Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 16 FÉVRIER 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de M. Ludo Sannen au premier ministre sur «les conclusions du premier `Alert Mechanism Report' relatif à la Belgique et les excédents intra-européens sur le compte courant» (no 5-432)
- Question orale de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises» (no 5-428)
- Question orale de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la création d'une agence de notation européenne» (no 5-429)
- Question orale de M. Hassan Bousetta au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le dégel des avoirs des anciens régimes tunisiens et libyens» (no 5-431)
- Question orale de M. Armand De Decker au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la conditionnalité excessive et contre-productive à l'octroi du dernier prêt de la Banque centrale européenne à la Grèce» (no 5-438)
- Question orale de M. Dirk Claes au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la politique de remplacement sélectif des fonctionnaires» (no 5-433)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre de la Justice et à la ministre de l'Emploi sur «le droit de grève et les requêtes unilatérales» (no 5-430)
- Question orale de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur «la sécurité à Bruxelles» (no 5-435)
- Question orale de M. Alain Courtois à la ministre de la Justice sur «les frais de justice en matière répressive pour l'année 2011 et plus particulièrement les frais de téléphonie» (no 5-439)
- Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la manière d'aborder le problème de la tuberculose» (no 5-427)
- Question orale de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les effets secondaires des pilules contraceptives et risque de conflit d'intérêt dans la pharmacovigilance» (no 5-436)
- Question orale de M. Guido De Padt à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le contrôle de la vitesse et les radars automatiques» (no 5-426)
- Question orale de M. Filip Dewinter à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les mesures prises à l'occasion d'une conférence de l'organisation internationale extrémiste musulmane Hizb ut-Tahrir en Belgique» (no 5-437)
- Question orale de Mme Lieve Maes au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'avis de Belgocontrol à propos du projet Uplace» (no 5-434)
- Question orale de Mme Cindy Franssen à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le rapport de la Task Force Développement durable» (no 5-440)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (I) (Doc. 5-1278)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Doc. 5-1364)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Doc. 5-1465) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (de Mme Martine Taelman ; Doc. 5-54)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (I) (Doc. 5-1278)
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Doc. 5-1364)
- Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Doc. 5-1465) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière (de Mme Martine Taelman ; Doc. 5-54)
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Demandes d'explications
Messages de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Office national du Ducroire - Prêts à des États ou à des organismes étrangers