5-46 | 5-46 |
M. Alain Courtois (MR). - Lundi dernier, Bruxelles accueillait le sommet européen et un Conseil des ministres européens en même temps que se déroulait une grève générale. Cette situation a mis en évidence la problématique de la disponibilité des forces de police bruxelloises qui doivent assurer la sécurité de telles réunions européennes. Selon certains policiers, il y a un véritable problème d'effectifs, notamment dans la zone Bruxelles Capitale-Ixelles.
Vous savez mieux que moi qu'à l'époque de la création d'un fonds spécial, qui était évalué à 25 millions d'euros, il n'y avait que quatre sommets par an. Ce chiffre est maintenant passé à plus de vingt et un. En outre, ce fonds était calculé sur la base de quinze délégations à accueillir alors qu'on en dénombre actuellement vingt-sept.
À la suite des prises de position diverses dont j'ai eu connaissance, je relève un problème de financement et de proximité. Vous avez précisé que l'accord institutionnel avait porté le financement à 30 millions d'euros. Néanmoins, comme le disent les policiers, ces 30 millions sont destinés à la sécurité en général et non à la police de proximité qui nous intéresse dans ce débat.
Ce manque de policiers de proximité, notamment à Bruxelles, est préjudiciable aux habitants, puisque ces derniers doivent non seulement payer leurs contributions mais pâtissent aussi du manque d'effectifs.
J'aimerais donc poser les deux questions suivantes à Mme la ministre :
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances. - Comme vous le savez, un financement de 30 millions a été obtenu à la demande de beaucoup, dont moi-même, pour renforcer le montant actuel de 25 millions. Ce financement devrait transiter par le fonds spécial vers les zones de police pour être affecté à la problématique de la sécurité en général - qui englobe la sécurité de proximité mais aussi les thématiques chères aux citoyens des communes que vous visez - et pour compenser entre autres les coûts liés aux sommets.
Alors qu'auparavant le SPF Intérieur décidait de l'affectation des 25 millions, c'est désormais la Région qui décidera, après avis du fédéral, de l'affectation des 30 millions. Celle-ci fait actuellement l'objet de débats, mais il est clair que ladite somme sera affectée à la sécurité. Ainsi une partie servira, selon les propos du ministre-président que j'ai rencontré, au renforcement de la police dans les gares et dans les métros. Je partage entièrement cette option car, pour les usagers, cette forme de sécurité de proximité au quotidien a toute son importance.
Le reste pourra donc être affecté aux différentes zones dans des proportions et selon des besoins qui sont en cours de négociation. C'est donc largement plus qu'un doublement des moyens sur ce point, dont certains serviront à compenser en partie les coûts supplémentaires en matière de sommet. En effet, environ un sommet par mois est organisé avec vingt-sept délégations au lieu de quinze, comme cela avait été prévu en 2001 lors de la création de ce fonds.
Tout ce qui relève de la sécurité des sommets devra-t-il pour autant être pris en charge par la Police fédérale ? Je ne le pense pas. La police de la ville de Bruxelles et de la zone Ixelles-Bruxelles, que vous connaissez aussi bien que moi, a pu démontrer son excellente efficacité et un know-how, notamment lors de la préparation du sommet de lundi rendue délicate par les circonstances. En revanche, je suis d'accord qu'elle reçoive les financements suffisants pour les heures supplémentaires des effectifs affectés à l'organisation des sommets. En effet, je défends comme vous l'axe selon lequel la fonction de police de proximité, de quartier et d'agent de quartier de cette même police de la zone Bruxelles-Ixelles ne doit absolument pas être défavorisée.
Les discussions en cours à ce sujet impliquent à la fois les chefs de zones et les différents responsables des zones de Bruxelles, le ministre-président et moi-même. Nous sommes plutôt sur la même longueur d'onde ; j'ai déjà rencontré les bourgmestres et le ministre-président ; je suis en train de préparer un plan d'action pour Bruxelles dont on pourra débattre, notamment dans le cadre de l'ajustement budgétaire. En tout cas, je m'attelle à répondre aux différents points que vous avez soulevés et je prévoie notamment un renforcement de la Réserve fédérale (FERES) en cas de grandes interventions, ce qui est aussi une demande des zones de Bruxelles.
M. Alain Courtois (MR). - Je remercie la ministre pour sa réponse. Je vois que, comme moi, elle se soucie de la police de proximité. Les sommets ne peuvent évidemment pas remettre en question la présence de policiers de quartier dans la zone de Bruxelles Capitale-Ixelles.