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De voorzitter. - De heer Melchior Wathelet, staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit en voor Staatshervorming, antwoordt.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Monsieur le ministre, le général Delcourt et le général-major Laire viennent de tirer la sonnette d'alarme : la pénurie de médecins susceptibles d'accompagner les militaires belges en mission en Afghanistan, au Liban ou en Afrique devient criante, une incertitude grave planant sur la fin de l'année 2012.
Comment et dans quel délai comptez-vous régler les questions relatives au statut des médecins et au corps médical technique ?
Quel est le nombre de médecins militaires nécessaires pour assurer la santé de nos soldats en mission à l'étranger et combien en avez-vous exactement à votre disposition ? Quelles mesures concrètes et rapides comptez-vous prendre pour combler ces écarts ?
Je suppose que la période des affaires courantes a empêché la prise de décisions, mais nous avons à présent un gouvernement de plein exercice.
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. - Je vous fais part de la réponse du ministre De Crem, qui se trouve actuellement en Ouganda pour y rencontrer les militaires belges engagés dans la European Training Mission, par le biais de laquelle l'Union européenne et ses États membres aident le gouvernement fédéral de transition somalien à engager des actions en vue de retrouver une certaine sécurité et de réunir les conditions propices à l'instauration d'un climat de paix. Il se rendra également au siège de l'Union africaine.
Le problème du statut du personnel du corps technique médical n'est pas neuf. Le 30 mars 2010, les options fondamentales permettant de dégager une solution structurelle ont été prises par le ministre De Crem. Ces options se traduisent concrètement par des modifications de la loi du 5 mars 2006 et par deux arrêtés royaux.
En raison de la période des affaires courantes, ces initiatives n'ont pu déboucher sur des dispositions légales ou réglementaires adoptées.
Depuis décembre, le dossier a été réactualisé par l'État-Major de la Défense. Le nouveau dossier devrait être présenté au ministre dans le courant de ce mois.
Avant de passer aux chiffres, je souhaiterais insister sur le fait que les militaires déployés en opération bénéficient de l'appui médical requis. Pour appuyer de manière autonome toutes les opérations planifiées pour 2012, la Défense doit déployer 30 médecins de première ligne. Dans ce cadre, les 20 médecins militaires de première ligne déployables seront engagés sur un des théâtres d'opérations.
Pour le reste, la Défense fait appel soit à des médecins de deuxième ligne travaillant à l'hôpital militaire, soit à des médecins du cadre de réserve ou encore à des pays alliés présents sur le même théâtre d'opérations. Par conséquent, l'appui médical au personnel est garanti dans tous les cas.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, si tout est réglé, pourquoi le général Delcourt tire-t-il la sonnette d'alarme ? Il reste probablement un souci...
En tout cas, la santé de nos militaires en mission est extrêmement importante. Je demande dès lors la plus grande vigilance au ministre.