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M. François Bellot (MR). - En 1988, la Commission européenne a tracé une première vague de corridors d'intérêt européen dans le transport ferroviaire.
Ainsi, les lignes Bruxelles-Paris, Bruxelles-Amsterdam, Bruxelles-Cologne et Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg ont été inscrites simultanément dans les corridors européens stratégiques.
Alors que les lignes TGV Bruxelles-Paris, Bruxelles-Amsterdam et Bruxelles-Cologne ont été projetées et aujourd'hui réalisées, le projet de modernisation et de diminution des temps de parcours entre les trois capitales européennes est resté en rade ; la situation sur cette ligne a même empiré depuis cette époque tant en termes de temps de parcours que d'incidents techniques du fait de la vétusté des installations.
Au moment où Infrabel a concrétisé son projet de modernisation entre Bruxelles et Arlon, consacrant ainsi 500 millions d'euros à un certain nombre de travaux de remise à niveau, d'une part, et de diminution de temps de parcours de l'ordre de 20 minutes, d'autre part, le projet de trains pendulaires sur la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg -Bâle-Zurich a été négocié entre les quatre compagnies de chemin de fer actives et concernées.
Infrabel a estimé le surcoût pour le passage de ces trains à une trentaine de millions d'euros ; ce montant n'est pas important au regard de l'investissement consenti pour moderniser la ligne.
Programmés au moment de la modernisation de ces lignes, ces travaux sont finalement relativement réduits par rapport aux enjeux.
Il semble que, du côté suisse, un changement de stratégie risque, pour différentes raisons, de compromettre la mise en service avant 2016 de ces trains pendulaires entre Bruxelles et Zurich.
Où en sont les négociations entre les quatre compagnies d'exploitation des trains qui seraient concernés par la mise en place du train pendulaire ? Quelle est la position d'Infrabel quant à la suspension éventuelle du projet d'adaptation des travaux en cours pour permettre le passage du train pendulaire ? Le secrétaire d'État envisage-t-il de négocier avec ses homologues des trois autres pays pour finaliser ce projet essentiel dans la liaison nord-sud tant pour Bruxelles que pour les trois capitales européennes ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. - Le conseil d'administration des chemins de fer suisses, CFS, a effectivement décidé de ne pas acquérir de train pendulaire pour le développement de son trafic international. Les analyses techniques et financières des chemins de fer suisses ont montré que le matériel roulant le mieux adapté pour leur nouvelle flotte internationale était du matériel classique non pendulaire se déplaçant à une vitesse inférieure à 250 kilomètres/heure.
Compte tenu tant de la vitesse maximale du train que de l'absence de système pendulaire, l'appel d'offres prévu par les chemins de fer suisses ne sera pas utile pour la réalisation du projet Suisse-France-Luxembourg-Belgique.
Les partenaires des chemins de fer suisses dans ce projet, à savoir la SNCB, la SNCF et les chemins de fer luxembourgeois, ont été informés à l'automne 2011 de la décision du conseil d'administration des chemins de fer suisses. La SNCB en a à son tour informé son conseil d'administration.
Les chemins de fer suisses ont confirmé à leurs partenaires leur intérêt à poursuivre les discussions avec eux afin d'améliorer les dessertes entre la Suisse, le Luxembourg et la Belgique. Des mesures alternatives ont été envisagées par les partenaires. Le projet de développement de la ligne entre Bruxelles et la Suisse n'est pas pour autant bloqué ; il avance, indépendamment des décisions prises par les chemins de fer suisses pour leur propre compte.
Infrabel va examiner l'impact de ces éléments neufs et se concertera avec la SNCB. Elle maintiendra l'attitude positive qui a été la sienne tout au long de ce dossier en organisant des chantiers de modernisation de l'axe Bruxelles-Luxembourg de façon à permettre aux partenaires internationaux de prendre une décision sur le projet relatif à la technologie des trains pendulaires. Elle veille toutefois à éviter tout retard dans l'exécution des autres travaux prévus par le projet EuroCapRail.
On procédera à un examen approfondi du planning prévisionnel des chantiers des appels d'offres nécessaire à leur adjudication afin de définir les marges temporelles qui pourraient être dégagées.
Infrabel n'envisage pas d'engager les travaux nécessaires à la circulation des trains pendulaires sans un engagement de la part d'un ou de plusieurs utilisateurs futurs de la ligne. Une solution de financement devra être trouvée dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement 2013-2025.
M. François Bellot (MR). - J'avais déjà connaissance d'une partie de la réponse du secrétaire d'État. Selon les chemins de fer luxembourgeois et les chemins de fer français, il est actuellement difficile de faire circuler des trains classiques sur les LGV du TGV-Est. La Suisse a choisi de faire passer des trains classiques sur les LGV, ce qui ne semble pas possible en France vu le développement technique actuel de la ligne à grande vitesse.
Serait-il possible d'obtenir des renseignements sur la projection des temps de parcours entre Zurich, Bâle, Strasbourg et Bruxelles, et de faire une comparaison avec le projet de train pendulaire ? Ce dernier peut en effet rouler à 250 kilomètres/heure sur les LGV, et, à ma connaissance un train classique ne peut pas dépasser les 180 kilomètres/heure. Il y aura donc un impact sur le temps de parcours, qui sera réduit en Belgique mais important entre Zurich et Bruxelles.
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. - Des trains IC circulent déjà sur les lignes LGV, notamment le train Liège-Bruxelles, celui que je connais le mieux.
Il ne me revient pas de choisir pour les chemins de fer suisses. Je suppose qu'ils prennent leurs décisions en connaissance de cause. Les partenaires SNCB ont toujours essayé d'avoir l'approche la plus intelligente possible. En tous cas, nous ne fermons aucune porte.
M. François Bellot (MR). - Je suis principalement intéressé par la ligne Bruxelles-Strasbourg et la ligne entre les trois capitales européennes. Si les Suisses confirment leur choix, les Français, les Luxembourgeois et les Belges pourraient en faire un autre.