cherche des rentrées financières pour notre État, cette piste est certainement à explorer.
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice. - À l'heure actuelle, nous ne disposons pas encore des frais de téléphonie définitifs pour l'année 2011, toutes les factures n'ayant pas encore été reçues. Le montant total des factures déjà reçues s'élève à 7 millions d'euros environ. Ce montant serait supérieur d'un million d'euros si l'ancien tarif était encore en application. L'arrêté royal permet donc déjà de réaliser une économie importante.
Je vous communique également le coût des années précédentes. En 2007, il s'agissait de près de 12 millions d'euros, en 2008 de plus de 14 millions d'euros, en 2009 de 16 millions d'euros et en 2010 de plus de 7 millions d'euros mais Mobistar n'ayant pas encore envoyé toutes les factures, le montant de 2010 n'est pas tout à fait correct.
Concernant la situation dans les pays voisins, nous discutons actuellement de la manière d'appliquer chez nous les règles en vigueur aux Pays-Bas ou dans d'autres pays européens. Je suis en effet convaincue que nous pouvons réaliser d'importantes économies sur les frais de justice qui sont tellement élevés dans notre pays. Cela est d'autant plus important que notre pays a déjà beaucoup de mal à établir un budget répondant à toutes les exigences européennes.
M. Alain Courtois (MR). - Le fond de la question demeure : est-il normal que l'État paie, notamment un opérateur public, pour ce genre de frais de téléphonie ? Je demandais donc une analyse des pays européens, voisins en particulier, afin de savoir si nous pourrions faire des économies, certes bienvenues.
Je me permettrai de revenir sur la question.